Traduction de «des définitions provisoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives strictement nécessaires pour compenser les effets
the interim measures may be replaced by definitive measures strictly necessary to offset the effect

perception définitive d'un droit provisoire
collecting definitively a provisional duty imposed

fermeture provisoire ou définitive
soft or hard close

garde provisoire puis définitive et permanente
interim and permanent custody

Version provisoire du programme de définition des principes du système MSAT, de la délivrance des licences et de la réglementation
Draft Plan for MSAT Policy, Licensing and Regulatory Action

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais soumettre, dans la perspective des arts visuels, une définition provisoire selon laquelle la culture populaire est celle qui produit des objets de divertissement qui ravissent le grand public.
I'd like to propose a makeshift definition of popular culture from the standpoint of the visual arts, namely the culture that produces objects for the entertainment and pleasure of the general public.

J'aimerais savoir s'il y a une définition provisoire de «subsistance convenable», parce qu'on est en train de diriger le Canada dans une direction.
I'd like to know if there is an interim definition of “moderate livelihood”, because we're taking Canada in a certain direction.

La définition provisoire décrit un élément nutritif comme étant «toute substance susceptible de causer du tort aux milieux aquatiques».
It is technically not correct. The draft definition describes a nutrient as “any substance that has the potential to harm aquatic environments”.

J'aimerais bien connaître la définition provisoire de «subsistance convenable».
I'd appreciate a definition of the term.

En l'absence d'un tel consensus et aux fins de la mise en œuvre rapide de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le gouvernement du Canada a créé sa propre définition provisoire afin de pouvoir commencer à divulguer des documents.
In the absence of such an agreement and in the interest of ensuring timely implementation of the residential school settlement agreement, the Government of Canada developed its own working definition so that it could begin to disclose documents.

Au départ, l’industrie de l’Union avait effectivement fait l’objet d’une définition provisoire.
At initiation the Union industry had indeed been provisionally defined.

Il y a donc lieu de rejeter l’affirmation selon laquelle la définition du produit similaire est erronée et de confirmer la définition provisoire du produit similaire.
Hence, the claims of the parties that the definition of the like product was incorrect have to be rejected and the provisional definition of the like product can be confirmed.

La définition provisoire du produit concerné recouvre certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires, à l’exclusion des bougies de cimetières et autres bougies d’extérieur, exportés vers la Communauté et originaires de la RPC (ci-après dénommés «bougies» ou «produit concerné»).
The product concerned was provisionally defined as certain candles, tapers and the like, other than memory lights and other outdoor burners, exported to the Community and originating in the PRC (‘candles’ or ‘product concerned’).

(17) considérant que, dans l'attente d'une directive sur les services d'investissement harmonisant entre autres la définition de la notion de marché réglementé, il est nécessaire, pour les besoins de la présente directive et sans préjudice de cette harmonisation à venir, de donner une définition provisoire de cette notion, à laquelle se substituera la définition ayant fait l'objet d'une harmonisation communautaire qui confiera à l'État membre d'origine du marché les responsabilités confiées en la matière et transitoirement par la présente directive à l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance;
17. Whereas, pending the adoption of a directive on investment services harmonizing inter alia the definition of the concept of a regulated market, for the purposes of this Directive and without prejudice to such future harmonization that concept must be defined provisionally, to be replaced by the definition harmonized at Community level, which will give the home Member State of the market the responsibilities for these matters which this Directive transitionally gives to the assurance undertaking's home Member State;

(15) considérant que, dans l'attente d'une directive sur les services d'investissement harmonisant entre autres la définition de la notion de marché réglementé, il est nécessaire, pour les besoins de la présente directive et sans préjudice de cette harmonisation à venir, de donner une définition provisoire de cette notion, à laquellle se substituera la définition ayant fait l'objet d'une harmonisation communautaire qui confiera à l'État membre d'origine du marché les responsabilités confiées en la matière et transitoirement par la présente directive à l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance;
(15) Whereas, pending the adoption of a Directive on investment services harmonizing inter alia the definition of the concept of regulated market, for the purposes of this Directive and without prejudice to such future harmonization that concept must be defined provisionally; whereas that definition will be replaced by that harmonized at Community level which will give the home Member State of the market the responsibilities for these matters which this Directive transitionally gives to the insurance undertaking's home Member State;