Vertaling van "des déclarations ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration ayant fait l'objet des formalités douanières requises
declaration in accordance with the required customs formalities

déclaration ayant fait l'objet d'une cotisation
assessed return

déclaration à long terme concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
long-term declaration for products having preferential origin status

déclaration concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
declaration for products having preferential origin status

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]
legal tender coin

Déclaration canadienne des droits : loi ayant pour objet la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Canadian Bill of Rights : an Act for the Recognition and Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accès aux services sociaux - Près de quatre enfants sur dix dans l'UE fréquentent des structures formelles de garde d'enfants - Sept ménages sur dix dans l'UE ayant un ou plusieurs enfants se déclarent satisfaits de l'accès à ces structures // Bruxelles, le 19 février 2018
Access to social services - Almost 4 in 10 children in the EU receive formal childcare services - 7 out of 10 EU households with one or more children are satisfied with the access to these services // Brussels, 19 February 2018

La première phase, qui a débuté le 7 décembre 2005, visait à faciliter l'introduction des demandes des déclarants ayant des droits antérieurs fondés sur des marques commerciales et des noms géographiques.
The first phase, which began on 7 December 2005, was to facilitate applications by registrants with prior rights based on trademarks and geographic names.

(b bis) des données précisant le nombre et le pourcentage de déclarations ayant donné lieu à une enquête, le rapport annuel présenté aux entités soumises à obligations détaillant l'utilité et le suivi des déclarations qu'elles ont présentées;
(ba) data identifying the number and percentage of reports resulting in further investigation, with annual report to obliged institutions detailing the usefulness and follow-up of the reports they presented;

des données précisant le nombre et le pourcentage de déclarations ayant donné lieu à une enquête, le rapport annuel présenté aux entités soumises à obligations détaillant l'utilité et le suivi des déclarations qu'elles ont présentées;
(ba) data identifying the number and percentage of reports resulting in further investigation, with annual report to obliged institutions detailing the usefulness and follow-up of the reports they presented;

12. demande à la Commission de préciser qu'une déclaration ayant pour objet la mobilité temporaire doit être valable en principe sur l'ensemble du territoire d'un État membre et d'évaluer si une déclaration annuelle est nécessaire;
12. Calls on the Commission to make it clear that a declaration for the purposes of temporary mobility should in principle be valid throughout the territory of a Member State, and to assess whether a yearly declaration is needed;

«18 bis. prend acte de la déclaration du CCG du 7 mars dernier à Abou Dhabi, par laquelle il demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils en Libye, dont l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne, cette déclaration ayant contribué à la décision de la Ligue arabe, puis du Conseil de sécurité de l’ONU à se prononcer en faveur d’une telle zone; »
‘18a. Takes note of the declaration by the GCC of 7 March 2011 in Abu Dhabi, which states that “the Ministerial council demands that the Security Council takes the steps necessary to protect civilians, including a no-fly zone in Libya”, which declaration has contributed to the decision of the Arab League and then the United Nations Security Council to pronounce themselves in favour of such a zone; ’

1. Sur la base des informations recueillies durant la vérification, le vérificateur délivre à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef un rapport de vérification pour chaque déclaration d’émissions ou déclaration relative aux tonnes-kilomètres ayant fait l’objet de la vérification.
1. Based on the information collected during the verification, the verifier shall issue a verification report to the operator or aircraft operator on each emission report or tonne kilometre report that was subject to verification.

La ratification de la convention d'Athènes devrait être accompagnée de la réserve suivante ou d'une déclaration ayant le même effet:
The Athens Convention should be ratified with the following reservation or a declaration to the same effect:

2. Lorsque la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement rendu dans un État contractant ayant fait une telle déclaration est requise dans un autre État contractant ayant fait une telle déclaration, le jugement est reconnu et exécuté en vertu de la présente convention:
2. Where recognition or enforcement of a judgment given in a Contracting State that has made such a declaration is sought in another Contracting State that has made such a declaration, the judgment shall be recognised and enforced under this Convention, if: