Vertaling van "des députés déposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On comprend donc pourquoi, vu que le député lisait le document, la présidence a eu recours à son pouvoir de discrétion en donnant l'occasion au député de décrire brièvement le document puis en demandant à la Chambre le consentement unanime pour que le député dépose ce document.
So it is understood why the member is reading from the document and therefore the Chair has exercised judgment, provided the opportunity for a succinct description of the document to be tabled and then to ask the House for its consideration.

Ce n'était pas une grande priorité, car un projet de loi était déjà en place, c'était un projet de loi émanant des députés, déposé par un député libéral afin de faire avancer ce dossier.
This was not a major priority since a bill had already been introduced; a private member's bill was introduced by a Liberal member to move this issue forward.

Nous avons entendu les chiffres – huit députés déposent 25 % des questions.
We have heard the figures – that eight Members are putting 25% of the questions.

Et cela s'impose d'urgence, car nous voyons trop souvent des députés déposer ici des amendements repris mot pour mot par un lobbyiste.
We need this quickly, as all too often we see Members tabling amendments here which have literally been taken over by a lobbyist.

Je demande la permission de déposer ces documents à la Chambre. Y a-t-il consentement unanime pour que le député dépose ces documents?
Does the hon. member have the unanimous consent of the House to table these documents?

Pour ce qui est de l'exigence que les députés déposent une déclaration de leurs intérêts, je suis heureux de rapporter que tous les députés, sauf un, se sont maintenant pliés aux dispositions du code à cet égard.
With respect to members' requirement for filing of their disclosure statements, I am pleased to report that all members but one are now in compliance with the code's filing requirement.

Maintenant, en ce qui concerne un commentaire fait par un autre député, les présidents de commission exercent leur droit, au même titre que tous les députés, de déposer des amendements et, même s’ils pensent qu’ils risquent de ne pas être approuvés en commission, ils ont également le droit - ce qui n’est pas contraire au règlement - de les déposer en séance plénière.
Now, as regards a comment made by another honourable friend, the committee chairmen exercise their right, like all members of parliament, to table amendments and, even when they believe that they may not be approved in committee, they also have the right – which is not contrary to the Rules of Procedure – to table them in plenary.

Les députés déposent leurs questions en temps voulu et ont également droit à ce qu’on leur réponde.
Members submit their questions within the time stipulated and have a right to receive answers to those questions.

Je pense également que l'amendement déposé par les députés socio-démocrates va dans le même sens, en essayant de laisser un peu plus de place à l'expansion et à l'innovation.
I also think that the amendments by the social democratic MEPs extend those lines of thought, in other words in the direction of creating a little more scope for expansion and innovation.

(1435) L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Évidemment, monsieur le Président, les soi-disant faits que le député dépose aujourd'hui sont aussi valables que ce qu'il a déposé hier, parce que la Garde côtière ne relève même pas de mon ministère.
(1435) Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment): Mr. Speaker, the so-called facts mentioned today by the hon. member are just as valid as those of yesterday, since my department does not even have jurisdiction over the Coast Guard.