Traduction de «des définitions convenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
edge definition

mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive
final removal of the objection | final setting aside of the objection

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Afin de réaliser les objectifs du présent règlement, la Commission ajuste et adapte, par voie d’actes délégués en conformité avec l’article 51, la définition des «nanomatériaux manufacturés» visée à l’article 2, paragraphe 2, point t), au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues à un niveau international.
5. For the purposes of achieving the objectives of this Regulation, the Commission shall, by means of delegated acts in accordance with Article 51, adjust and adapt the definition of engineered nanomaterials referred to in point (t) of Article 2(2) to technical and scientific progress or to definitions agreed at international level.

En outre, le présent règlement devrait prévoir que la Commission ajuste et adapte, par voie d'actes délégués, la définition des nanomatériaux manufacturés figurant dans le présent règlement au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues au niveau international.
Furthermore, this Regulation should provide that the Commission should, by means of delegated acts, adjust and adapt the definition of engineered nanomaterial set out in this Regulation to technical and scientific progress or to definitions agreed at international level.

Afin d'atteindre les objectifs du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en vue d'ajuster et d'adapter la définition des nanomatériaux manufacturés au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues au niveau international.
In order to achieve the objectives of this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the adjustment and adaptation of the definition of engineered nanomaterial to technical and scientific progress or to definitions agreed at international level.

Afin d'atteindre les objectifs du présent règlement, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 32 en vue d'ajuster et d'adapter la définition des nanomatériaux manufacturés visée à l'article 3, paragraphe 2, point f), au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues au niveau international.
For the purposes of achieving the objectives of this Regulation, the Commission shall, by means of delegated acts adopted in accordance with Article 32, adjust and adapt the definition of engineered nanomaterials referred to in point (f) of Article 3(2) to technical and scientific progress or to definitions agreed at international level.

Afin d'atteindre les objectifs du présent règlement, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 32 en vue d’ajuster et d’adapter la définition des nanomatériaux manufacturés visée à l’article 3, paragraphe 2, point f), au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues à un niveau international.
For the purposes of achieving the objectives of this Regulation, the Commission shall, by means of delegated acts adopted in accordance with Article 32, adjust and adapt the definition of engineered nanomaterials referred to in point (f) of Article 3(2) to technical and scientific progress or to definitions agreed at international level.

En outre, le présent règlement devrait prévoir que la Commission ajuste et adapte, par voie d’actes délégués, la définition des nanomatériaux manufacturés figurant dans le présent règlement au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues à un niveau international.
Furthermore, this Regulation should provide that the Commission should, by means of delegated acts, adjust and adapt the definition of engineered nanomaterial set out in this Regulation to technical and scientific progress or to definitions agreed at international level.

(39) Afin d'atteindre les objectifs du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en vue d’ajuster et d’adapter la définition des nanomatériaux manufacturés au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues à un niveau international.
(39) In order to achieve the objectives of this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the adjustment and adaptation of the definition of engineered nanomaterial to technical and scientific progress or to definitions agreed at international level.

B. considérant que l'article 18, paragraphe 5, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires autorise la Commission à ajuster et à adapter, par voie d'actes délégués, la définition des «nanomatériaux manufacturés» qui y est visée au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues au niveau international, afin de réaliser les objectifs dudit règlement;
B. whereas Article 18(5) of the FIC Regulation empowers the Commission to adjust and adapt the definition of ‘engineered nanomaterials’ referred therein to technical and scientific progress or to definitions agreed at international level, by means of delegated acts, for the purposes of achieving the objectives of that regulation;

B. considérant que l'article 18, paragraphe 5, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires autorise la Commission à ajuster et à adapter, par voie d'actes délégués, la définition des "nanomatériaux manufacturés" qui y est visée au progrès scientifique et technique ou aux définitions convenues au niveau international, afin de réaliser les objectifs dudit règlement;
B. whereas Article 18(5) of the FIC Regulation empowers the Commission to adjust and adapt the definition of ‘engineered nanomaterials’ referred therein to technical and scientific progress or to definitions agreed at international level, by means of delegated acts, for the purposes of achieving the objectives of that regulation;

Reconnues sur le plan international, ces données ont fait leurs preuves et les États membres eux-mêmes fournissent des données correspondant à des définitions convenues.
The series is internationally recognised, has a proven track record, and Member States themselves provide the data to agreed definitions.