Traduction de «des déclarations soit adéquatement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration des droits au logement [ Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ]
Housing Bill of Rights [ An Act to provide for secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians ]

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n’est pas nécessaire que la déclaration soit attachée au corps de l’animal, et une déclaration peut porter sur plus d’un corps, pour autant que chaque corps d’animal soit clairement identifié et que son numéro d’identification figure sur la déclaration qui lui correspond, de même que la date, l’heure et le lieu de la mise à mort.
The declaration need not be attached to the animal body and may cover more than one animal body, provided that each animal body is appropriately identified and the declaration bears an indication of the identification number of each animal body covered by it, with the corresponding date, time and place of killing.

Les obligations de déclaration définies par le présent règlement sont sans préjudice des obligations de déclaration énoncées dans les autres actes et instruments juridiques de la BCE qui sont susceptibles de concerner également, au moins en partie, la déclaration, soit opération par opération, soit agrégée, d'informations statistiques relatives aux marchés monétaires,
The reporting requirements under this Regulation are without prejudice to the reporting requirements set out in other ECB legal acts and instruments which may, at least partly, also cover transaction-by-transaction or aggregated reporting of statistical information on the money markets,

Les établissements peuvent confier à un tiers le soin de calculer et de déclarer, conformément aux méthodes prévues par la présente annexe, l'exigence de fonds propres relative au risque de position (général et spécifique) pour leurs positions sur OPC relevant des points 53 et 55, pour autant que la justesse du calcul et des déclarations soit adéquatement assurée.
Institutions may rely on a third party to calculate and report capital requirements for position risk (general and specific) for positions in CIUs falling under points 53 and 55, in accordance with the methods set out in this Annex, provided that the correctness of the calculation and the report is adequately ensured.

10. Un composant hydrogène ne peut pas se situer à proximité de l’échappement d’un moteur à combustion interne ou de toute autre source de chaleur, à moins que ce composant ne soit adéquatement protégé contre la chaleur.
10. Hydrogen components must not be located near the exhaust of an internal combustion engine or other heat source, unless such components are adequately shielded against heat.

La Commission prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que la législation de l’UE relative au contrôle des mouvements d’argent liquide soit adéquatement mise en œuvre dans tous les États membres.
The COM is taking the necessary action to ensure that the EU legislation on cash controls is appropriately implemented in all MS.

(8) Toutefois, la reconnaissance de certains formulaires FAL de l'OMI, en particulier celui concernant la déclaration de la cargaison et, pour les navires à passagers, celui comportant la liste des passagers, compliqueraient davantage les formalités déclaratives, soit parce que ces formulaires ne peuvent contenir toutes les informations nécessaires, soit parce qu'il existe déjà des pratiques bien établies visant à faciliter le trafic.
(8) However, the recognition of certain IMO FAL forms, in particular the cargo declaration and - for passenger ships - the passenger list, would add to the complexity of reporting formalities either because those forms cannot contain all necessary information or because well-established facilitation practices already exist.

Il y a lieu de faire en sorte que l'euro soit adéquatement protégé dans tous les États membres, notamment par des sanctions pénales efficaces, avant même que la nouvelle monnaie ne soit mise en circulation, afin d'en défendre l'indispensable crédibilité et d'éviter ainsi des conséquences économiques graves.
It should be ensured that the euro is protected in an appropriate way in all Member States -inter alia- by efficient criminal law measures, even before the currency starts to be put into circulation, in order to defend the necessary credibility of the new currency and thereby avoid serious economic consequences.