Traduction de «des députés éligibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la liste alphabétique des députés éligibles est prête et placée dans chacun des isoloirs, le président d’élection invite les députés qui souhaitent voter à le faire de la même manière qu’au premier tour.
When an alphabetical list of eligible Members is available in each voting booth, the Member presiding asks Members who wish to vote to proceed in the same manner as for the first ballot.

La liste des députés éligibles à la présidence a également été déposée sur le pupitre de chaque député et elle est également disponible au bureau.
The list of those members who are eligible as candidates has also been placed on each member's desk and is available at the table.

La liste des députés éligibles à la présidence a également été déposée sur le pupitre de chaque député et elle est aussi disponible au Bureau.
The list of those members who are eligible as candidates has also been placed on each member's desk and is available at the table.

Par conséquent, je pense qu’il est absolument vital que tous les députés de ce Parlement demandent instamment à la Commission de présenter des propositions qui soient acceptables pour nous - et j’entends par là des propositions qui permettraient à chaque région en Europe d’être éligible, d’avoir accès aux Fonds structurels - et aussi de garantir que les zones qui cesseront d’être éligibles au financement de convergence après 2013 bénéficieront d’un statut transitoire à l’avenir.
Therefore, I think it is absolutely vital that all Members of this Parliament urge the Commission to bring forward proposals which are acceptable to us – and by that I mean proposals which would allow every region across Europe that qualifies, to access structural funds – and also to ensure that those areas ceasing to be eligible for convergence funding after 2013 also have some transitional status in the future.

considérant que, aux termes de l'article 9 de la loi du 23 janvier 2004 relative aux élections au Parlement européen, «une personne est éligible aux élections au Parlement européen organisées en République de Pologne si elle n'a pas été reconnue coupable d'un crime ou délit commis intentionnellement ayant fait l'objet d'une inculpation sur action publique»; considérant que l'article 142, paragraphe 1(1), de cette loi dispose que «la déchéance de l'éligibilité entraîne la déchéance du mandat de député du Parlement européen»; considérant qu'il n'y a pas de dispositions comparables dans la loi du 12 avril 2001 relative aux élections à la Sejm et au Sénat de la République de Pologne (le Parlement polonais),
whereas, in accordance with Article 9 of the Act of 23 January 2004 on elections to the European Parliament, ‘A person shall be eligible for elections to the European Parliament held in the Republic of Poland if he or she [.] has not been convicted of an offence committed intentionally and prosecuted by indictment ’. whereas Article 142, paragraph 1(1) of that Act states that ‘The forfeiture of a seat of a Member of the European Parliament shall be a result of forfeiture of eligibility’; whereas no such provisions exist in the Act of 12 April 2001 on elections to the Sejm and Senat of the Republic of Poland (the Polish parliament),

Une personne est éligible aux élections européennes organisées en Pologne dès lors qu'elle est habilitée à élire les députés au Parlement européen, qu'elle a 21 ans révolus le jour des élections, qu'elle n'a pas été condamnée pour avoir commis intentionnellement une infraction grave, et qu'elle réside en Pologne ou dans un autre État membre de l'Union européenne dont elle est ressortissante depuis cinq ans au moins.
The person shall be eligible for elections to the European Parliament held in the Republic of Poland, if he or she has the right to elect deputies to the European Parliament and has reached the age of at least 21 years on the day of the vote, has not been punished for a crime done intentionally and prosecuted by indictment, and is a resident of the Republic of Poland or of another Member State of the European Union, of which he or she is a citizen for at least 5 years.

La liste des députés qui se sont retirés de la course et qui ne sont pas admissibles comme candidats a été placée sur le pupitre de chacun des députés, en plus d'avoir été déposée sur le bureau. [Français] La liste des députés éligibles à la présidence a également été déposée sur le pupitre de chaque député et elle est également disponible au bureau.
[Translation] The list of those members who are eligible as candidates has also been placed on each member's desk.

les dispositions relatives à l'utilisation des crédits du poste 3701 concernant les députés non inscrits doivent être révisées et clarifiées afin d'éviter toute demande de remboursement relative à des postes de dépenses non éligibles (dépenses déjà couvertes par les indemnités des députés, comme l'indemnité de frais généraux ou l'indemnité de secrétariat) et être assorties, pour l'information des députés, d'une liste des dépenses éligibles en vertu des règles régissant l'utilisation des crédits du poste 3701;
the provisions of the 3701 rules concerning non-attached Members need to be revised and clarified in order to avoid claims for ineligible items of expenditure (i.e. those already covered by Members' allowances, e.g. general expenditure allowance, secretarial allowance) and accompanied for Member's guidance by a list of items qualifying under the 3701 rules;