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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Déduction de l'existence d'un fait
Déduction factuelle
Déduction sans inclusion
Effectuer une déduction
Effectuer une retenue
Faire une déduction
Faire une retenue
Fait inféré
Feu d'hydrocarbure en nappe importante
Feu de liquide inflammable en nappe importante
Importante valeur patrimoniale
Impôts non déduits
Inférence factuelle
Inférence à partir des faits
Modification d'envergure
Modification importante
Opérer une déduction
Opérer une retenue
Pratiquer une déduction
Pratiquer une retenue
Retrait de valeurs patrimoniales
Retrait d’importantes valeurs patrimoniales
Transformation importante
Valeur patrimoniale importante

Traduction de «des déductions importantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]


faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]

make a deduction


valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale

significant asset


modification d'envergure [ modification importante | transformation importante ]

major alteration


Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]


feu de liquide inflammable en nappe importante | feu d'hydrocarbure en nappe importante

flammable liquid fire of appreciable depth | deep layer flammable liquid fire


déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle

inference of fact | inferential fact


retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales

withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets


relation d'affaires comportant d'importantes valeurs patrimoniales

business relationship involving significant assets
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais à part cela, je pense qu'il faudrait accorder des déductions importantes pour les enfants.

But if we set that aside, then I think you need substantial deductions for children.


Les start-up pourront procéder à des déductions encore plus importantes.

Start-ups will be able to deduct even more.


Étant donné que la Lituanie a démontré qu'il existait une différence importante du point de vue de la valeur moyenne entre les deux espèces commerciales concernées sur la période considérée et considérant que l'état de conservation de ces deux espèces semble comparable, il y a lieu de fixer le volume de la déduction à 400 tonnes de ARU/567.

Lithuania having provided evidence of the important difference in the average value over the period concerned of these two commercial species and considering that the conservation status of these two species appears to be comparable, the amount of the deduction should be set at 400 tonnes of ARU/567.


Ce programme permet aux entreprises établies dans la région du Nord-Est (notamment les provinces du Liaoning, du Jilin et du Heilongjiang, ainsi que la municipalité de Dalian), premièrement, de réduire la durée d'amortissement des actifs immobilisés de 40 % au maximum à des fins fiscales, augmentant de ce fait le montant annuel de l'amortissement déductible de l'impôt sur le revenu et, deuxièmement, de raccourcir la période d'amortissement des actifs incorporels de 40 % au maximum à des fins fiscales, ce qui se traduit par une déduction annuelle plus impor ...[+++]

This programme allows companies located in the Northeast Region (including Liaoning, Jilin, and Heilongjiang Provinces, and Dalian Municipality), first, to reduce the depreciation life of fixed assets by up to 40 % for tax purposes, thereby increasing the annual amount of depreciation deductible from the income tax and, second, to shorten the period of amortisation of intangible assets by up to 40 % for tax purposes, resulting in a larger annual deduction.


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Étant donné que le règlement (UE) no 165/2011 de la Commission (4) prévoit d’autres déductions des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour le maquereau jusqu’en 2015, il y a lieu de fixer des déductions moins importantes au cours des années de chevauchement, c’est-à-dire de 2013 à 2015.

Considering that Commission Regulation (EU) No 165/2011 (4) provides for other deductions from fishing quotas allocated to Spain for mackerel until 2015, it is appropriate to fix a smaller deduction amount during the overlapping years, i.e. from 2013 to 2015.


1. Lorsqu’il est avéré que des règles relatives aux stocks faisant l’objet de plans pluriannuels ne sont pas respectées par un État membre et qu’il peut en résulter une menace grave pour la conservation de ces stocks, la Commission peut procéder à des déductions importantes sur les quotas annuels, allocations ou parts de stock ou de groupes de stocks dont dispose l’État membre en cause, l’année ou les années suivantes, en appliquant le principe de proportionnalité compte tenu des dommages causés aux stocks.

1. Where there is evidence that rules on stocks subject to multiannual plans are not being complied with by a Member State and that this may lead to a serious threat to the conservation of these stocks, the Commission may operate deductions in the following year or years from the annual quotas, allocations or shares of a stock or group of stocks available to that Member State, applying the proportionality principle by taking into account the damage caused to the stocks.


1. Lorsqu’il est avéré que des règles relatives aux stocks faisant l’objet de plans pluriannuels ne sont pas respectées par un État membre et qu’il peut en résulter une menace grave pour la conservation de ces stocks, la Commission peut procéder à des déductions importantes sur les quotas annuels, allocations ou parts de stock ou de groupes de stocks dont dispose l’État membre en cause, l’année ou les années suivantes, en appliquant le principe de proportionnalité compte tenu des dommages causés aux stocks.

1. Where there is evidence that rules on stocks subject to multiannual plans are not being complied with by a Member State and that this may lead to a serious threat to the conservation of these stocks, the Commission may operate deductions in the following year or years from the annual quotas, allocations or shares of a stock or group of stocks available to that Member State, applying the proportionality principle by taking into account the damage caused to the stocks.


L'application d'un impôt de 31,5 p. 100 au niveau de la fiducie en 2011 sans offrir de déductions est incompatible avec le régime fiscal des sociétés pétrolières et gazières qui sont imposées sur les bénéfices nets, jouissent de déductions importantes et paient peu d'impôt.

The application of a 31.5% tax at the trust level in four years, with no deductions available, is inconsistent with the taxation of oil and gas corporations that are based on net earnings.


Nous devons prendre bonne note du message de la vérificatrice générale qui souligne que le programme d'assurance-emploi n'est pas bien géré et que nous devons tenter d'offrir un certain répit aux petites entreprises qui ont un, deux ou trois employés et qui sont forcées de cotiser au programme d'assurance-emploi et de fournir le genre de protection que nous devons donner aux petits entrepreneurs et aux gens qui tirent un revenu marginal et pour lesquels les primes d'assurance-emploi représentent des déductions importantes de leur revenu (1625) Je dois avouer toutefois que, pour les travailleurs qui se trouvent dans une catégorie dont le ...[+++]

We must take this message from the Auditor General that the way employment insurance is managed now is not satisfactory and turn it into an opportunity to give a break to those small businesses that have one, two or three employees and are forced to contribute to employment insurance and give the kind of protection that we need to give to the small entrepreneurs and the people who are in marginal income categories and for whom an employment insurance premium is a significant deduction from their payroll (1625) I must say that when we are in that category of worker where the base rate for unskilled labour is around $70,000, then I am not ...[+++]


En revanche, indépendamment de la mesure de baisse de la TVA, une alternative importante dans la lutte contre le travail non déclaré est apparue.. Lorsque le consommateur peut bénéficier d'une déduction en matière d'impôt sur le revenu et que cette déduction est conditionnée par la détention d'une facture, le recours à des travaux issus de l'économie souterraine semble moindre.

On the other hand, independently of the VAT reduction measure, an important alternative way of combating undeclared labour was shown up: where the consumer can obtain an income tax deduction and must produce an invoice to do so, this appears to reduce recourse to the black economy.


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