Traduction de «des déclarations contenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.
In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.

déclaration du contenu et de la nature et du poids
declaration of the contents | description of weight

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éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

Déclaration d'acceptation des obligation contenues dans la Charte des Nations Unies
Declaration of Acceptance of the Obligations Contained in the Charter of The United Nations

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Dans toutes poursuites engagées en vertu de la présente partie, un certificat signé par une personne désignée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre d’inspecteur de la contrefaçon, déclarant qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décrit dans ce certificat est de la monnaie contrefaite ou qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décrit dans ce certificat est authentique et est ou non, selon le cas, courant au Canada ou à l’étranger, fait preuve des déclarations contenues dans le certificat sans qu’il soit nécessaire de faire la preuve de la signature ou de la qualité officielle de la personne par laquelle il paraît avoir été signé.
(2) In any proceedings under this Part, a certificate signed by a person designated as an examiner of counterfeit by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, stating that any coin, paper money or bank-note described therein is counterfeit money or that any coin, paper money or bank-note described therein is genuine and is or is not, as the case may be, current in Canada or elsewhere, is evidence of the statements contained in the certificate without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certificate.

c) un certificat d’un préposé aux empreintes digitales déclarant qu’il a comparé les empreintes digitales qui y sont reproduites ou jointes avec les empreintes digitales qui sont reproduites dans un certificat délivré en vertu du sous-alinéa a)(iii) ou qui y sont jointes, et qu’elles sont celles de la même personne, fait preuve des déclarations contenues dans le certificat sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature ou la qualité officielle du signataire;
(c) a certificate of a fingerprint examiner stating that he has compared the fingerprints reproduced in or attached to that certificate with the fingerprints reproduced in or attached to a certificate issued under subparagraph (a)(iii) and that they are those of the same person is evidence of the statements contained in the certificate without proof of the signature or the official character of the person appearing to have signed the certificate; and

Il n'y avait ni commissaire, ni appareil exécutif; la déclaration qu'on trouvait dans l'article 16 de la Charte au sujet de l'égalité de l'anglais et du français était désormais assujettie à une disposition d'exécution, en l'occurrence l'article 24 de la Charte, ce qui porte à penser que les tribunaux ont encadré la déclaration contenue à l'article 16.
There was no commissioner or executive machinery. Instead, the declaration that section 16 of the Charter made about the equality of English and French was subject to an enforcement clause at section 24 of the Charter of Rights and Freedoms, which seems to suggest that the courts superintend the declaration of section 16.

Le présent rapport est né d'une demande que la Conférence des présidents des commissions a adressée à la commission des affaires constitutionnelles afin de clarifier la position du Parlement quant à l'importance et au statut juridique des déclarations contenues dans les procès-verbaux des réunions du Conseil.
This report originates in a request by the Conference of Committee Chairs addressed to the Constitutional Affairs Committee in order to clarify the position of Parliament as regards the meaning and legal status of unilateral statements entered in the minutes of Council meetings.

Le leader de l’opposition officielle à la Chambre a fait valoir que, lues dans leur contexte, les déclarations contenues dans le communiqué présentaient une interprétation raisonnable des propos tenus par la députée de Portage—Lisgar lors d’une entrevue accordée à la radio de la CBC et que, par conséquent, ces déclarations relevaient simplement du discours et du débat public.
The House Leader for the Official Opposition argued that, read carefully in their full context, the statements contained in the media release were reasonable interpretations of comments the member for Portage—Lisgar had made in a CBC radio interview and, thus, were simply matters of public discourse and debate.

37. note la déclaration contenue dans le rapport d'activité annuel de la Fondation concernant l'applicabilité du statut et du règlement financier aux agences, déclaration selon laquelle :
37. Notes the statement in the Foundation's annual activity report concerning the applicability to agencies of the Staff Regulations and Financial Regulation that:

37. note la déclaration contenue dans le rapport d'activité annuel de la Fondation concernant l'applicabilité du statut et du règlement financier aux agences, déclaration selon laquelle
37. Notes the statement in the Foundation's annual activity report concerning the applicability to agencies of the Staff Regulations and Financial Regulation that:

38. rappelle que, si au cours de sa première année d'existence, le budget de l'Agence se chiffrait à 6 200 000 EUR, son budget de 2006 a été revu par deux fois par l'autorité budgétaire, de sorte qu'il est passé de 12 300 000 EUR à 19 200 000 EUR; prend note de la déclaration contenue dans le rapport annuel selon laquelle la mise à disposition tardive des ressources supplémentaires accordées à l'Agence en octobre 2006 a été à l'origine de problèmes d'utilisation dépassant les capacités d'absorption de l'Agence;
38. Recalls that, while in the first year of its existence the budget of the Agency was EUR 6,2 million, the budget in 2006 was twice amended by the budgetary authority, increasing it from EUR 12,3 million to EUR 19,2 million; notes the statement in the annual report that the late availability of the additional funds granted to the Agency in October 2006 led to spending problems beyond the limits of the absorption capacity of the Agency;

Je voudrais préciser que l'accord conclu à Stockholm fait référence à une décision de comitologie, qu'il reprend exactement la décision de 1999 - appelée, dans le jargon, le cas Aerosol - et qu'il inclut les déclarations contenues dans celle-ci ainsi que la déclaration de la Commission.
I would like to make it clear that the agreement reached in Stockholm refers to a Decision on comitology, reproducing the 1999 Decision word for word – what is known colloquially as the Aerosol case – including the statements it contains and the Commission's statement.

En ce qui concerne le statut des grains, les silos ne relèveraient pas de la compétence fédérale si ce n'était des déclarations auxquelles Mme Chamberlain a fait allusion, ainsi que des déclarations contenues dans la Loi sur le grain du Canada et la Loi sur la Commission canadienne du blé.
With respect to the status of grain, grain elevators would not come under federal jurisdiction were it not for the declarations to which Ms Chamberlain referred, as well as the declarations contained in the Canada Grain Act and the Canadian Wheat Board Act.