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Affectation des dépenses
Attribution des dépenses
Automobile
Comprimer les dépenses
Compte de dépenses électorales
Couper dans les dépenses
Couper les dépenses
Crédit d'intervention
Diminuer les dépenses
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense nationale
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense publique
Dépenses accessoires
Dépenses annexes
Dépenses de l'État
Dépenses du gouvernement
Dépenses imprévues
Dépenses publiques
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Faux-frais
Frais accessoires
Frais divers
Imputation des dépenses
Inclut les deux-roues
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection
Réduire les dépenses
Réduire les frais
Répartition des dépenses
Tailler dans les dépenses
Ventilation des dépenses
Véhicule automobile

Vertaling van "des dépenses inclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]

motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]


dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]

cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]


déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


ventilation des dépenses [ répartition des dépenses | affectation des dépenses | attribution des dépenses | imputation des dépenses ]

apportionment of expenses [ distribution of expenditures | allocation of expenditures | allocation of expenses | allocation of expenditure ]


dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure


dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La déclaration annuelle de dépenses inclut également des informations sur les recouvrements effectués.

The annual statement of expenditure shall also include information on the amounts recovered.


La déclaration annuelle de dépenses inclut également des informations sur les recouvrements effectués.

The annual statement of expenditure shall also include information on the amounts recovered.


*** L’objectif de l’UE inclut les dépenses de RD des structures de recherche intergouvernementales, qui ne sont pas comprises dans les dépenses de RD des États membres.

***The EU target includes RD expenditure by intergovernmental research infrastructures, which is not included in the RD expenditure of the Member States.


5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiair ...[+++]

5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.


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►C1 d)chaque demande de paiement intermédiaire qui inclut des dépenses liées à des instruments financiers précise séparément le montant total des contributions du programme aux instruments financiers et les montants versés pour des dépenses éligibles ◄ au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (d)each application for interim payment, which includes expenditure related to financial instruments, shall separately disclose the total amount of programme contributions paid to the financial instruments and the amounts paid as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


Une annexe jointe à chaque état des dépenses à soumettre à la Commission, dans le format défini à l'annexe V, inclut les informations suivantes concernant les dépenses totales contenues dans l'état des dépenses:

An attachment to each statement of expenditure to be submitted to the Commission, in the format set out in Annex V, shall indicate the following information in relation to the total expenditure included in the statement of expenditure:


Une annexe jointe à chaque état des dépenses à soumettre à la Commission, dans le format défini à l'annexe V, inclut les informations suivantes concernant les dépenses totales contenues dans l'état des dépenses:

An attachment to each statement of expenditure to be submitted to the Commission, in the format set out in Annex V, shall indicate the following information in relation to the total expenditure included in the statement of expenditure:


2. L'état des dépenses, en ce qui concerne les instruments d'ingénierie financière, inclut les dépenses totales réalisées aux fins de l'établissement des instruments ou du soutien à ces derniers.

2. The statement of expenditure, as regards financial engineering instruments, shall include the total expenditure paid in establishing or contributing to such instruments.


2. L'état des dépenses, en ce qui concerne les instruments d'ingénierie financière, inclut les dépenses totales réalisées aux fins de l'établissement des instruments ou du soutien à ces derniers.

2. The statement of expenditure, as regards financial engineering instruments, shall include the total expenditure paid in establishing or contributing to such instruments.


L'état des dépenses (annexe IX), en ce qui concerne les instruments d'ingénierie financière, inclut les dépenses totales réalisées aux fins de l'établissement des instruments ou du soutien à ces derniers.

The statement of expenditure (Annex IX) must, as regards financial engineering instruments, include the total expenditure paid in establishing or contributing to these instruments.




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des dépenses inclut ->

Date index: 2021-06-11
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