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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «des députés avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Autrement dit, le député avait raison et Élections Canada avait tort, mais le plus scandaleux, c'est qu'Élections Canada a envoyé une lettre au Président de la Chambre déclarant que puisque le député avait trop dépensé pendant sa campagne en 2011, il devrait être interdit de voter ou de siéger à la Chambre.

In other words, the member was right and Elections Canada was wrong, but the egregious part of all of this is that Elections Canada sent a letter to the Speaker of the House stating that because, in its opinion, the member had overspent in the 2011 campaign, that the member should not be allowed to sit or vote in this place.


Le 6 décembre 1978, en trouvant que, de prime abord, il y avait matière à outrage à la Chambre, le Président Jerome a statué qu'un fonctionnaire, en induisant délibérément en erreur un ministre, qui, à son tour, avait communiqué des renseignements trompeurs à un député, avait empêché les députés de s'acquitter de leurs fonctions et que, par conséquent, il avait fait obstruction à la Chambre.

On December 6, 1978, in finding that a prima facie case of contempt of the House existed, Speaker Jerome ruled that a government official, by deliberately misleading a minister who in turn provided misleading information to a member, had impeded the members in the performance of their duties and consequently obstructed the House itself.


Le requérant soutient que le Secrétaire général du Parlement européen a décidé de manière absolument infondée et illégale, par sa décision (D(2014) 15503), qu’une indemnité d’un montant de 37 728 EUR lui avait été indûment versée, et a ordonné sans fondement et illégalement au comptable du Parlement européen, en vertu de l’article 68 des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen ainsi que de l’article 80 des règles d’application du règlement financier, de recouvrer auprès du requérant l’indemnité de 37 728 EUR ...[+++]

The applicant submits that, in Decision D(2014) 15503, the Secretary-General of the European Parliament decided in an entirely unfounded and unlawful manner that the amount of EUR 37 728 had been unduly paid to the applicant and, in a manner which was unfounded and unlawful under Article 68 of the Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament and Article 80 of the Rules of Application for the Financial Regulation, instructed the Accounting Officer of the European Parliament to recover from the applicant the payment of EUR 37 728 and, in accordance with the procedure laid down, to notify the applicant of tha ...[+++]


Suite à l'entrée de la Croatie dans l'Union en juillet 2013, le nombre de députés européens avait temporairement atteint 766.

Further to the entry of Croatia into the Union in July 2013, the number of European deputies temporarily reached 766.


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Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto L ...[+++]

By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).


2. Le montant total de la pension ne peut pas être supérieur à la pension d'ancienneté à laquelle le député aurait eu droit à la fin de la législature ou à laquelle l'ancien député avait ou aurait eu droit.

2. The total amount of the pension shall not exceed the pension to which the Member would have been entitled at the end of the parliamentary term or to which the former Member was or would have been entitled.


Le 31 mai, le député de Glengarry—Prescott—Russell a allégué que son droit d’exercer ses fonctions de député avait été brimé par un groupe appelé Focus on the Family Canada, qui avait bloqué ses lignes téléphoniques ainsi que celles d’autres députés en envoyant de multiples télécopies produites par ordinateur.

On May 31 the hon. member for Glengarry Prescott Russell claimed that his right to carry out his duties as a member of Parliament had been interfered with by a group called Focus on the Family Canada which was blocking his and other members' office telephone lines by sending multiple computer-generated faxes.


Le traité d'Amsterdam avait fixé le nombre de députés à 700.

The Amsterdam Treaty set the number of MEPs at 700.


La question dont la Chambre a été saisie par le biais d’une motion de privilège était que le député avait d’abord nié les faits, qu’il avait invoqué le privilège en disant qu'en l’occurrence l’article l’avait calomnié et qu’il avait demandé à ce que l’affaire soit renvoyée au comité pour enquête, le mécanisme qu’il avait choisi pour blanchir son nom.

The issue that came before the House on a motion of privilege was that the member of Parliament first denied he had done that, claimed privilege on the basis that the article had, in effect, slandered him and asked that the matter be sent to committee so it could be investigated, in effect his mechanism for clearing his name.


Le sénateur Gigantès: Le Parlement a déjà compté dans ses rangs un député reconnu coupable d'un vol de banque qui avait été réhabilité. Ce député avait dénoncé le fait qu'un article de journal ait mentionné cet acte.

Senator Gigantès: We once had a member of Parliament who had been convicted of bank robbery and pardoned, and he objected to someone bringing up that fact in a newspaper article.




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des députés avait ->

Date index: 2023-07-29
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