Vertaling van "des dépenses auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires
above-the-line expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce poste est destiné à accueillir, conformément à l'article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
This item is intended to record, pursuant to Article 21 of the Financial Regulation, any revenue not provided for in other parts of Title 6 and which is used to provide additional appropriations to finance expenditure to which this revenue is assigned.

e) les indemnités et dépenses de voyage, de subsistance et de déménagement jusqu’à concurrence des indemnités et dépenses auxquelles ont droit les fonctionnaires selon les Directives sur le service extérieur;
(e) travel, living and moving expenses and allowances not exceeding the total amount of such expenses and allowances authorized to be paid to employees in accordance with the Foreign Service Directives;

Ne craint-il pas que, compte tenu de l'état du dollar canadien et de l'importance de rembourser la dette, de réduire les impôts et de contrôler les dépenses à long terme, les nouvelles dépenses auxquelles s'engage le gouvernement fédéral et son peu d'engagement à l'égard de la réduction des impôts et de la réduction de la dette n'aient un effet négatif sur la politique budgétaire et monétaire et sur les niveaux de la monnaie?
Does he see the new spending that the federal government is committing to, the sparse commitment to tax reduction and the meagre commitment to debt reduction as being negative given the state of the Canadian dollar and the importance of addressing the fundamental issues of lowering debt, lowering taxes and controlling spending in the long term, in terms of fiscal and monetary policy and currency levels?

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
This item is intended to record, pursuant to Article 21 of the Financial Regulation, any revenue not provided for in other parts of Title 6 which is used to provide additional appropriations to finance expenditure to which this revenue is assigned.

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
This item is intended to record, pursuant to Article 21 of the Financial Regulation, any revenue not provided for in other parts of Title 6 and which is used to provide additional appropriations to finance expenditure to which this revenue is assigned.

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.
This item is intended to record, pursuant to Article 18 of the Financial Regulation, any revenue not provided for in other parts of Title 6 and which is used to provide additional appropriations to finance expenditure to which this revenue is assigned.

Les dépenses budgétaires englobent le coût du service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital — des dépenses auxquelles on s'attend normalement.
Budgetary expenditures refer to spending initiatives, such as cost of servicing the public debt, operating and capital expenditures — the typical kinds of expenditures that you would expect.

Le projet de loi C-319 vise à restreindre le remboursement des dépenses d'élection aux partis qui ont obtenu au moins 2 p. 100 des votes exprimés dans une élection, à l'échelle nationale, et qui ont dépensé plus de 10 p. 100 de la limite des dépenses auxquelles ils avaient droit en vertu de l'article 46 de la Loi électorale du Canada.
Bill C-319 seeks to limit the reimbursement of election expenses to those parties that have spent more than 10 per cent of their allotted expense amount as described in section 46 of the Canada Elections Act if and only if they receive more than 2 per cent of the vote nationally.

Le sénateur Lynch-Staunton: Cela répond à ma question mais cela n'invalide pas mon argument selon lequel on ne peut comparer le Budget principal des dépenses pour l'exercice en cours aux précédents Budgets principaux des dépenses auxquels s'ajoutent les Budgets supplémentaires des dépenses.
Senator Lynch-Staunton: It answers my question, but it does not challenge my argument that comparing current mains to previous mains, which have been supplemented, is no longer a fair comparison.