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Traduction de «des dépôts faisait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit

How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities


dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau

barrel plating


déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique

chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a été très intéressant d'observer la ministre et d'écouter ses propos depuis le dépôt du nouveau projet de loi qui faisait suite à une fuite entourant la version provisoire de la loi, dont j'ai reçu copie plus d'un mois avant le dépôt du projet de loi C-31 à la Chambre.

It has been an interesting process watching the minister and listening to what she said since the new bill was tabled in response to the leaked draft of the act which I received over a month before Bill C-31 was tabled in the House.


Si une personne faisait un dépôt en arrivant au pays, ou si quelqu'un en faisait un en son nom, on saurait quand cette personne partirait, parce qu'elle voudrait reprendre cet argent.

Now, if a person makes a deposit when they come in the country, or some people on their behalf make a deposit, you know when they're going to leave, because they're going to go and pick up that money.


(4) La directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement [18] faisait obligation à la Commission de présenter, si nécessaire, des propositions visant à modifier la directive 94/19/CE.

(4) Directive 2009/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 amending Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes as regards the coverage level and the payout delay [18] required the Commission, if appropriate, to put forward proposals to amend Directive 94/19/EC.


1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utilis ...[+++]

1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.


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Avant le vote en commission, l’avenir des systèmes de garantie des dépôts faisait l’objet d’un débat intense, en particulier compte tenu de certains problèmes régionaux actuels et de la récente crise sur le marché immobilier américain.

Before the vote in committee, the future of deposit-guarantee schemes was the subject of intense debate, particularly in the light of specific regional problems at the present time and of the recent crisis in the US property market.


L’OHMI fait valoir que, dans les arrêts attaqués, le Tribunal n’a pas jugé nécessaire de statuer sur ce point au motif que le caractère distinctif faisait défaut aux marques en cause à la date du dépôt des demandes d’enregistrement.

OHIM argues that in the judgments under appeal the Court of First Instance did not find it necessary to adjudicate on this point because, even at the date on which the applications for registration were filed, the trade marks in question lacked distinctiveness.


Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les prépar ...[+++]

Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.


J'ai vu des pauvres habillés de vêtements piteux dont on exigeait 20 $ de dépôt pour monter en taxi, même si la course ne faisait qu'une dizaine de rues.

I have seen poor people dressed in shabby clothing who are asked to give a deposit of $20 before being allowed into a taxi, even if they were only going ten blocks.


Par rapport aux droits voisins, le Bloc québécois, rappelons-le, avait pris l'engagement de demander au gouvernement de déposer son projet de loi et de l'appuyer dans son dépôt s'il faisait carrément mention et faisait en sorte que ce projet de loi introduise les droits voisins.

With respect to neighbouring rights, let us recall that the Bloc Quebecois had called upon the government to table this bill and made a commitment to support it, provided it made specific reference to neighbouring rights.


Pourquoi le premier ministre, alors qu'il faisait partie de ce gouvernement, trouvait-il le procédé d'un dépôt de résolution acceptable, et que là tout à coup, parce que c'est le gouvernement du Québec, le dépôt d'un avant-projet de loi n'est plus acceptable?

Why, when he was a member of that government, did the Prime Minister feel that tabling a resolution was acceptable, and why now, because the Government of Quebec is involved, does he no longer feel that this procedure is acceptable?




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des dépôts faisait ->

Date index: 2024-07-02
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