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Annuel cumulatif
Assemblée des députés
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Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Cum
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Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Total cumulé de l'année

Traduction de «des députés depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard

backward calculation | backward pass


bascule depuis la suspension mi-renversée

long underswing upstart
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis 1989, des députés des parlements nationaux ainsi que du Parlement européen se réunissent semestriellement au sein d'une Conférence des organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), essentiellement dans le but d'échanger des informations.

Since 1989 members of the national parliaments and the European Parliament have been meeting at six-monthly intervals within the Conference of European Affairs Committees (COSAC), essentially for the purpose of exchanging information.


Depuis juillet 2012, le pouvoir judiciaire a dû se tourner plus d'une fois vers la Cour constitutionnelle en raison du refus du Parlement de mettre fin à certains mandats suite à des décisions de justice définitives sur l'incompatibilité des charges d'un député.

Since July 2012, the judiciary has more than once had to refer to the Constitutional Court following unwillingness of the Parliament to terminate mandates as a result of final court decisions on incompatibility of a parliamentarian.


Depuis 1989, les membres des commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et les députés du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, plus communément désignée par son acronyme français COSAC, afin d’échanger des informations et partager les bonnes pratiques, ainsi que de débattre des questions d’intérêt commun à l’échelle de l’Europe.

Since 1989, members of the national Parliaments' committees dealing with EU affairs and members of the European Parliament have met twice a year in a Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs, more commonly known by its French acronym COSAC, to exchange information and best practices and to discuss issues of common European interest.


Ainsi, dans son troisième rapport à la Chambre présenté en juin 1986, le Comité permanent des affaires émanant des députés soulignait les problèmes engendrés par la suspension de l’heure réservée à l’étude des affaires émanant des députés : « Depuis que les débats ont commencé à se dérouler conformément au nouveau Règlement, 32 heures ont été réservées, en principe, aux affaires émanant des députés, mais seulement 15 y ont vraiment été consacrées.

In its Third Report to the House in June 1986, the Standing Committee on Private Members’ Business expressed concerns about the suspension of Private Members’ Hour: “Since debate began under the new rules., there have been, theoretically, thirty-two hours for Private Members’ Business; but only fifteen have been used.


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Depuis que je suis député, depuis maintenant 16 ans — Scott et moi avons été élus en même temps — aucun député indépendant ni aucun député d'un petit parti de même 10 membres n'a été capable de proposer un amendement à un comité.

Since I've been here, which is now for 16 years—Scott and I were elected at the same time—there has never been an ability for an independent or someone who represents a small party of three, four, five, or even ten members, to bring an amendment to committee.


Ses membres (les députés au Parlement européen) sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de 5 ans (depuis 1979).

Members of the European Parliament (MEPs) are elected for a term of 5 years by direct election (since 1979) in a free and secret ballot, with a set number from each EU country.


Il n'est pas juste de poser cette question au député étant donné qu'il est député depuis peu, mais peut-être que le Président. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.

That is an unfair question because of the member's short tenure in the House, but maybe the Speaker The hon. member for Kitchener—Conestoga.


24 M. Koldo Gorostiaga Atxalandabaso était député depuis 1999 au Parlement européen sur la liste du groupe politique basque « Euskal Herritarok/Batasuna » (ci-après l’« EH/B »).

24. Mr Koldo Gorostiaga Atxalandabaso was a Member of the European Parliament from 1999 onwards on the list of the Basque political group ‘Euskal Herritarok/Batasuna’ (‘EH/B’).


En outre, pour la première fois depuis fort longtemps—je suis député depuis 1997—, j'ai trouvé de leur part une volonté d'écouter ce que les membres de l'opposition ont à dire concernant les différents projets de loi, entre autres le projet de loi C-10.

In addition, for the first time in a very long time—I have been a member of Parliament since 1997—I found them demonstrating a willingness to listen to what opposition members had to say regarding the various bills, including Bill C-10.


Je fais appel à tous les députés, depuis la députée de Mississauga-Est jusqu'aux députés du Bloc et aux députés du NPD pour qu'ils se joignent à nous dans notre lutte pour faire supprimer cette disposition peu judicieuse du Code criminel.

I call on all members from the member for Mississauga East to the members from the Bloc and the NDP to join with us in our fight to get rid of this ill-advised section of the Criminal Code.


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