Vertaling van "des députés entrera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. demande au Secrétaire général d'indiquer quelle sera la provision probable pour les pensions des députés une fois que le statut des députés entrera en vigueur, et comment cette provision sera traitée à des fins comptables dans le bilan du Parlement;
17. Asks the Secretary-General to indicate what the likely provision for Members' pensions will be once the Members' statute comes into force, and how that provision will be dealt with for accounting purposes in Parliament's balance sheet;

22. compte tenu des sommes très importantes impliquées, estime que l'autorité budgétaire doit prendre en considération les contraintes financières et les coûts croissants liés à l'achat, à l'entretien et à la rénovation des bâtiments au cours de l'année à venir, notamment en tenant compte du fait que le statut du député entrera en vigueur en 2009; demande au Bureau de soumettre un plan stratégique d'ici le mois de septembre 2009, avant la première lecture du budget; ne peut dès lors souscrire à une augmentation de la réserve immobilière et décide de maintenir cette réserve à 20 000 000 EUR;
22. Given the very substantial amounts involved, considers that the budgetary authority needs to consider the financial constraints and rising costs of purchasing, maintaining and refurbishing buildings in the coming year, especially taking into consideration the fact that the Members' Statute will come into force in 2009; asks the Bureau to submit a strategic plan by September 2009, before the 1st reading of the budget; in this light, cannot agree to an increased building reserve and decides to keep it at EUR 20 million;

Troisièmement, le Statut des députés entrera en vigueur, ce qui augmentera le poids des coûts personnels, le poids de nos coûts dans le budget du Parlement européen.
Thirdly, the Statute for Members will come into effect, which will increase the personal cost burden, the burden of our costs in the European Parliament budget.

Quand le statut des députés entrera en vigueur en juillet 2009, il ne sera plus possible de siéger à la fois au Parlement européen et dans un parlement national, en application de la décision du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel.
When the Statute for Members enters into force in July 2009, and on the basis of the amendments to the Act concerning the election of representatives of the European Parliament by direct universal suffrage adopted on 25 June and 23 September 2002, the holding of a dual mandate in the European Parliament and a national parliament will no longer be possible.

Le Président: Je signale aux députés la présence à la tribune de Son Excellence Sima Samar, vice-premier ministre et ministre de la Condition féminine au sein du gouvernement transitoire de l'Afghanistan, qui entrera en fonctions le 22 décembre 2001.
The Speaker: I draw the attention of hon. members to the presence in the gallery of Her Excellency Dr. Sima Samar, Deputy Prime Minister and Minister Responsible for Women's Affairs in the transitional government of Afghanistan, which will take up its duties on December 22, 2001.

Les députés ne devraient pas oublier que le GATT entrera en vigueur en 1995.
Hon. members should remember that in 1995 GATT will come into effect.

Si le projet de loi est adopté avant juin prochain, le processus qui inquiète tellement le député et ses collègues n'entrera pas en vigueur.
If that legislation is adopted before next June then the process which has so concerned the hon. member and his colleagues will not go into effect.

Outre certains problèmes que le député a soulevés dans son intervention, il nous faudra aussi prendre en considération l'important aspect des incidences de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et, plus particulièrement, du nouvel accord du GATT qui entrera en vigueur en 1995.
In addition to some of the issues referred to by the hon. gentleman in his question, we also have some important considerations to take into account with respect to the impact of the General Agreement on Tariffs and Trade, especially the new GATT which is to come into effect in 1995.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, L'année qui est devant nous sera très fortement marquée par les grandes échéances de l'année 2000 : - la Conférence intergouvernementale devra se conclure avec un résultat ambitieux, - l'Union entrera dans la phase finale des préparatifs pour la décision, au printemps 1998, sur la troisième phase de l'Union économique et monétaire, - et puis, il faudra préparer l'Agenda 2000, c'est-à-dire l'élargissement et le paquet financier pour l'après 1999.
Mr President, Honourable Members, The year ahead will bear the heavy imprint of the important deadlines facing us as 2000 approaches: - the Intergovernmental Conference must come to a conclusion with ambitious results attained; - the Union will be embarking on he final round of preparations for the Spring 1998 decision on the third stage of Economic and Monetary Union; - and there will the preparations for Agenda 2000 - enlargement and the financial package for the post-1999 period.