Vertaling van "des députés exerce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député exerçant provisoirement la présidence
provisional chair

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

exercer un entraînement physique
carry out physical trainings | carrying out physical trainings | be fit enough to carry out physical training | carry out physical training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où des faits vérifiables à partir de sources accessibles au public permettent d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'acte du 20 septembre 1976, le Parlement, sur la base des informations fournies par son Président, constate la vacance.
Where it is established from facts verifiable from sources available to the public that a Member holds an office incompatible with that of Member of the European Parliament, within the meaning of Article 7(1) and (2) of the Act of 20 September 1976, Parliament, on the basis of the information provided by its President, shall establish that there is a vacancy.

M. Joseph Maingot: Il est évident qu'un député n'exerce pas que ses fonctions parlementaires mais au Canada et ailleurs, la Chambre a toujours estimé que lorsqu'il est question de bureau de circonscription, il abrite le député exerçant ses autres fonctions.
Mr. Joseph Maingot: Well, of course a member does more than parliamentary work, and it has always been the position of the House and elsewhere that when you're speaking of a constituency office, you're really speaking of the member in his other capacity.

9. La seconde innovation de l'amendement 2 est le pouvoir explicite conféré au Président du Parlement, en vertu duquel il doit informer le Parlement dans le cas où des faits vérifiables à partir de sources accessibles au public permettent d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
9. The second innovation in Amendment 2 is an explicit power conferred on the President of Parliament to inform Parliament when it is established from facts verifiable from sources available to the public that a Member holds an incompatible office.

Dans le cas où des faits vérifiables à partir de sources accessibles au public permettent d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976, le Parlement, sur la base des informations fournies par son Président, constate la vacance (L'actuel paragraphe 5 de l'article 3 est supprimé)
Where it is established from facts verifiable from sources available to the public that a Member holds an office incompatible with that of Member of the European Parliament, within the meaning of Article 7(1) and (2) of the Act of 20 September 1976, Parliament, upon information provided by its President, shall establish that there is a vacancy (The current Rule 3(5) is deleted.)

Selon moi, on peut affirmer sans se tromper que nous pourrions appuyer la motion si les conditions suivantes étaient réunies: la nature du produit fini est connue; des montants raisonnables sont prévus; le montant affecté n'est pas réduit au point où il serait presque inutile; et chacun des députés exerce une influence égale sur la répartition des fonds (1135) Peut-être les députés ne devraient peut-être pas influer sur l'affectation des fonds, car leur bilan à ce chapitre n'est pas très reluisant.
I think it is fair to say that we could support the motion depending on what the finished product might be, depending on reasonable allocations being made to the fund, and not having it so low that the fund could be almost useless in itself, and depending as well that every MP would have equal influence in the allocation of the funds (1135) Maybe MPs should not have any influence in the allocation of funds because they do not do a very good job.

En dix ans, je n'ai jamais entendu parler de problèmes associés à des députés exerçant la charge de député s'ils n'étaient pas ministres ou secrétaires parlementaires. Or, ce projet de loi propose de régler tous les problèmes liés aux députés.
I have not in the last 10 years become aware of any problems that have arisen from members of Parliament acting as members of Parliament if they are not ministers or parliamentary secretaries, etc., yet here we have a bill that proposes to fix all the problems with members of Parliament.

Ainsi, si un député exerce ses fonctions au Parlement durant huit ans, sa pension équivaudra à huit fois le taux d'accumulation de 5 p. 100, c'est-à-dire à 40 p. 100 de son traitement.
If an MP serves for eight years in Parliament, his or her pension would be calculated as eight years times the 5 per cent accrual rate, equalling a pension of 40 per cent of salary.

Il a, plus que tout autre député, exercé des pressions pour que les émissions de dioxyde de soufre soient réglementées.
He has pushed longer and harder than any other member of Parliament for control on sulphur dioxide emissions.