Vertaling van "des dédommagements plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le dédommagement des agents de la sécurité publique [ Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions ]
Public Safety Officers Compensation Act [ An Act respecting the provision of compensation to public safety officers who lost their lives while on duty ]

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
nearest neighbor algorithm

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

syphilis congénitale tardive, latente ( sérologie positive, liquide cérébrospinal négatif, à deux ans ou plus)
Late congenital syphilis, latent (+ sero., - C.S.F., 2 years OR more)

gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)
Heavy smoker (over 20 per day)

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]
Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Pour un environnement plus propre et plus sain : plan de gestion des déchets de l'Ontario [ Pour un environnement plus propre et plus sain | Plan de gestion des déchets de l'Ontario ]
Striving for a cleaner, safer environment: Ontario's blueprint for waste management in the 1980's [ Striving for a cleaner, safer environment | Blueprint for waste management in Ontario ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dédommager les actionnaires ou créanciers si, à la suite d'une valorisation réalisée en vertu de l'article 20, paragraphe 5, ils ont subi des pertes plus importantes que celles qu'ils auraient subies, à la suite d'une valorisation effectuée en vertu de l'article 20, paragraphe 16, lors d'une liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité.
to pay compensation to shareholders or creditors if, following an evaluation pursuant to Article 20(5) they have incurred greater losses that they would have incurred, following a valuation pursuant to Article 20(16), in a winding up under normal insolvency proceedings.

- (EN) Madame la Présidente, il s’agit d’un amendement oral concernant le dédommagement des agriculteurs — et je remercie Mme Rivasi pour l’initiative — qui se lit comme suit: «La Commission soumet, au plus tard en mars 2012, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la pertinence d’un mécanisme destiné à dédommager les agriculteurs dont les denrées alimentaires ont été contaminées au-delà des niveaux maximums admissibles établis et ne peuvent plus être commercialisées.
– Madam President, it is an oral amendment on compensation for farmers, with thanks to Mrs Rivasi for the initiative. It reads as follows: ‘The Commission shall submit, by March 2012, a report to the European Parliament and the Council on the appropriateness of a mechanism for compensating farmers whose foodstuffs have been contaminated above the maximum permitted levels and that cannot be placed on the market.

Les règles de dédommagement des passagers aériens sont très satisfaisantes, mais les usagers du train sont bien plus nombreux et ils ont tout aussi droit à un dédommagement lorsque les chemins de fer ne parviennent pas à s’organiser comme il se doit.
The rules on compensation for air travellers are very good, but far more people travel by train, and they are just as entitled to compensation when the railways fail to organise themselves properly.

2. Au plus tard six mois après l'expiration du délai d'un an à compter du versement de la subvention, l'État bénéficiaire présente un rapport d'exécution avec un état justificatif des dépenses concernant l'utilisation de la subvention, indiquant toute autre source de financement reçue pour les actions concernées, y compris les remboursements d'assurances et dédommagements obtenus auprès de tiers.
2. No later than six months after the expiry of the one-year period from the date of disbursement of the grant, the beneficiary State shall present a report on the financial execution of the grant with a statement justifying the expenditure, indicating any other source of funding received for the operations concerned, including insurance settlements and compensation from third parties.

9. demande que le dédommagement octroyé au consommateur en cas d'annulation du contrat par l'organisateur et/ ou le détaillant soit mieux défini et plus complet, ceux-ci bénéficiant également d'un dédommagement si des preuves certaines des pertes encourues peuvent être fournies;
9. Demands clearer and fuller compensation for consumers if the contract is cancelled by the organiser and/or retailer, with compensation for the organiser and/or retailer against clear evidence of loss;

Les dommages pour ces citoyens italiens, qui ont subi les horreurs de la guerre comme beaucoup d'entre nous, sont encore plus grands parce que, en plus du fait qu'ils ne reçoivent pas ce dédommagement, ce sont aussi des retraités sans pension.
Therefore, the damages suffered by these Italian citizens, who, like many of us, have suffered the outrages of war, are even greater because, in addition to not receiving this compensation, they are pensioners who do not receive a pension.

9. Si l'enlèvement physique de l'alcool par rapport à la date d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est retardé de plus de cinq jours ouvrables par la faute de l'organisme d'intervention, l'État membre devra supporter le dédommagement.
9. If, by the fault of the intervention agency, the alcohol cannot be physical removed until more than five working days after the date on which the successful tenderer agreed to remove the lot, the Member State shall be required to bear any losses sustained.

Les avocats - et c'est une chose que je voudrais mentionner par rapport à ce sujet - Michael Hausfeld et Martin Mendelson, qui représentent une partie des gouvernements de l'Europe de l'Est, ont dit que, sur certains points, l'Autriche à même accordé des dédommagements plus généreux que l'Allemagne, car a) nous incluons les ouvriers agricoles et b) nous accordons aussi un dédommagement pour les enfants de moins de 12 ans et les femmes qui ont mis au monde des enfants lorsqu'elles étaient contraintes aux travaux forcés.
The lawyers – and I feel I should take the opportunity to mention this as well – Michael Hausfeld and Martin Mendelson, who represent some of the governments of Eastern European countries, commented at the time that, in some respects, Austria is in fact providing more generous compensation payments than Germany, because in the first place, we are including the agricultural workers, and secondly, we are also paying compensation for children under the age of 12 and women who gave birth whilst in forced labour camps.

Pour pallier la disparité des situations dans les États membres, la Commission propose qu'ils ratifient la convention du Conseil de l'Europe de 1983 relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes et d'envisager un système d'indemnisation plus rapide.
To reduce disparities between EU countries, the Commission is proposing that they ratify the 1983 European Convention on the Compensation of Victims of Violent Crimes (Council of Europe) and examine ways of speeding up compensation.

Récemment, Asso-Consum a été associée à des initiatives d'importance nationale, à savoir les négociations avec la société Costa Crociere relatives au dédommagement des passagers du Concordia, la présentation du référendum portant abolition du remboursement des dépenses électorales des partis politiques et l'action de groupe (recours collectif) contre la Banca della Campania sur la question des commissions prélevées sur les soldes débiteurs les plus élevés.
Asso-Consum has recently been involved in initiatives of national significance: namely, the negotiations with Costa Crociere on compensation for the Concordia passengers, the presentation of the referendum on abolishing the reimbursement of political parties' election expenses and the class action against the Banca di Campania in respect of commission charged on highest debit balances.