Vertaling van "des dépôts s’inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la pratique, ce dépôt est inscrit dans les Journaux du jour (voir Journaux, 9 juillet 1975, p. 691; 5 novembre 1975, p. 824; 1 novembre 1976, p. 89; 21 octobre 1977, p. 24).
In actual practice, an entry of the tabling is recorded in the Journals for that day (see, for example, Journals, July 9, 1975, p. 691; November 5, 1975, p. 824; November 1, 1976, p. 89; October 21, 1977, p. 24).

Ainsi, cette coopération entre la BEI et la Caisse des Dépôts s’inscrit pleinement dans la continuité des missions de cette dernière dont l’ancrage territorial, 25 directions régionales auxquelles s’ajoutent les directions régionales de ses filiales, sera un atout majeur pour la mise en œuvre opérationnelle des fonds européens proposés par la BEI.
This cooperation between the EIB and Caisse des Dépôts therefore fully ties in with the latter’s remits. Caisse des Dépôts’ regional focus, with 25 regional divisions in addition to the regional units of its subsidiaries, will be a major asset in the operational deployment of the European funds provided by the EIB.

Il convient que la poursuite du dépôt des archives historiques des institutions à l'IUE soit inscrite dans la législation de l'Union afin de mettre en évidence le rôle joué par l'IUE en tant que partenaire des institutions dans la gestion de leurs archives historiques.
The continued deposit of the historical archives of the institutions at the EUI should be incorporated into Union legislation in order to reflect the role of the EUI as a partner of the institutions in the management of their historical archives.

Il convient de noter qu'il y a toujours un écart entre le nombre de « cadets inscrits à la formation à la Division Dépôt » et le nombre de « membres réguliers embauchés après la formation à la Division Dépôt ». En effet, le Programme de formation des cadets (PFC) à la Division Dépôt a un taux d'attrition d'environ 13 % (ce ne sont pas tous les cadets inscrits au PFC qui obtiennent leur diplôme et qui sont assermentés comme membres réguliers).
It should be noted that there is always a difference in numbers between " Cadets enrolled into Depot Training" and " Regular Members (RM) hired after Depot Training" due to the approximately 13 per cent attrition that occurs during the Depot Cadet Training Program (CTP) (not every cadet enrolled into the CTP graduates and is sworn in as a RM).

Des fonds que la banque A verse à la banque B et que B doit rembourser à A à une date prédéterminée, ainsi que les intérêts qui ont été spécialement négociés, peuvent-ils être considérés comme un dépôt au sens de l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts même dans le cas suivant? Les fonds, à leur arrivée chez B, ne sont pas mis sur un compte spécial au nom de A, B n’a remis à A aucun document spécial confirmant l’enregistrement de la réception des fonds et n’a versé aucune prime au Fonds islandais de garantie des dépôts et des investisseurs pour les fonds, ces derniers n’ayant en outre pas été inscrits en tant que dépôt dans la comptabilité de B. Cette question repose sur l’hypothèse que les banques A et B détiennent chacune des licences d’exploitation en tant que banques commerciales dans différents États de l’Espace économique européen.
Can funds which bank A delivers to bank B, and which B must repay A on a predetermined date, together with interest which has been specially negotiated, be regarded as a deposit in the sense of Article 1(1) of Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes, even though the funds, when they reach B, are not placed in a special account in A’s name, B has not issued any special documents to A recording the receipt of the funds and has not paid premiums in respect of the funds to the Depositors’ and Investors’ Guarantee Fund and the funds have not been entered as a deposit in B’s books? It is assumed in this question that banks A and B each hold operating licences as commercial banks in different States in the European Economic Area.

la seconde, égale à 20 % du total (soit 4 480 tonnes) est réservée aux demandeurs, autres que ceux visés au point a), qui sont en mesure de prouver, au moment du dépôt de leur demande, qu’ils pratiquent depuis au moins douze mois des échanges commerciaux avec des pays tiers portant sur des produits laitiers figurant au chapitre 4 de la nomenclature combinée et sont inscrits au registre de la TVA d’un État membre.
the second part, equal to 20 % or 4 480 tonnes, shall be reserved for applicants other than those referred to in point (a) who can prove, at the time they submit their application, that they have been engaged for at least 12 months in trade with third countries in the milk products listed in Chapter 4 of the Combined Nomenclature and are registered in a Member State for VAT purposes.

Dès l'adoption du code ou la prise du texte législatif, l'original est déposé dans le recueil de la bande et la date du dépôt est inscrite sur l'original. Une copie certifiée conforme par la personne autorisée par la bande est en outre versée au recueil national dans les quatorze jours suivant l'adoption du code ou la prise du texte législatif.
On the adoption of a code or the making of a law under this Act, the original shall be deposited in the band registry and the date of deposit endorsed on it, and a copy, certified to be true copy by a person designated by the band, shall be delivered to the national registry within fourteen days after the adoption of the code or making of the law.

Le séminaire sur le dépôt de bilan s'inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de la Commission pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, et notamment les PME (2001-2005) , qui vise à promouvoir l'esprit d'entreprise ainsi qu'à simplifier et à améliorer l'environnement réglementaire des entreprises.
The seminar on Business Failure is part of the Commission's Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship, in particular for SMEs (2001-2005) , which aims to promote entrepreneurship and to simplify and improve the regulatory environment for enterprises.

L'exercice des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose l'inscription dans un registre, dans un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre est régi par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits.
The enforcement of proprietary rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their recording in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded is held or located.

Dans un délai de dix-huit mois à compter du dépôt de la demande, il est décidé sur la base des dernières connaissances scientifiques et techniques, après consultation à l'initiative soit de la Commission soit d'un État membre du comité scientifique de cosmétologie, et selon la procédure prévue à l'article 10, si la substance dont il s'agit peut être inscrite dans une liste de substances admises ou si l'autorisation nationale doit être rapportée.
Within 18 months of submission of the request, a decision shall be taken on the basis of the latest scientific and technical knowledge, after consultation, at the initiative of the Commission or of a Member State, of the Scientific Committee for Cosmetology and in accordance with the procedure laid down in Article 10 as to whether the substance in question may be included in a list of permitted substances or whether the national authorization should be revoked.