Traduction de «des dépenses commence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

pierre qui commence à bifurquer [ pierre qui commence à courber | pierre qui commence à couper ]
rock that is starting to bend [ stone that is starting to bend | rock that is starting to curl | stone that is starting to curl | rock that is starting to curve | stone that is starting to curve | rock that is starting to swing | stone that is starting to swing | rock that is starting to cut | stone th ]

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires
above-the-line expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. La période d’éligibilité des dépenses commence à la date à laquelle est survenu le premier dommage, telle que visée au paragraphe 1.
5. The eligibility period for expenditure shall begin on the date of the first occurrence of damage as referred to in paragraph 1.

En cas de catastrophe naturelle à évolution progressive, la période d’éligibilité des dépenses commence à la date à laquelle les autorités publiques de l’État éligible prennent les premières mesures ou à la date à laquelle elles déclarent l’état d’urgence, telle que visée au paragraphe 1 quater».
In the event of a progressively unfolding natural disaster, the eligibility period for expenditure shall begin on the date on which the public authorities of the eligible State take action for the first time or from the date they declare a state of emergency, as referred to in paragraph 1c’.

5. La période d'éligibilité des dépenses commence à la date à laquelle est survenu le premier dommage, telle que visée au paragraphe 1.
5. The eligibility period for expenditure shall begin on the date of the first occurrence of damage as referred to in paragraph 1.

En cas de catastrophe naturelle à évolution progressive, la période d'éligibilité des dépenses commence à la date à laquelle les autorités publiques de l'État éligible ont pris les premières mesures ou à la date à laquelle elles ont déclaré l'état d'urgence, telle que visée au paragraphe 1 quater ".
In the event of a progressively unfolding natural disaster, the eligibility period for expenditure shall begin on the date at which the public authorities of the eligible State took action for the first time or from the date they declared a state of emergency, as referred to in paragraph 1c".

29)"exercice comptable", aux fins de la troisième et de la quatrième partie, la période allant du 1er juillet au 30 juin, à l'exception du premier exercice comptable de la période de programmation, au regard duquel il désigne la période comprise entre la date à laquelle les dépenses commencent à être éligibles et le 30 juin 2015.
(29)'accounting year', means, for the purposes of Part Three and Part Four, the period from 1 July to 30 June, except for the first accounting year of the programming period, in respect of which it means the period from the start date for eligibility of expenditure until 30 June 2015.

«exercice comptable», aux fins de la troisième et de la quatrième partie, la période allant du 1er juillet au 30 juin, à l'exception du premier exercice comptable, au regard duquel il désigne la période comprise entre la date à laquelle les dépenses commencent à être éligibles et le 30 juin 2015.
'accounting year', means, for the purposes of Part Three and Part Four, the period from 1 July to 30 June, except for the first accounting year, in respect of which it means the period from the start date for eligibility of expenditure until 30 June 2015.

Afin de faciliter l'exécution des programmes, il convient de préciser que la date à laquelle les dépenses commencent à être éligibles peut être antérieure au 1er janvier 2014 si l'État membre concerné soumet un programme avant cette date.
In order to facilitate the execution of programmes, it is appropriate to establish that the starting date for the eligibility of expenditure may be prior to 1 January 2014 if the Member State concerned submits a programme before that date.

S'agissant des concours financiers octroyés en 2014, la période d'éligibilité des dépenses pourra commencer le 1 janvier 2014 à condition que les dépenses ne précèdent pas la date de présentation de la demande de subvention ou la date de commencement de l'exercice.
For grants awarded in 2014, it will be possible for the period of eligibility of expenditure to start on 1 January 2014, provided that the expenditure does not precede the date on which the grant application was lodged or the date on which the beneficiary's budget year starts.

Il est nécessaire de spécifier les dates initiales et finales d'éligibilité des dépenses, de façon à fournir une règle uniforme et équitable applicable à la mise en œuvre des Fonds dans l'ensemble de la Communauté; afin de faciliter l'exécution des programmes opérationnels, il convient d'établir que la date à laquelle les dépenses commencent à être éligibles peut être antérieure au 1er janvier 2007 si l'État membre concerné soumet un programme opérationnel avant cette date.
The starting and closing dates for the eligibility of expenditure should be defined so as to provide a uniform and equitable rule applying to the implementation of the Funds across the Community. In order to facilitate the execution of operational programmes, it is appropriate to establish that the starting date for the eligibility of expenditure may be prior to 1 January 2007 if the Member State concerned submits an operational programme before that date.

5. L'éligibilité des dépenses commence à la date visée au paragraphe 1.
5. The eligibility of expenditure shall begin on the date referred to in paragraph 1.