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Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Durée du mandat
Démission d'un élu
Députation
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député démissionnaire
Ensemble des députés
Fin du mandat électif
Habitation appartenant en propre à ses habitants
Logement appartenant à l'occupant
Logement en propriété
Logement possédée par son occupant
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Maison en propriété
Maison occupée par le propriétaire
Mandat de député
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Relation État membre-Union européenne
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "des députés appartenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des députés appartenant à différents groupes peuvent constituer un intergroupe sur des thèmes particuliers comme le bien-être animal ou la santé publique.

Individual MEPs from different political groups may form a cross-party intergroup on specific issues such as animal welfare or public health.


Des députés appartenant à différents groupes peuvent constituer un intergroupe sur des thèmes particuliers comme le bien-être animal ou la santé publique.

Individual MEPs from different political groups may form a cross-party intergroup on specific issues such as animal welfare or public health.


6. prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la mise en place de l'association des municipalités serbes et demande que les actes législatifs pertinents ainsi que les statuts soient rédigés, conformément à l'arrêt en question; demande que les accords conclus soient mis en œuvre de façon engagée et dans leur intégralité; plaide en faveur du respect de l'état de droit, regrette que les forces d'opposition n'aient pas mis cette suspension à profit pour reprendre le dialogue parlementaire et encourage toutes les forces politiques à agir de manière constructive dans l'intérêt de leur pays, de ses institutions démocrat ...[+++]

6. Takes note of the Constitutional Court’s decision on the implementation of the Association of Serb Municipalities, and calls for the drafting of relevant legislation and statutes in line with that ruling; calls for the complete and committed implementation of the agreements reached; calls for respect for the rule of law, regrets that opposition forces did not take advantage of this suspension to resume parliamentary dialogue, and encourages all political forces to act constructively in the interests of their country, its democratic institutions and its citizens; considers full respect for the rules of democracy, political dialogue and unhindered parliamentary business to be essential for the implementation of all aspects of Kosovo’s r ...[+++]


1. Des députés peuvent constituer des intergroupes, ou d'autres groupements non officiels de députés appartenant à divers groupes politiques et rassemblant des membres de différentes commissions parlementaires, en vue de tenir des échanges de vues informels sur des thèmes particuliers et de promouvoir les contacts entre les députés et la société civile.

1. Individual Members may form Intergroups or other unofficial groupings of Members, to hold informal exchanges of views on specific issues across different political groups, drawing on members of different parliamentary committees, and to promote contact between Members and civil society.


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Assurer la gestion des données personnelles des députés (enregistrement dans la base des données MEP de tout changement intervenu dans la fiche personnelle des députés, à savoir appartenance à un organe du Parlement où à un groupe politique, changement d’adresse, etc.) et de leur curriculum vitae.

Dealing with matters relating to Members’ personal data (updating the MEP database to take account of changes to Members’ personal information sheets, i.e. membership of a parliament body or political group, change of address) and their CVs.


demande au gouvernement de lancer des enquêtes approfondies et impartiales avec la participation des Nations unies en vue d'une action pénale à l'encontre de toutes les personnes responsables de l'agression brutale récente de deux députés à l'Assemblée nationale appartenant au PSNC par des membres des forces armées ainsi que du recours excessif à la force par la police et l'armée dans le but de réprimer des manifestations, des grèves et d'autres conflits sociaux.

Calls on the government to ensure full and impartial investigations with the participation of the UN, leading to the prosecution of all those responsible for the recent brutal attack on the two CNRP members of the National Assembly by members of the armed forces and for military and police use of excessive force to suppress demonstrations, strikes and social unrest.


1. Des députés peuvent constituer des intergroupes, ou d'autres groupements non officiels de députés appartenant à divers groupes politiques et rassemblant des membres de différentes commissions parlementaires, en vue de tenir des échanges de vues informels sur des thèmes particuliers et de promouvoir les contacts entre les députés et la société civile.

1. Individual Members may form Intergroups or other unofficial groupings of Members, to hold informal exchanges of views on specific issues across different political groups, drawing on members of different parliamentary committees, and to promote contact between Members and civil society.


1. Des députés peuvent constituer des intergroupes, ou d'autres groupements non officiels de députés appartenant à divers groupes politiques et rassemblant des membres de différentes commissions parlementaires, en vue de tenir des échanges de vues informels sur des thèmes particuliers et de promouvoir les contacts entre les députés et la société civile.

1. Individual Members may form Intergroups or other unofficial groupings of Members, to hold informal exchanges of views on specific issues across different political groups, drawing on members of different parliamentary committees, and to promote contact between Members and civil society.


1. Des députés peuvent constituer des intergroupes, ou d'autres groupements non officiels de députés appartenant à divers groupes politiques et rassemblant des membres de différentes commissions parlementaires, en vue de tenir des échanges de vues informels sur des thèmes particuliers et de promouvoir les contacts entre les députés et la société civile.

1. Individual Members may form Intergroups or other unofficial groupings of Members, to hold informal exchanges of views on specific issues across different political groups, drawing on members of different parliamentary committees, and to promote contact between Members and civil society.


Le caucus libéral est beaucoup plus diversifié, comptant dix députés appartenant à des minorités visibles et trois députés autochtones ou métis, tandis que les conservateurs n'ont que sept députés appartenant à des minorités visibles.

The Liberal caucus is much more diverse, with 10 visible minority MPs and 3 aboriginal or Métis MPs, while the Conservatives only have 7 visible minority MPs.




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des députés appartenant ->

Date index: 2025-06-01
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