Vertaling van "des dépenses relevant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses relevant du budget ordinaire
above-line expenditures

relevé trimestriel attestant la réalité des dépenses
quarterly statement certifying expenditure

relevés cumulatifs de dépenses et recettes
cumulative statements of the revenue and expenditure

relevé quotidien des dépenses
daily record of expenditures

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

Relevé des données concernant les dépenses annuelles - GC
Annual Cost Data Report (CE)

Relevé des dépenses personnelles du candidat (payées par le candidat)
Candidate's Statement of Personal Expenses paid by the candidate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que la Commission reste responsable devant le Parlement européen et le Conseil en ce qui concerne les dépenses des Fonds, la façon dont les Fonds sont dépensés relève de plus en plus de la responsabilité des Etats membres.
While the Commission remains accountable to the European Parliament and Council for expenditure of the Funds, how the Funds are spent is increasingly the responsibility of Member States.

En ce qui concerne les dépenses d'exploitation réalisées entre 2000 et 2009, la Commission accepte que les dépenses d'exploitation directement liées aux services d'incendie soient considérées comme des dépenses relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique dans la mesure où le remboursement de ces coûts est strictement limité à ce qui est nécessaire pour réaliser les activités concernées.
As regards operating expenses incurred between 2000 and 2009, the Commission accepts that operating expenses linked to the fire brigade qualify as public policy remit expenses, in so far as the remuneration of those costs is strictly limited to what is necessary to pursue those activities.

les frais généraux liés aux dépenses visées aux points a) et b), à savoir notamment les honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées aux conseils en matière de durabilité environnementale et économique, y compris les coûts liés aux études de faisabilité. es études de faisabilité demeurent des dépenses admissibles, même lorsque compte tenu de leurs résultats aucune dépense relevant des points a) et b) n'est engagée;
general costs linked to the expenditure referred to in points (a) and (b), such as architect, engineer and consultation fees, fees relating to advice on environmental and economic sustainability, including feasibility studies; feasibility studies remain eligible expenditure even where, based on their results, no expenditure under in points (a) and (b) is incurred;

les frais généraux liés aux dépenses visées aux points i) et ii), à savoir notamment les honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique, y compris les coûts liés aux études de faisabilité; les études de faisabilité demeurent des dépenses admissibles, même lorsque compte tenu de leurs résultats, aucune dépense relevant des points i) et ii) n'est engagée;
general costs linked to expenditure referred to in points (i) and (ii), such as architect, engineer and consultation fees, fees relating to advice on environmental and economic sustainability, including feasibility studies; feasibility studies remain eligible expenditure even where, based on their results, no expenditure under points (i) and (ii) is incurred;

5. La dotation financière prévue pour le programme peut également couvrir des dépenses relevant d'activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont requises pour la gestion du programme et la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions d'experts et des actions d'information et de communication incluant la communication des priorités politiques de l'Union dans la mesure où elles sont liées aux objectifs généraux du présent règlement, des dépenses dans le domaine informatique aux fins du traitement et de l'échange des informations, et toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative de la Commission pour la gestion du programme.
5. The financial allocation for the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the Programme and the achievement of its objectives, in particular, studies, meetings of experts and information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objective of this Regulation, expenses linked to IT focusing on information processing and exchange, and all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Programme.

Ces déclarations portent exclusivement sur les projets sélectionnés et les dépenses exposées à compter de la date de la décision de la Commission visée à l'article 3, paragraphe 1, excepté les dépenses concernant les études de faisabilité et études connexes relatives aux projets sélectionnés et les dépenses relevant de l'assistance technique".
Such declarations shall include only projects selected and expenditure paid from the date of the Commission decision referred to in Article 3(1), except for feasibility and related studies concerning the selected projects and for technical assistance".

Pour faciliter la mise en place du système prévu par le règlement (CE) n° 1268/1999 et permettre aux parties concernées d'en bénéficier adéquatement, cette disposition ne doit pas s'appliquer aux dépenses relatives aux études de faisabilité et études connexes concernant les projets sélectionnés ni aux dépenses relevant de l'assistance technique.
In order to permit a smooth introduction of the system provided for in Regulation (EC) No 1268/1999 and to enable concerned parties to benefit properly from it, it is appropriate to exclude from this provision expenditure on feasibility and related studies concerning selected projects and expenditure incurred under technical assistance.

3. AUTRES DÉPENSES RELEVANT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
3. OTHER EXPENDITURE UNDER TECHNICAL ASSISTANCE