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Affectation des dépenses
Attribution des dépenses
Comprimer les dépenses
Compte de dépenses électorales
Couper dans les dépenses
Couper les dépenses
Crédit d'intervention
Diminuer les dépenses
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Imputation des dépenses
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection
Réduire les dépenses
Réduire les frais
Répartition des dépenses
Tailler dans les dépenses
Ventilation des dépenses

Vertaling van "des dépenses mentionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


invention mentionnée en premier lieu dans les revendications

invention first mentioned in the claims


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]

cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]


déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


ventilation des dépenses [ répartition des dépenses | affectation des dépenses | attribution des dépenses | imputation des dépenses ]

apportionment of expenses [ distribution of expenditures | allocation of expenditures | allocation of expenses | allocation of expenditure ]


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dépenses mentionnées aux premier et deuxième alinéas doivent remplir les conditions suivantes:

Expenditure mentioned in the first and second subparagraphs must fulfil the following conditions:


certifie que l’ensemble des dépenses mentionnées dans le rapport d’avancement de l’exécution du programme annuel s’élèvent à:

hereby certify that all expenditure included in the progress report on the implementation of the annual programme amounts to:


certifie que l’ensemble des dépenses mentionnées dans le rapport final sur l’exécution du programme annuel s’élèvent à:

hereby certify that all expenditure included in the final report on the implementation of the annual programme amounts to:


si l'ordonnateur délégué par la Commission doit procéder à des vérifications supplémentaires à la suite d'informations qui lui sont parvenues lui signalant que des dépenses mentionnées dans un état des dépenses certifié sont entachées d'une irrégularité grave qui n'a pas été corrigée, ou

the authorising officer by delegation in the Commission has to carry out additional verifications following information coming to his attention alerting him that expenditure in a certified statement of expenditure is linked to a serious irregularity which has not been corrected; or


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si l'ordonnateur délégué doit procéder à des vérifications supplémentaires à la suite d'informations qui lui sont parvenues lui signalant que des dépenses mentionnées dans un état des dépenses certifié sont entachées d'une irrégularité grave qui n'a pas été corrigée.

the authorising officer by delegation has to carry out additional verifications following information coming to his attention alerting him that expenditure in a certified statement of expenditure is linked to a serious irregularity which has not been corrected.


1. Les montants figurant dans les propositions de programmes transfrontaliers des pays participants, les états de dépenses certifiés, les demandes de paiement et les dépenses mentionnées dans les rapports annuels et le rapport final d'exécution sont exprimés en euros.

1. Amounts set out in the submitted cross-border programmes of the participating countries, certified statements of expenditure, payment application and expenditure mentioned in the annual and final report on implementation shall be denominated in euro.


si l'ordonnateur délégué doit procéder à des vérifications supplémentaires à la suite d'informations qui lui sont parvenues lui signalant que des dépenses mentionnées dans un état des dépenses certifié sont entachées d'une irrégularité grave qui n'a pas été corrigée.

the authorising officer by delegation has to carry out additional verifications following information coming to his attention alerting him that expenditure in a certified statement of expenditure is linked to a serious irregularity which has not been corrected.


si l'ordonnateur délégué par la Commission doit procéder à des vérifications supplémentaires à la suite d'informations qui lui sont parvenues lui signalant que des dépenses mentionnées dans un état des dépenses certifié sont entachées d'une irrégularité grave qui n'a pas été corrigée, ou

the authorising officer by delegation in the Commission has to carry out additional verifications following information coming to his attention alerting him that expenditure in a certified statement of expenditure is linked to a serious irregularity which has not been corrected; or


1. Les montants figurant dans les propositions de programmes transfrontaliers des pays participants, les états de dépenses certifiés, les demandes de paiement et les dépenses mentionnées dans les rapports annuels et le rapport final d'exécution sont exprimés en euros.

1. Amounts set out in the submitted cross-border programmes of the participating countries, certified statements of expenditure, payment application and expenditure mentioned in the annual and final report on implementation shall be denominated in euro.


En 2002, les instruments financiers d'aide aux politiques d'asile et d'immigration (y compris la réserve d'urgence du Fonds européen pour les réfugiés) figurant sous la rubrique "politiques internes" des perspectives financières représentaient 0,96 % de l'ensemble des dépenses mentionnées sous cette rubrique (6,236 milliards d'euros).

In 2002, financial instruments in support of the asylum and immigration policy (including the emergency reserve of the European Refugee Fund) within the heading "Internal policies" of the Financial perspectives represented 0,96 % of the total expenditure under this heading (6,236 billion Euros).


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