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Assemblée des députés
Cabinet démissionnaire
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée de la conduite
Durée du mandat
Durée du transport
Démission d'un élu
Députation
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député démissionnaire
Ensemble des députés
Fin du mandat électif
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Temps de conduite
Temps de transport

Traduction de «des députés dure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


durée de la conduite [ temps de conduite ]

driving period


durée du transport [ temps de transport ]

length of journey [ time of transport ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il appartiendra aux députés de conserver les pièces originales pendant une durée raisonnable, soit jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant la date à laquelle la demande de remboursement ou de prise en charge a été introduite.

It will be the responsibility of Members to keep the original supporting documents on file for a reasonable period of time, i.e. until 31 December of the calendar year following that in which the application for reimbursement or defrayal was submitted.


Cette réaction des députés, dure et émotionnelle, pourrait être interprétée dans le monde arabe comme une incitation au trouble.

Members’ callous and emotional spasm could be interpreted in the Arab world as an incitement to disorder.


Les anciens députés au Parlement européen qui s'engagent à titre professionnel dans des activités de lobbying ou de représentation qui sont en relation directe avec le processus décisionnel de l'Union ne peuvent, pendant toute la durée d'un tel engagement, bénéficier des facilités accordées aux anciens députés selon les règles fixées à cet effet par le Bureau 1 .

Former Members of the European Parliament who engage in professional lobbying or representational activities directly linked to the European Union decision-making process may not, throughout the period in which they engage in those activities, benefit from the facilities granted to former Members under the rules laid down by the Bureau to that effect 1 .


4. note que 2009 était la première année d'application du statut des députés au Parlement européen et du statut des assistants parlementaires accrédités; relève un certain nombre de problèmes initiaux liés aux mesures d'application du statut des assistants; se félicite toutefois du fait qu'un groupe temporaire d'évaluation de la mise en œuvre des statuts des députés et des assistants, créé au sein du Bureau, a proposé des modifications aux mesures d'application du statut des députés en ce qui concerne (i) les déplacements des députés, (ii) le régime d'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux des députés, (iii) les dépla ...[+++]

4. Notes that 2009 was the first year of implementation for the Statute for Members of the European Parliament and for the Statute for Accredited Parliamentary Assistants; observes a certain number of initial problems with the implementing measures for the Assistants' Statute, welcomes however the fact that a Temporary Evaluation Group, set up within the Bureau, on the Members' and Assistants' Statutes has proposed amendments to the implementing measures for the Members' Statute concerning (i) Members' travel, (ii) Members' sickness insurance and reimbursement of medical expenses, (iii) travel by assistants on mission, (iv) duration and ...[+++]


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5. note que 2009 était la première année d'application du statut des députés au Parlement européen et du statut des assistants parlementaires accrédités; relève un certain nombre de problèmes initiaux liés aux mesures d'application du statut des assistants; se félicite toutefois du fait qu'un groupe temporaire d'évaluation de la mise en œuvre des statuts des députés et des assistants, créé au sein du Bureau, a proposé des amendements aux mesures d'application du statut des députés en ce qui concerne (i) les déplacements des députés, (ii) le régime d'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux des députés, (iii) les déplace ...[+++]

5. Notes that 2009 was the first year of implementation for the Statute for Members of the European Parliament and for the Statute for Accredited Parliamentary Assistants; observes a certain number of initial problems with the implementing measures for the Assistants' Statute, welcomes however the fact that a Temporary Evaluation Group, set up within the Bureau, on the Members' and Assistants' Statutes has proposed amendments to the implementing measures for the Members' Statute concerning (i) Members' travel, (ii) Members' sickness insurance and reimbursement of medical expenses, (iii) travel by assistants on mission, (iv) duration and ...[+++]


La durée de ces contrats devrait être directement liée à celle du mandat des députés concernés.

The duration of such contracts should be directly linked to the duration of the mandate of the Members concerned.


2. Le député fixe la durée hebdomadaire du travail d'un assistant parlementaire accrédité mais celle-ci ne peut en temps normal excéder 42 heures par semaine.

2. The weekly working hours of an accredited parliamentary assistant shall be set by the Member, but in normal circumstances may not exceed 42 hours per week.


se félicite de la pratique bien établie de nommer des députés européens en tant que chefs des MOE UE; demande que le processus de nomination soit clair et transparent afin de garantir la crédibilité des chefs de mission et souligne que, tout en travaillant étroitement avec la Commission et d'autres institutions de l'Union pendant toute la durée de leur mandat, ils devraient toujours préserver une indépendance claire et bien définie, sans interférences;

Welcomes the well-established practice of appointing MEPs as Chief Observers of EU EOMs, calls for the appointment process to be clear and transparent in order to ensure the credibility of the Chief Observer and stresses that, while throughout the duration of their mandate they work closely with the Commission and other EU institutions, they should always maintain a clear and well-defined independence, without interference;


- (NL) Monsieur le Président, le débat sur le statut des députés dure maintenant depuis cinq ans, depuis le traité d’Amsterdam.

– (NL) Mr President, the debate on a Statute for Members has now been running for five years, since the Treaty of Amsterdam.


1. Les députés qui faisaient déjà partie du Parlement avant l'entrée en vigueur du statut et ont été réélus peuvent opter, s'agissant de l'indemnité, de l'indemnité transitoire et des diverses pensions, pour toute la durée de leur activité, en faveur du régime national actuel.

1. Members who belonged to Parliament prior to the entry into force of this Statute and were re-elected may opt for the national system applicable hitherto in respect of the salary, transitional allowance and pensions for the entire duration of their membership of the European Parliament.


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