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ATRIPS
Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «des députés touchent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]

Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ ATRIPS ]


Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS

Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit de pétition est un outil démocratique essentiel, car il permet aux députés européens de se confronter à la réalité sur les questions qui touchent les citoyens et montre également que le Parlement européen est prêt à intervenir directement pour promouvoir et protéger les droits des citoyens.

The right to petition is an essential democratic tool, as it provides a reality check for Members of the European Parliament on the issues that concern citizens, and also demonstrates that the European Parliament is prepared to directly intervene in order to promote and protect the rights of citizens.


Monsieur le Président, les commentaires du député touchent de nombreux points.

Mr. Speaker, in his comments the member talked about many things.


Les questions soulevées par une série de projets de loi inscrits aux affaires émanant des députés touchent certains concepts fondamentaux de notre système de gouvernement parlementaire.

The issues which are being raised on a series of bills in private members’ business touch on some of the fundamental concepts of our system of parliamentary government.


De même, je ne vois pas comment d’autres députés pourraient envisager de recevoir un salaire moins élevé que celui qu’ils reçoivent aujourd’hui, surtout compte tenu des salaires plus élevés que touchent les députés nationaux, voire même les conseillers régionaux, dans le même État.

Similarly I cannot imagine how other Members could contemplate receiving a lower salary than the one they receive today, especially in consideration of the higher salaries received by national MPs, if not, indeed, by regional advisors, in the same State.


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Certains députés ont peut-être vu, dans la brochure que nous avons préparée pour la révision de la Convention d'Ottawa le mois dernier, l'ampleur des interventions de l'Union, lesquelles touchent les quatre coins de la planète et tous les niveaux de la lutte contre les mines.

Some Members of the House may have seen the brochure that we prepared for the Ottawa Convention review conference last month, which shows the breadth of the interventions that we are making, covering every corner of the world and every aspect of mine action.


Les questions que plusieurs députés et moi-même avons posées touchent spécifiquement à la situation en Colombie.

The questions that I and other Members asked are very specifically related to the situation in Colombia.


11.420 HFL(les députés nationaux touchent 13.341 HFL)

HFL 11 420(national MPs receive HFL 13 341)


Actuellement, les députés touchent une indemnité non imposable de 21 400 $.

MPs currently receive a non-taxable allowance of $21,400.


Ces députés touchent déjà un salaire plus élevé.

Those members already make a larger salary.


À l'heure actuelle, les députés touchent une pension après avoir atteint l'âge de 55 ans et le régime est beaucoup moins généreux.

Now MPs receive the pension after the age of 55 and the pension is far less lucrative.




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des députés touchent ->

Date index: 2022-04-25
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