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Traduction de «des dépôts devraient cependant également » (Français → Anglais) :

(9 quater) Les systèmes de garantie des dépôts devraient cependant également exercer une fonction allant au-delà du cadre d'un simple remboursement et pouvoir exiger des établissements de crédit affiliés qu'ils fournissent de plus amples informations pour, sur cette base, mettre en place des mécanismes d'alerte précoce.

(9c) It should also, however, be possible for DGSs to go beyond a pure reimbursement function by requiring affiliated credit institutions to supply additional information and, on that basis, to build up early warning systems.


Les représentants de l'Union dans les organes de direction de la banque devraient cependant également soutenir le développement, sur la base d'un cofinancement par le budget de l'Union et par la BERD, d'instruments financiers contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union, tout en tenant compte du fait que cette coopération devrait s'accompagner d'un meilleur contrôle et d'une plus grande visibilité des fonds publics européens.

The representatives of the Union in the governing bodies of the EBRD should, however, support the further development of financial instruments, based on co-financing between the budget of the Union and that of the EBRD, contributing to the achievement of the Union's objectives, while taking into account that such cooperation should be accompanied by better control over and visibility of the Union's public funds.


Les États membres devraient cependant pouvoir décider que les dépôts des autorités locales dont le budget annuel ne dépasse pas 500 000 EUR sont garantis.

However, Member States should be able to decide that the deposits of local authorities with an annual budget of up to EUR 500 000 are covered.


Au moment d'élaborer leurs programmes, les États membres devraient cependant veiller également à assurer, dans la mesure du possible, la diversification des activités agricoles dans les régions ultrapériphériques.

When they draw up their programmes, Member States should, however, also ensure, as far as possible, that agricultural activities in the outermost regions are diversified.


Les États membres devraient cependant veiller à ce que les dépôts des autorités locales, qui ont besoin de protection, soient également garantis.

However, Member States should ensure that the deposits of local authorities which are in need of protection are also covered.


Les États membres devraient cependant veiller à ce que les dépôts des collectivités territoriales, qu'il convient de protéger, soient également couverts.

However, Member States should ensure that the deposits of local authorities which are in need of protection are also covered.


Les déposants devraient non seulement être correctement informés, mais ils devraient avoir également la possibilité de transférer, sans pénalité, les dépôts non garantis vers un autre établissement de crédit, car ils ne devraient pas avoir à pâtir d'une garantie plus faible en raison de la fusion de leur établissement de crédit.

Depositors should be not only properly informed, but they should also have the possibility without penalties to transfer the unguaranteed deposits to another credit institution, as they should not "suffer" from lower coverage due to the merger of their credit institution.


Toutes les communications commerciales audiovisuelles devraient cependant respecter non seulement les règles d’identification, mais également un ensemble minimal de règles qualitatives pour répondre à des objectifs d’intérêt général clairement définis.

Nevertheless, all audiovisual commercial communication should respect not only the identification rules but also a basic tier of qualitative rules in order to meet clear public policy objectives.


Toutes les communications commerciales audiovisuelles devraient cependant respecter non seulement les règles d’identification, mais également un ensemble minimal de règles qualitatives pour répondre à des objectifs d’intérêt général clairement définis.

Nevertheless, all audiovisual commercial communication should respect not only the identification rules but also a basic tier of qualitative rules in order to meet clear public policy objectives.


Cependant, elles pourraient également servir à financer le transfert de dépôts vers un autre établissement de crédit, à condition que les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne dépassent pas le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.

They could, however, also be used in order to finance the transfer of deposits to another credit institution, provided that the costs borne by the Deposit Guarantee Scheme do not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.


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