Traduction de «des députés contiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, les articles du Règlement qui régissent les affaires émanant des députés contiennent de nombreuses dispositions visant à fixer la durée des délibérations.
Finally, the Standing Orders governing private members' business contain several provisions for the timetabling of these items.

Je fais remarquer que la Loi sur les conflits d'intérêts et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés contiennent tous deux de telles dispositions, ce qui garantit que les principes d'équité procédurale et de justice naturelle seront appliqués.
I note that both the Conflict of Interest Act and the “Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons” contain such provisions, ensuring the application of principles of procedural fairness and natural justice.

8. constate que la garantie d'accès du Parlement aux pièces et documents officiels concernant le budget de l'Union est limitée par rapport à celle dont jouissent les autres institutions; demande, par conséquent, de réviser les accords interinstitutionnels pour garantir aux députés du Parlement européen, en tant que représentants des citoyens européens, un accès continu aux documents existants, également lorsqu'ils contiennent des informations dites sensibles;
8. Points out that Parliament has less of a guarantee of access to official documents concerning the EU budget than the other institutions; calls, therefore, for the interinstitutional agreements to be revised with a view to providing Members of Parliament, who represent European citizens, with proper access to documents, even when these contain ‘sensitive’ information.

Certaines hypothèses sont déjà à l’étude et pourraient devenir des règles après mûre réflexion, d’où le point 9 du document adoptant l’accord qui indique la possibilité que les rapports contiennent les détails des parties intéressées qui ont rencontré les députés pendant la préparation du rapport en question.
Some hypotheses are already being researched and could be turned into rules after further reflection hence point 9 of the document adopting the agreement indicates the possibility for the reports to carry the details of the stakeholders who met with MEPs during the preparation of the report in question.

La Commission a également pris note que, dans le même temps, le Conseil a accepté de déclassifier les documents d’évaluation, ce qui devrait faciliter l’accès des députés européens aux informations qu’ils contiennent.
The Commission has also taken notice that in the meantime the Council has agreed to the declassification of the evaluation documents, which should facilitate it for Members of the European Parliament to have access to the information contained therein.

Je ne m'attends pas à des excuses des députés du côté gouvernemental parce que je ne pense pas qu'ils soient capables de s'excuser, mais je demande au député de Burlington de vérifier les notes que les apparatchiks lui remettent derrière les rideaux et de vérifier si ce qu'elles contiennent est vrai avant de prendre la parole et de se déshonorer à la Chambre.
I do not expect an apology from that side because I do not know if it is capable of it, but I would ask the member for Burlington to check those little notes that he got from the apparatchiks in the back room and see if it is true before he stands up and besmirches himself.

Monsieur le Président, dans la foulée du rappel au Règlement qui a été fait plus tôt par le député de Lévis—Bellechasse concernant des propos antiparlementaires qui auraient été tenus par le député de York-Centre, la Chambre aurait besoin de votre avis sur la lecture de courriels ou de lettres de citoyens qui contiennent des propos haineux.
Mr. Speaker, pursuant to the point of order raised earlier by the hon. member for Lévis—Bellechasse concerning the potentially unparliamentary language used by the hon. member for York Centre, the House needs to hear your views on the reading of hateful emails or letters from constituents.

La Commission tient à rassurer l'honorable député: toutes les versions linguistiques du Journal officiel (y compris la version polonaise) contiennent un résumé des différents avis de concours dans la langue appropriée, ainsi qu'une indication menant à la version intégrale de l'avis.
The Commission would like to reassure the Honourable Member that all language versions of the Official Journal (including Polish) contain a summary of every competition notice in the appropriate language, with an indication of how to find the full notice.

Ces documents contiennent une lettre préparée par l'ancien président de l'Association du Barreau canadien, Eugene Meehan, ma lettre et une annexe qui ont été distribuées à tous les députés, une lettre destinée au président de l'Association du Barreau canadien dans laquelle je fais part de ma démission de cette association, une copie de la revue Liberty, dont le numéro est consacré au mariage entre personnes de même sexe et comprenant un article écrit par un de vos collègues, un député libéral, John McKay et le mémoire que j'ai déposé devant la Cour suprême du Canada dans le renvoi au sujet du mariage qui a été produit pour le compte de la sénatrice Anne Cools et du député libéral Roger Gallaway.
Included in those materials are a letter prepared by the former president of the Canadian Bar Association, Eugene Meehan; my letter and appendix previously delivered to all members of Parliament; a letter to the president of the Canadian Bar Association containing my resignation from the Canadian Bar Association; a copy of Liberty magazine, an issue devoted to the subject of same-sex marriage and including an article written by one of your colleagues, a Liberal member of Parliament, John McKay; and my factum in the Supreme Court of Canada, in the marriage reference filed on behalf of Senator Anne Cools and Liberal member of Parliament Roger Gallaway.

Ces déclarations - comme il n'est plus nécessaire de le rappeler - se réfèrent, d'une part, au fait que le député n'exerce aucune des fonctions énumérées dans l'article 6, incompatibles avec le mandat au Parlement et, d'autre part, au fait qu'elles contiennent des informations exactes sur les activités professionnelles, toute fonction ou activité rémunérée et soutien financier, en personnel ou en matériel. Je dois dire que la présentation de ces déclarations relève de la seule responsabilité du député qui les fait en son âme et conscience.
These declarations – it is worth pointing out – are to the effect that the Member does not hold any of the offices listed in Article 6 which are incompatible with membership of the European Parliament. They also contain precise information on the Member’s professional activities, any other remunerated functions or activities and any support, whether financial or in terms of staff or material. I have to say that making these declarations is the sole responsibility of the Member, who must make them to the best of his or her knowledge.