Traduction de «des dépôts reconnus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau
barrel plating

déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique
chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe
deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit

compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]
interest-bearing deposit account

dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]
interest-bearing deposit

méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.
inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition

livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt
deposit passbook | depositor's book | deposit book

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

dépôt de plage [ dépôt de rivage | dépôt du rivage | débris du rivage | sédiment de rivage | dépôt côtier ]
beach deposit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc nécessaire d'assurer un niveau harmonisé de garantie des dépôts de tous les systèmes de garantie des dépôts reconnus quelle que soit leur localisation dans l'Union.
It is therefore necessary to ensure a harmonised level of deposit protection by all recognised DGSs, wherever deposits are located in the Union.

Cependant, si une défaillance insolvabilité bancaire venait tout de même à se produire, vos dépôts seraient remboursés jusqu'à concurrence de 100 000 EUR dans le cadre des systèmes de garantie des dépôts reconnus par le droit national .
However, if a bank failure insolvency would nevertheless occur, your deposits will be repaid up to EUR 100 000 within the framework of deposit-guarantee schemes recognised under national law .

Cependant, si une insolvabilité bancaire venait tout de même à se produire, vos dépôts seraient remboursés jusqu'au plafond de 100 000 EUR au titre des systèmes de garantie des dépôts reconnus par la législation nationale.
However, if insolvency would nevertheless occur, your deposits will be repaid up to EUR 100 000 within the above mentioned framework of deposit guarantee schemes recognised under national law.

2. La présente directive s'applique à tous les systèmes de garantie des dépôts reconnus au sens de l'article 3, paragraphe 1, ainsi qu'à leurs établissements de crédit affiliés.
2. This Directive shall apply to all Deposit Guarantee Schemes recognised pursuant to Article 3(1) and to their affiliated credit institutions.

La directive relative aux systèmes de garantie des dépôts (directive 94/19/CE) a pour objectif d'assurer un niveau harmonisé de garantie des dépôts par tous les systèmes reconnus de garantie des dépôts, quelle que soit la localisation de ces dépôts dans l'Union.
The objective of the DGS Directive (Directive 94/19/EC) is to ensure a harmonised level of deposit protection by all recognised DGSs, regardless of where the deposits are located in the Union.

Le dépôt d’une telle déclaration d’intention aurait aussi pour effet d’établir fermement l’interprétation que fait le gouvernement des droits reconnus dans le traité.
Tabling such a Declaration of intent would also firmly establish the government’s interpretation of the rights contained in that treaty.

2. La présente directive s'applique à tous les systèmes de garantie des dépôts, qu'ils relèvent de dispositions législatives ou conventionnelles, ainsi qu'aux systèmes de protection institutionnels reconnus en tant que systèmes de garantie des dépôts.
2. This Directive shall apply to all Deposit Guarantee Schemes on a statutory or contractual basis and to institutional protection schemes recognized as Deposit Guarantee Schemes.

Ainsi, une fois le candidat sélectionné, des consultations seront menées auprès de tous les chefs des partis reconnus à la Chambre des communes et au Sénat avant le dépôt de la nomination.
In closing, Mr. Chairman, because the commissioner is an agent of Parliament, once the government has identified a candidate, there will be a consultation with the leaders of all recognized parties in the House of Commons and the Senate before the nomination is tabled.

Après consultation avec les leaders des partis reconnus et dépôt de la nomination par les Présidents, une résolution sera adoptée par le Sénat.
After consultations with the leaders of the recognized parties, and the Speakers will table that nomination, a resolution will be passed by the Senate.

Le député, qui représente le gouvernement lors du dépôt de ce projet de loi, parle de délinquants qui ont été reconnus coupables d'offenses en matière criminelle, particulièrement en ce qui a trait aux offenses sexuelles.
For example, the hon. government member who tabled this bill talks about convicted criminals, especially sexual offenders.