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DCE
DSN
Délégation
Délégation PE
Délégation auprès du Conseil de l'Europe
Délégation d'autorité
Délégation de compétences législatives
Délégation de l'UE
Délégation de l'UE auprès des pays tiers
Délégation de l'Union
Délégation de l'Union européenne
Délégation de la surveillance sur la DLNFA
Délégation de pouvoir
Délégation de pouvoir législatif
Délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoirs législatifs
Délégation de surveillance de la NLFA
Délégation de surveillance des NLFA
Délégation des NLFA
Délégation du Parlement européen
Délégation inversée
Délégation parlementaire
Délégation vers le haut
Délégation à rebours
NLFA-Dél.

Vertaling van "des délégations semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]

Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]




Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]


Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]

Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


délégation de pouvoir [ délégation de pouvoirs | délégation d'autorité | délégation ]

delegation of authority [ delegation of powers | authority delegation | delegation ]


délégation PE [ délégation du Parlement européen ]

EP delegation [ delegation of the European Parliament ]




délégation à rebours [ délégation inversée | délégation vers le haut ]

delegating up [ reverse delegation | delegation up ]


délégation de compétences législatives [ délégation de pouvoirs législatifs | délégation de pouvoir législatif ]

delegation of legislative power [ delegation of legislative authority ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, pour ce qui est des lois comme la Loi sur les jeunes contrevenants, dont l'article 69 fait délégation aux comités de justice pour la jeunesse, ou de la Child and Family Services Act, qui délègue aux panels familiaux, ou encore la Loi sur les services correctionnels qui, à l'article 81, parle de cercles libératoires ou d'autres types d'arrangements avec la collectivité.Toutes ces lois semblent dire aux collectivités qu'il y a effectivement partenariat équitable en matière de justice réparatrice, mais ...[+++]

However, with legislation such as the Young Offenders Act, under section 69, empowering youth justice committees, or the Child and Family Services Act, where you're empowering family review panels, or even the Correctional Services Act, where you're identifying in section 81 release circles or that type of arrangement with the community.These acts seem to give an idea to communities that there is some level playing field in terms of partnership in wanting to work in restorative justice, but when it comes to practice in terms of prosecutors, legal aid judges, probation officers, correctional workers, and so on—the front-line workers—there ...[+++]


Le sénateur LeBreton: Ma question fait suite à ce que vient de dire le sénateur Butts au sujet de la délégation des pouvoirs et du fait que les institutions nationales semblent contribuer de moins en moins aux différentes régions.

Senator LeBreton: My question follows on what Senator Butts has just said about the devolution of power, and the fact that our national institutions are seen to contribute to the various regions less and less.


En tant que fonctionnaire fédéral à la retraite qui a représenté avec fierté notre pays pendant plus de 25 ans au sein de délégations auprès d'organismes spéciaux des Nations Unies, je suis révolté de constater que les partisans de votre parti au Sénat participent à un simulacre de justice et qu'ils semblent bénéficier de votre appui.

As a very proud retired federal public servant, someone who represented this country on delegations to one of the UN special agencies over a 25-year period, I feel disgusted at the apparent " kangaroo court" that is being attempted by your party's partisans in the Senate, with your apparent support.


T. considérant que les autorités lituaniennes se sont engagées à apporter des éclaircissements sur la participation de la Lituanie au programme de la CIA en menant des enquêtes parlementaires et judiciaires; considérant que l'enquête menée par la commission de la défense et de la sécurité nationale du Seimas portant sur les allégations de transfert et d'incarcération de personnes détenues par la CIA sur le territoire lituanien a établi que cinq aéronefs liés aux activités de la CIA ont atterri en Lituanie entre 2003 et 2005 et que les deux installations destinées à héberger des détenus en Lituanie (Projet n° 1 et Projet n° 2) ont été préparées à la demande de la CIA; considérant que la délégation ...[+++]

T. whereas the Lithuanian authorities have endeavoured to shed light on Lithuania's involvement in the CIA programme by carrying out parliamentary and judicial inquiries; whereas the parliamentary investigation by the Seimas Committee on National Security and Defence concerning the alleged transportation and confinement of persons detained by the CIA on Lithuanian territory established that five CIA-related aircraft landed in Lithuania between 2003 and 2005 and that two tailored facilities suitable for holding detainees in Lithuania (Projects Nos 1 and 2) were prepared at the request of the CIA; whereas the LIBE delegation thanks the Lithuani ...[+++]


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T. considérant que les autorités lituaniennes se sont engagées à apporter des éclaircissements sur la participation de la Lituanie au programme de la CIA en menant des enquêtes parlementaires et judiciaires; considérant que l'enquête menée par la commission de la défense et de la sécurité nationale du Seimas portant sur les allégations de transfert et d'incarcération de personnes détenues par la CIA sur le territoire lituanien a établi que cinq aéronefs liés aux activités de la CIA ont atterri en Lituanie entre 2003 et 2005 et que les deux installations destinées à héberger des détenus en Lituanie (Projet n° 1 et Projet n° 2) ont été préparées à la demande de la CIA; considérant que la délégation ...[+++]

T. whereas the Lithuanian authorities have endeavoured to shed light on Lithuania's involvement in the CIA programme by carrying out parliamentary and judicial inquiries; whereas the parliamentary investigation by the Seimas Committee on National Security and Defence concerning the alleged transportation and confinement of persons detained by the CIA on Lithuanian territory established that five CIA-related aircraft landed in Lithuania between 2003 and 2005 and that two tailored facilities suitable for holding detainees in Lithuania (Projects Nos 1 and 2) were prepared at the request of the CIA; whereas the LIBE delegation thanks the Lithuani ...[+++]


Le présent rapport encourage les délégations nationales à présenter les corrections qui semblent opportunes pour qu'à l'avenir la législation soit la plus efficace possible.

This report invites national delegations to present any corrections they consider necessary, in order to make the resulting legislation as efficient as possible.


149. est préoccupé par les taux de rejet élevés dans les pays qui appliquent la mise en œuvre décentralisée, c'est-à-dire où les délégations de l'Union pratiquent le contrôle ex ante des dossiers d'appels d'offres; souligne que les autorités nationales de ces pays semblent éprouver des difficultés à réaliser des améliorations décisives, qui sont nécessaires pour lever les contrôles ex ante de la Commission; invite la Commission e ...[+++]

149. Is concerned by the high rejection rates in countries with decentralised implementation, i.e. where Union Delegations control procurement files ex-ante; underlines that national authorities in those countries seem to have difficulties in implementing decisive improvements which are necessary for waiving the Commission's ex-ante controls; invites the Commission and candidate countries to improve dialogue and ensure effective cooperation;


Il me semble, et vous me corrigerez si je me trompe, ou d'autres membres du comité me corrigeront si j'ai mal compris, que la plupart des plaintes semblent concerner la délégation du pouvoir de gestion de l'atténuation du bruit aux administrations aéroportuaires locales, ce qui comprend apparemment ce processus de consultation qu'on dit ne pas être exactement correct.

It seems me, and you can correct me if I'm wrong, or other members may correct me in their turn if I've understood this wrong, that most of the complaints I'm hearing seem to be with the delegation of noise abatement management to the local airport authorities, which presumably includes this consultation process that they don't think is exactly right.


les délégations ont rappelé leurs positions sur la prise en charge des tâches de contrôle et d'exécution dans les eaux des Organisations Régionales de Pêche ; une très large majorité des délégations semblent prêtes à accepter la solution proposée par la Commission pour l'exercice des contrôles dans les eaux des ORP, dans l'attente d'un arrangement définitif au Conseil sur cette question ; plusieurs délégations ont d'ailleurs rappelé leur souhait de voir un tel débat avoir lieu au Conseil rapidement sur la base d'une proposition de la Commission.

delegations highlighted their positions regarding the discharge of control and implementing tasks in the waters of the RFOs; a very large majority of delegations seemed prepared to accept the solution proposed by the Commission for the implementation of controls in RFO waters pending a definitive solution by the Council; several delegations also expressed their wish to see such a debate held soon in the Council on the basis of the Commission proposal.


H. considérant que, dans plusieurs cas, des membres du personnel de la Commission dans les délégations semblent n'avoir pas agi en première ligne de défense efficace contre les utilisations abusives de fonds; que la Commission est en train de procéder à une réforme majeure qui touche tant le personnel que les fonctions de ses délégations,

H. whereas some Commission delegation staff appear, in a number of instances, to have failed to act as an effective first line of control against misuse of funds; whereas the Commission is carrying out a substantial reform which also affects staff and the duties of its delegations,


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