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Assister les patients après la physiothérapie
Assurer le suivi des patients après une crise cardiaque
Ci-annexé
Ci-après
Ci-joint
Défaut de déclaration fiscale après mise en demeure
E projet de loi
J'atteste que la déclaration ci-dessus est véridique
L
Sauf dispositions contraires ci-après
Sous réserve de dispositions contraires ci-après
Technicienne SAV
Technicienne du service après-vente
Troupeau déclaré positif après surveillance

Traduction de «des déclarations ci-après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
j'atteste que la déclaration ci-dessus est véridique

certified to be a true statement


déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty


troupeau déclaré positif après surveillance

flock declared positive after monitoring


défaut de déclaration fiscale après mise en demeure

failure to make a tax return after receiving a summons


sauf dispositions contraires ci-après [ sous réserve de dispositions contraires ci-après ]

except as hereinafter provided [ except as herein otherwise provided ]




technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV

after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


assurer le suivi des patients après une crise cardiaque

ensure follow-up of patients after heart attacks | follow-up on heart-attack patients | ensure follow-up care following a heart attack | follow-up patients with heart attack


assister les patients après la physiothérapie

assist discharge from physiotherapy | support discharge from physio-therapy | support discharge from physiotherapy | support the discharge from physiotherapy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4 (1) L’institution membre peut, dans ses textes publicitaires, faire l’une ou l’autre des déclarations ci-après, ou une déclaration analogue, quant à sa qualité d’institution membre :

4 (1) A member institution may, in its advertising, make any of the following representations, or representations in substantially the same words as any of the following representations, with respect to its status as a member institution:


Attendu que le ministre de l’Industrie est d’avis que les pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEP mentionnés dans la déclaration ci-après n’accordent pas de droit à rémunération semblable, en ce qui concerne l’étendue et la durée, à celui prévu aux paragraphes 19(1.1)Note de bas de page et (1.2)Note de bas de page de la Loi sur le droit d’auteurNote de bas de page pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication d’un enregistrement sonore dont le producteur, à la date de la première fixation, soit est un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’ ...[+++]

Whereas the Minister of Industry is of the opinion that the Rome Convention or WPPT countries referred to in the annexed Statement do not grant a right of remuneration, similar in scope and duration to that provided by subsections 19(1.1)Footnote and (1.2)Footnote of the Copyright ActFootnote , for the performance in public or the communication to the public by telecommunication of a sound recording whose maker, at the date of its first fixation, was a Canadian citizen or a permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection ActFootnote or was a corporation that had its headquarters in Canad ...[+++]


La plateforme établie par la présente décision (ci-après dénommée "plateforme") devrait lutter contre le travail non déclaré, sous ses diverses formes, et contre le travail faussement déclaré qui est associé au travail non déclaré, y compris le faux travail indépendant.

The Platform established by this Decision (the Platform) should tackle undeclared work in its various forms and falsely declared work that is associated with undeclared work, including bogus self-employment.


14. rappelle que, conformément à l'annexe XVI du règlement du Parlement, les déclarations d'évaluation doivent être adoptées et rendues publiques dans un délai de 24 heures après l'audition; fait toutefois remarquer que la procédure suivie dans les faits n'était pas conforme à cette disposition, étant donné que les déclarations d'évaluation n'ont été mises à disposition qu'après que la Conférence des présidents eut déclaré les auditions clôturées; in ...[+++]

14. Recalls that, under Annex XVI to the Rules of Procedure, evaluation statements must be adopted and made public within 24 hours after the hearing; notes, however, that the procedure actually followed was not in conformity with that provision, as evaluation statements were made available only after the Conference of Presidents had declared the hearings closed; stresses the need to clarify that provision to allow publication of evaluation statements on a visible place on Parliament’s website 24 hours after the evaluation;


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F. considérant qu'après avoir tenté de fixer les conditions de sa démission une semaine après le soulèvement, M. Bakiev a quitté le pays pour le Kazakhstan conformément à l'accord négocié par la Russie, les États-Unis et le Kazakhstan; considérant que M. Bakiev a déclaré publiquement qu'il avait signé une lettre de démission après que des pressions eurent été exercées sur lui-même et sur sa famille et qu'en dépit de celle-ci, il était toujours le président légitime du Kirghizstan, jusqu'à ce que le parlement l'ait relevé de ses fonct ...[+++]

F. whereas after trying to set the conditions for his resignation a week after the uprising Bakiyev left the country for Kazakhstan under an agreement brokered by Russia, the US and Kazakhstan; whereas Bakiyev publicly declared that he had signed a letter of resignation under pressure put on him and his family and that despite his resignation statement he still was the legitimate president of Kyrgyzstan until the Parliament relieved him of his duties,


F. considérant qu'après avoir tenté de fixer les conditions de sa démission une semaine après le soulèvement, M. Bakiev a quitté le pays pour le Kazakhstan conformément à l'accord négocié par la Russie, les États-Unis et le Kazakhstan; que M. Bakiev a déclaré publiquement qu'il avait signé une lettre de démission après que des pressions eurent été exercées sur lui-même et sur sa famille et qu'en dépit de celle-ci, il était toujours le président légitime du Kirghizstan, jusqu'à ce que le Parlement l'ait relevé de ses fonctions,

F. whereas after trying to set the conditions for his resignation a week after the uprising Bakiyev left the country for Kazakhstan under an agreement brokered by Russia, the US and Kazakhstan; whereas Bakiyev publicly declared that he had signed a letter of resignation under pressure put on him and his family and that despite his resignation statement he still was the legitimate president of Kyrgyzstan until the Parliament relieved him of his duties,


Le sénateur Lynch-Staunton: L'honorable sénateur souscrit-il à la déclaration ci-après tirée du Globe and Mail du 4 juillet:

Senator Lynch-Staunton: Does the honourable senator agree with the following statement, which comes out of The Globe and Mail of July 4:


Il s’agit d’un fait marquant de l’histoire de l’Europe, une date-clé pour l’Union européenne: 60 ans après la conférence de Yalta, 48 ans après l’insurrection hongroise, 43 ans après la construction du mur de la honte à Berlin et 35 ans après le printemps de Prague, cette journée du 1er mai 2004 a marqué, comme l’a déclaré Bronisław Geremek, la véritable fin de la Seconde Guerre mondiale, et le vrai début d’une Union européenne unifiée.

A milestone in the history of Europe; a key date for the European Union: sixty years after the Yalta Conference, 48 years after the Hungarian Uprising, 43 years after the construction of the shameful Berlin Wall, and 35 years after the Prague Spring, this day was, as Bronislaw Geremek put it, ‘the real end of the Second World War, and the real beginning of a unified European Union’.


En outre, comme le prescrivent le paragraphe 4 de l'article 45 et le paragraphe 2 de l'article 62 de cette Convention, le Ministre équatorien des relations extérieures a émis la déclaration ci-après le 30 juillet 1984:

In addition, the Minister of Foreign Affairs of Ecuador made the following declaration on 30 July 1984, in conformity with Articles 45(4) and 62(2) of the above-mentioned Convention:


À cet égard, le gouvernement a fait la déclaration ci-après le jour du dépôt du projet de loi C-53 : « [l]e projet de loi [.] est conforme au préambule du Statut de Westminster de 1931, qui prévoit que toute modification aux lois régissant la succession nécessite l’assentiment des parlements du Dominion16 ».

In that regard, on the day Bill C-53 was introduced the government stated that: “[t]he legislation . is in keeping with the Preamble to the Statute of Westminster, 1931, which provides that any changes to the laws governing succession require the assent of Dominion Parliaments”. 16




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des déclarations ci-après ->

Date index: 2023-09-17
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