Vertaling van "des dépassements conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement
man-passing-man method

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

dépassement de capacité [ dépassement de capacité positif | dépassement ]
arithmetic overflow [ overflow ]

dépassement de coûts [ dépassement des coûts | surcoût | dépassement ]
cost overrun [ overrun ]

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) une concentration supérieure à 25 et ne dépassant pas 250 parties par million par volume de gaz ou de vapeur, supérieure à 10 et ne dépassant pas 100 microgrammes par litre ou supérieure à 10 et ne dépassant pas 100 milligrammes par mètre cube de poussières, fumée ou brouillard, lorsqu’il est mis à l’essai conformément :
(c) a concentration of more than 25 but not exceeding 250 parts per million by volume of gas or vapour, or more than 10 but not exceeding 100 micrograms per litre or more than 10 but not exceeding 100 milligrams per cubic metre, of dust, mist or fume, when tested in accordance with

Jayson Myers et Pamela Fehr font chacun une déclaration. Il est convenu que, conformément à l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services de W. Roy Hines pour l'aider dans son examen de l'OMC, pour la période allant du 1 avril au 15 juin 1999, au taux quotidien de 600 $, pour un montant ne dépassant pas 15 000 $; et Que, conformément à l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services de Christopher J. Maule pour l'aider dans son examen de l'OMC, pour la période allant du 1 avril au 15 juin 1999, au taux quotidien de 600 $, pour un montant ne dépassant pas 15 000 $.
It was agreed, that pursuant to Standing Order 120, the Committee retain the services of W. Roy Hines to assist the Committee in its examination of the WTO for the period of April 1 to June 15, 1999 at a daily rate of $600.00.00 for an amount not to exceed $15,000.00; and That pursuant to Standing Order 120, the Committee retain the services of Christopher J. Maule to assist the Committee in its examination of the WTO for the period of April 1 to June 15, 1999 at a daily rate of $600.00.00 for an amount not to exceed $15,000.00.

Il est convenu, Que conformément à l'alinéa 108 (1) a) du Règlement, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes ou complémentaires des membres du Comité en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature des coprésidents, que les opinions dissidentes ou complémentaires ne dépassent pas une (1) page et qu'elles soient envoyées au cogreffier du Comité de la Chambre des communes dans les deux langues officielles, le ou avant le vendredi, 8 juin 2001 à 17h. Il est convenu, Que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité mixte demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport préliminaire dans les 150 jours qui suivent la présentation du rapport.
It was agreed, That pursuant to Standing Order 108 (1) a) the Committee authorize the printing of the dissenting or supplementary opinions by Committee members as an appendix to this report immediately after the signature of the Co-Chairs, that the dissenting or supplementary opinions be limited to not more than one (1) page and that they be sent to the Co-Clerk of the House of Commons, in both official languages, on/or before Friday June 8, 2001 at 5:00 p.m. It was agreed, That pursuant to Standing Order 109, the Committee request that the government table a comprehensive response to the Report within one hundred and fifty (150) days.

1. La Commission veille, en tenant compte de la disponibilité sur le marché de substituts fiables ainsi que techniquement et économiquement viables, conçus pour fonctionner dans les différentes conditions climatiques des États membres de l'Union, à ce que la quantité d'HFC que les producteurs et importateurs sont habilités à mettre sur le marché de l'Union chaque année ne dépasse pas la quantité maximale calculée pour l'année en question conformément à l'annexe V. Chaque producteur ou importateur veille à ce que la quantité d'HFC calculée conformément à l'annexe V qu'il met sur le marché ne dépasse pas le quota qui lui a été alloué conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou qui lui a été transféré conformément à l'article 16.
1. The Commission shall ensure, taking into account that alternatives, which are reliable, technically and economically viable and designed to operate in the different climatic conditions of the Member States, are available, that the quantity of HFCs that producers and importers are entitled to place on the market in the Union each year does not exceed the maximum quantity for the year in question calculated in accordance with Annex V. Each producer and importer shall ensure that the quantity of HFCs calculated in accordance with Annex V that it places on the market does not exceed the quota allocated to it pursuant to Article 14(5) or transferred to it pursuant to Article 16.

1. La Commission veille, dans la mesure où des alternatives sûres ainsi que technologiquement et économiquement viables existent sur le marché, à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés que les producteurs et importateurs sont habilités à mettre sur le marché de l'Union chaque année ne dépasse pas la quantité maximale calculée pour l'année en question conformément à l'annexe V. Chaque producteur ou importateur veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés calculée conformément à l'annexe V qu'il met sur le marché ne dépasse pas le quota qui lui a été alloué conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou qui lui a été transféré conformément à l'article 16.
1. The Commission shall ensure that where safe and technologically- and economically-viable alternatives are available on the market, the quantity of hydrofluorocarbons that producers and importers are entitled to place on the market in the Union each year does not exceed the maximum quantity for the year in question calculated in accordance with Annex V. Each producer and importer shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons calculated in accordance with Annex V that it places on the market does not exceed the quota allocated to it pursuant to Article 14(5) or transferred to it pursuant to Article 16.

1. La Commission veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés que les producteurs et importateurs sont habilités à mettre sur le marché de l'Union chaque année ne dépasse pas la quantité maximale calculée pour l'année en question conformément à l'annexe V. Chaque producteur ou importateur veille à ce que la quantité d'hydrocarbures fluorés calculée conformément à l'annexe V qu'il met sur le marché ne dépasse pas le quota qui lui a été alloué conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou qui lui a été transféré conformément à l'article 16.
1. The Commission shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons that producers and importers are entitled to place on the market in the Union each year does not exceed the maximum quantity for the year in question calculated in accordance with Annex V. Each producer and importer shall ensure that the quantity of hydrofluorocarbons calculated in accordance with Annex V that it places on the market does not exceed the quota allocated to it pursuant to Article 14(5) or transferred to it pursuant to Article 16.

4. souligne que, conformément à l'article 6 des règles financières de l'entreprise commune SESAR, aucune dépense ne peut être engagée ni ordonnancée au-delà des crédits autorisés par le budget; se préoccupe vivement du fait qu'en ce qui concerne deux lignes budgétaires – dépenses administratives et études et développement –, les dépenses ordonnancées aient dépassé les crédits budgétaires, respectivement, de 11 % et 9 %; observe que l'entreprise commune estime qu'elle ne peut inscrire qu'une seule fois le total des crédits de paiement dans le budget global pour 2007-2016, afin de ne pas dépasser le plafond budgétaire total d'ici la fin de la phase de développement de SESAR en 2016; rappelle à l'entreprise commune qu'elle doit se conformer à ses propres règles financières et entend qu'il ne se produise plus de dépassement des crédits budgétaires par les dépenses ordonnancées au cours des exercices futurs;
4. Underlines that according to Article 6 of the SESAR Financial Rules, no expenditure may be committed or authorised in excess of the appropriations authorised by the budget; is seriously concerned that for two budget headings – administrative expenditure, studies and development – authorised expenditure exceeded budgetary appropriations by 11 % and 9 % respectively; takes note that the Joint Undertaking considers that it can only enter the total payment appropriations once into the overall budget for 2007-2016, in order to avoid exceeding the total budget ceiling by the end of the SESAR development phase in 2016; reminds the Joint Undertaking that it must comply with its own Financial Rules and expects that authorised expenditure exceeding budgetary appropriations shall not occur in future financial years;

4. souligne que, conformément à l’article 6 de la réglementation financière de l’entreprise commune SESAR, aucune dépense ne peut être engagée ni ordonnancée au-delà des crédits autorisés par le budget; se préoccupe vivement du fait qu'en ce qui concerne deux lignes budgétaires – dépenses administratives et études et développement –, les dépenses ordonnancées aient dépassé les crédits budgétaires, respectivement, de 11 % et 9 %; observe que l'entreprise commune estime qu’elle ne peut inscrire qu’une seule fois le total des crédits de paiement dans le budget global pour 2007-2016, afin de ne pas dépasser le plafond budgétaire total d’ici la fin de la phase de développement de l’EC SESAR en 2016; rappelle à l'entreprise commune qu'elle doit se conformer à sa propre réglementation financière et entend qu'il ne se produise plus de dépassement des crédits budgétaires par les dépenses ordonnancées au cours des exercices futurs;
4. Underlines that according to Article 6 of the SESAR Financial Rules, no expenditure may be committed or authorised in excess of the appropriations authorised by the budget; is seriously concerned that for two budget headings – administrative expenditure, studies and development – authorised expenditure exceeded budgetary appropriations by 11 % and 9 % respectively; takes note that the Joint Undertaking considers that it can only enter the total payment appropriations once into the overall budget for 2007-2016, in order to avoid exceeding the total budget ceiling by the end of the SESAR development phase in 2016; reminds the Joint Undertaking that it must comply with its own Financial Rules and expects that authorised expenditure exceeding budgetary appropriations shall not occur in future financial years;

Conformément à cette recommandation, (i) le gouvernement français doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le déficit des administrations publiques ne dépasse pas le seuil de 3 % du PIB en 2003, (ii) l'adoption de mesures propres à améliorer la position budgétaire corrigée des variations conjoncturelles d'au moins 0,5 point de pourcentage du PIB permettrait non seulement de réduire le risque que le déficit des administrations publiques dépasse le seuil de 3 % du PIB en 2003, mais aussi de relancer le processus d'assainissement budgétaire en vue de parvenir à une position budgétaire proche de l'équilibre à compter de 2003, (iii) il conviendra de procéder en permanence à des ajustements de la position budgétaire sous-jacente d'au moins 0,5 % du PIB par an également au cours des prochains exercices, afin de parvenir à une position budgétaire à moyen terme proche de l'équilibre ou excédentaire d'ici 2006.
According to this recommendation: (i) The French government should take all the appropriate measures in order to ensure that the general government deficit does not breach the 3% of GDP threshold in 2003; (ii) Adopting measures apt to improve the cyclically-adjusted budgetary position by at least 0.5 percentage point of GDP would not only reduce the risk for the general government deficit to breach the 3% of GDP threshold in 2003, but also contribute to resuming a budgetary consolidation path towards a close to balance position as from 2003; (iii) Continuous adjustment in the underlying budgetary position by at least 0.5% of GDP per year should be pursued also in subsequent years in order to achieve the medium-term budgetary position of close to balance or in surplus by 2006.

M. Bob Chambers: Les systèmes essentiels de l'hôpital communautaire de Whitehorse sont conformes à 100 p. 100. Les services, les postes de travail et les réseaux sont aussi conformes à 100 p. 100. Les puces intégrées le sont à 84 p. 100, et pour les plans d'urgence les 50 p. 100 sont déjà dépassés.
Mr. Bob Chambers: Whitehorse Community Hospital is reporting 100% complete on mission-critical systems; 100% complete on workstation, service, and networks; 84% on embedded chips; and they are currently over 50% complete on contingency plans.