Vertaling van "des dépenses taux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses liées aux taux d'intérêt [ dépenses sensibles aux taux d'intérêt ]
interest-sensitive spending

taux maximal d'augmentation | taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires | TMA [Abbr.] | TMA/DNO [Abbr.]
maximum rate of increase | maximum rate of increase of non-compulsory expenditure

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

taux de remboursement des dépenses d'appui au titre des arrangements préférentiels
support cost flexibility entitlements

taux des dépenses au titre du programme
programme throughput

taux de couverture des dépenses par les recettes
cost recovery ratio

Dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux selon le groupe d'âge, le sexe et les catégories principales : taux de croissance récents et futurs
Provincial/territorial government health expenditure by age group, sex and major category: recent and future growth rates

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il identifie ensuite un certain nombre de signes d'inefficacité des dépenses (taux élevés d'échec scolaire, d'abandon prématuré des études, de chômage des diplômés, durée excessive des études, faibles niveaux de connaissance) et leurs causes les plus probables, avec l'intention d'inciter les Etats Membres à examiner ces facteurs et à en mesurer les coûts supplémentaires.
It then identifies a number of common signs of inefficiencies in expenditure (high failure, dropout and graduate unemployment rates, excessive duration of studies, low attainment levels) and their possible sources, with a view to inciting Member States to address these factors and to measure their incremental costs.

6. Afin d'éviter l'application, par les États membres n'ayant pas adopté l'euro, de taux de change différents, d'une part lors de la comptabilisation, dans une monnaie autre que l'euro, des recettes perçues ou des aides versées aux bénéficiaires et, d'autre part, lors de l'établissement de la déclaration de dépenses par l'organisme payeur, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115, établissant des règles relatives au taux de change applicable lors de l'établissement des déclarations de dépenses et de l'enregistrement des opérations de stockage public dans la comptabilité de l'organisme payeur.
6. In order to avoid the application by the Member States which have not adopted the euro of different exchange rates in accounts of revenue received or aid paid to beneficiaries in a currency other than the euro, on the one hand, and in the establishment of the declaration of expenditure drawn up by the paying agency, on the other, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 laying down rules on the exchange rate applicable when declarations of expenditure are drawn up and when public storage operations are recorded in the accounts of the paying agency.

Dans plusieurs pays, cela représente néanmoins une proportion des dépenses publiques totales comparable ou supérieure au taux moyen de l'UE (les taux varient de moins de 10 % et plus de 15 % des dépenses publiques).
In several countries this represents however a comparable or higher proportion of total public expenditure as in the EU (varying from less than 10% to over 15%).

Le domaine de dépenses Développement rural, environnement, pêche et santé reste le plus exposé aux erreurs, avec un taux d’erreur estimé à 7,9 %. Il est suivi par le domaine de dépenses Politique régionale, énergie et transports, avec un taux d’erreur estimé à 6,8 %.
Rural development, environment, fisheries and health remains the most error prone spending area with an estimated error rate of 7.9 %, followed by regional policy, energy and transport with an estimated error rate of 6.8 %.

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...
(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and instance, how many cases in (d) are pending (i) at the trial level, (ii) on appeal; (j) how much money has the government spent on prosecutions under the provisions of the bill; (k) how much money has the government spent defending the constitutionality of the bill; (l) in what cases, if any, did the bill provide for punishment where none was provided for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (m) broken down by offence and length of sentence, in what cases, if any, did an offender sentenced under the provisions of the bill receive a longer sentence than what was allowed for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (n) in what ways has the bill made streets and communities safer; (o) in what ways, if any, has the government reviewed the effectiveness of the bill; (p) what were the results of any such reviews; (q) what reviews of the effectiveness of the bill, if any, are ongoing; (r) when will the results of any such reviews be ma ...

À cet égard, tant que l’objectif budgétaire à moyen terme n’a pas été atteint, le taux de croissance des dépenses publiques ne devrait pas dépasser, en principe, un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, tout dépassement de cette norme étant compensé par une augmentation discrétionnaire des recettes publiques, et toute baisse discrétionnaire des recettes étant compensée par une baisse des dépenses.
In this regard, and as long as the medium-term budgetary objective is not achieved, the growth rate of government expenditure should normally not exceed a reference medium-term rate of potential GDP growth, with increases in excess of that norm being matched by discretionary increases in government revenues and discretionary revenue reductions being compensated by reductions in expenditure.

Afin d’éviter l’application, par les États membres n’appartenant pas à la zone euro, de taux de change différents, d’une part lors de la comptabilisation, dans une monnaie autre que l’euro, des recettes perçues ou des aides versées aux bénéficiaires et, d’autre part, lors de l’établissement de la déclaration de dépenses par l’organisme payeur, il convient de prévoir que les États membres concernés appliquent, pour leurs déclarations de dépenses relatives au FEAGA, le même taux de change que celui utilisé lors de la perception de ces recettes ou des paiements aux bénéficiaires.
To avoid the application, by the Member States which do not form part of the euro zone, of different exchange rates in accounts of revenue received or aid paid to beneficiaries in a currency other than the euro, on the one hand, and in the declaration of expenditure drawn up by the paying agency, on the other, the Member States concerned should apply the same exchange rate in their declarations of expenditure under the EAGF as that used when collecting that revenue or making those payments to beneficiaries.

Le problème dont je parle est celui d'un taux de croissance des recettes fédérales projetées qui semble beaucoup plus rapide et élevé que le taux de croissance des obligations de dépenses fédérales, contrairement au taux de croissance des recettes provinciales projetées qui serait beaucoup plus lent que le taux de croissance des obligations de dépenses provinciales.
The problem I am speaking of is that of a rate of increase in projected federal revenues that seems to be much faster and steeper than the rate of increase of federal spending obligations as against a rate of increase in projected provincial revenues that would be much slower than the rate of increase of provincial spending obligations.

À Victoria, en Australie, les dépenses sont de 11,50 $ par habitant, en dollars canadiens, et le taux de tabagisme chez les jeunes est de 19 p. 100. En Floride, les dépenses sont de 7,50 $ par habitant, et le taux de tabagisme chez les jeunes est de 20 p. 100. En Californie, les dépenses sont de 4 $ par habitant, et le taux de tabagisme chez les jeunes est de 12 p. 100. Au Canada, nous dépensons 33 cents par habitant, et le taux de tabagisme chez les jeunes est de 29 p. 100.
In Victoria, Australia, they are spending $11.50 per capita, in Canadian funds, and have a youth smoking rate of 19 per cent. In Florida, they are spending $7.50 per capita and have a youth smoking rate of 20 per cent.

Dans le cadre des prévisions législatives, il y a une augmentation nette de 2,4 milliards de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2012-2013. Les principaux facteurs de cette augmentation sont une augmentation de 2,7 milliards de dollars en paiements de transfert aux provinces et territoires suite au mode de financement imposé par la loi; une augmentation de 1,5 milliard de dollars suite aux paiements d'aide à la transition offerts en vertu de l'entente intégrée globale de coordination fiscale avec le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard; une baisse de 1,3 milliard du taux d'intérêt de la dette non échue suite à la révision des montants estimatifs d'intérêt afin de tenir compte du fléchissement des taux d'intérêt prévus; une baisse de 0,4 milliard de dollars dans d'autres coûts d'intérêt suite à la révision des montants estimatifs d'intérêt afin de tenir compte du fléchissement de la moyenne des taux obligataires à long terme; une augmentation de 10 millions de dollars pour un paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'élaboration et la mise en œuvre de projets pilotes visant à démontrer le rôle des aiguillons novateurs du marché dans le domaine de la recherche appliquée en agriculture; une augmentation de 6,5 millions de dollars pour l'achat de la monnaie canadienne, ce qui tient compte des économies prévues dans l'examen des dépenses, et est compensé par les coûts nets de rachat et d'administration en lien avec l'accélération des taux de rachat du cent ainsi qu'avec les prévisions à la hausse de la demande et du prix des métaux et qui reflètent les récentes prévisions de croissance pour l'ensemble de la monnaie.
Within the statutory forecasts, there is a net increase of $2.4 billion over the 2012-13 Main Estimates, with the major contributing factors being a $2.7 billion increase in transfer payments to the provinces and territories, resulting from the legislated funding formulae; a $1.5 billion increase as a result of transitional assistance payments provided for under the comprehensive integrated tax coordination agreements with Quebec and Prince Edward Island; a $1.3 billion decrease in interest on unmatured debt as a result of the interest estimate being revised to reflect the decrease in the average forecast of interest rates; a $0.4 billion decrease in other interest costs as a result of the interest estimate being revised to reflect the decrease in the average long-term bond rate; a $10 million increase for a payment to the International Bank for Reconstruction and Development for the development and implementation of pilot projects to demonstrate the role of innovative market incentives in agricultural-applied research; and a $6.5 million increase for the purchase of domestic coinage, which reflects the savings identified as part of the spending review offset by net redemption and administration costs due to an accelerated profile of penny redemption rates as well as increased cost estimates for demand and metal price increases reflective of recent growth projections for overall coinage.