Traduction de «des déclarants reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]
biocremated remains

restes humains morcelés [ restes morcelés ]
fragmented human remains [ fragmented remains ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La lutte contre le travail non déclaré reste un défi dans certains États membres.
Fighting undeclared work remains a challenge in some Member States.

(3) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque le titulaire du contrat d’exploration effectue une découverte importante pendant la période de validité du contrat, et qu’une déclaration faite à ce sujet conformément à l’article 124 est encore en vigueur à l’expiration de la période de la validité, le contrat demeure exécutoire, pour toute étendue quadrillée mentionnée dans la déclaration, et ce aussi longtemps que la déclaration reste en vigueur; les modalités et les clauses de redevances qui s’appliquaient pendant la durée normale du contrat demeurent exécutoires durant sa prorogation.
(3) Notwithstanding subsection (1), where the holder of an exploration agreement makes a significant discovery during the term of the agreement and a declaration thereof made under section 124 is in force on the expiration of the term, the exploration agreement continues in force, in respect of any grid area that is specified in the declaration, for so long as the declaration is in force, and the terms and conditions and royalty provisions that applied during the term of the agreement shall continue to apply during the continuation thereof.

M. Wayne Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, le ministre est tout à fait au courant de l'étude et des recommandations du Comité permanent des pêches et des océans relativement à l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce et sa déclaration reste valable.
Mr. Wayne Easter (Parliamentary Secretary to Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, the minister is well aware the Standing Committee on Fisheries and Oceans has done a study and has made recommendations relative to the Freshwater Fish Marketing Board and his statement stands true.

Je ne veux pas que cette déclaration reste, comme d’autres points, une simple question à traiter entre nous, et je ne veux pas que nous nous retrouvions régulièrement à débattre de l’Europe dans un environnement privé de toute substance.
I do not want this declaration, like other things, to remain just a matter between ourselves, and I do not want us to often find ourselves discussing Europe in something of a vacuum.

exemptions de l'obligation d'enregistrement: une révision de la liste des exemptions est prévue dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur; substances contenues dans des produits: les délais d'enregistrement pour les substances destinées à être rejetées par des produits sont alignés sur ceux des substances telles quelles ou contenues dans des préparations; modification de la définition des substances existantes (substances bénéficiant d'un régime transitoire) pour couvrir toutes les substances énumérées dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS); possibilité de désigner un tiers pour agir au nom d'une société afin que l'identité des déclarants reste confidentielle à certaines conditions; volonté d'encourager l'innovation par un assouplissement des exigences liées à l'exemption d'enregistrement pour les substances aux fins d'activités de recherche et de développement; informations que l'Agence doit diffuser sur l'internet afin de faciliter l'enregistrement, entre autres pour les PME.
Exemptions from registration, where a review of the list of exemptions within 12 months after the entry into force is foreseen. Substances in articles, where registration deadlines for substances intentionally released from articles are brought into line with substances on their own or in preparations. Changes to the definition of existing substances ("phase-in substances") in order to cover all substances listed in the European inventory of existing commercial chemical substances (EINECS). The possibility to appoint a third party to act on behalf of a company to keep the identity of registrants confidential under certain conditions. The proposal to encourage innovation by relaxing the requirements for obtaining an exemption from registration for substances subject to research and development.

Quant à la question plus générale du respect des droits fondamentaux et plus concrètement des droits de la femme au Nigeria et dans le reste de l'Afrique, le Conseil a décidé de poursuivre la politique qu'il développe depuis longtemps dans ce domaine, en ayant recours en particulier aux instruments suivants : l'Accord de Cotonou, dont l'article 9, paragraphe 2, stipule que les parties se réfèrent à leurs obligations et à leurs engagements internationaux en matière de respect des droits de l'homme et que l'égalité entre les hommes et les femmes est réaffirmée, la déclaration et le plan d'action du Caire adoptés au Sommet Afrique-Europe qui s'est tenu au Caire en avril 2000, qui soulignent le respect des droits de l'homme, la position commune sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique 98/350/PESC et le règlement (CE) 965/99 du Conseil, qui fixe les exigences pour la mise en œuvre des actions communautaires de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et, très concrètement, la position commune 01/373/PESC relative au Nigeria, qui se réfère expressément au respect des droits de l'homme.
With regard to the broader issue of respect for fundamental rights and specifically women’s rights in Nigeria and the rest of Africa, the Council is determined to pursue the policy which it has long been implementing in this field and, in particular, by means of the following instruments: the Cotonou Agreement, Article 9(2) which lays down the parties’ obligations, their international commitments, in relation to the respect for human rights, and reaffirms the equality between men and women, the Cairo declaration and action plan approved at the Africa-Europe Summit held in Cairo in April 2000, which insists on respect for human rights, the Common Position relating to human rights, democratic principles, the Rule of Law and good government in Africa 98/350/PESC and Council Regulation (EC) 965/99, which establishes the requirements for the application of Community development cooperation actions which contribute to achieving the general objective of development and consolidating democracy under the Rule of Law, as well as respecting human rights and fundamental freedoms and specifically Common Position 01/373/PESC on Nigeria, which expressly mentions the respect for human rights.

- Le Conseil a déjà répondu à plusieurs reprises à une question dont je comprends évidemment l'importance et la pertinence du point de vue de celui qui la pose, mais pour le reste, je m'en tiens à ce que j'ai déclaré, et à ce que, d'ailleurs, le Conseil a déjà déclaré en réponse à d'autres questions sur ses intentions en matière de prorogation, de programmes annuels, de reconstitution des stocks et de reconversion des navires et des pêcheurs.
– (FR) The Council has given an answer to this question on several previous occasions. Of course, I understand the importance and relevance of this issue from Mr Gallagher’s point of view, but other than that, I stand by what I have said, and also reiterate that the Council had already stated its intentions regarding extensions, annual programmes, rebuilding stocks and the redeployment of fishing fleets and fishermen.

Il faut que, dans le reste de l'Europe, le même sentiment règne, mais cela prendra du temps parce que cette séquence des événements n'est pas présente dans l'esprit des consommateurs du reste de l'Europe et nous savons tous pourquoi : un certain nombre d'États membres ont eux-mêmes déclarés ne pas être infectés par l'ESB et, très peu de temps après cette déclaration, ont dû admettre qu'ils étaient touchés par l'ESB.
That feeling has to be achieved in the rest of Europe, but it will take time because consumers do not have that sequence of events in their minds in the rest of the European Union and we all know why: because a number of Member States who declared themselves to be free of BSE within a very short space of time after making the declaration had to then admit that there was BSE in that Member State.

Il subsiste des doutes profonds, des inquiétudes compréhensibles : je pense aux pays de la Communauté où le droit à la vie est et reste exclusivement une déclaration de principe quand on supprime sans distinction la vie humaine dès sa conception ; je pense aux consommateurs européens qui, selon la Charte, jouissent d'un grand nombre de droits nouveaux et essentiels et auxquels, pour le moment, on ne donne que ce qui reste des vaches folles, comme ce capitalisme qui permet à certains de s'enrichir sur le dos des gens de peu ; je pense aux ouvriers des usines qui auraient droit à un emploi stable et auxquels, au nom de la mondialisation des marchés, on vole l'avenir en délocalisant la production là où elle coûte moins cher ; je pense aux étudiants, aux enseignants et aux droits à l'instruction, et je pense aux structures délabrées et obsolètes des nombreux pays qui renoncent à ce rôle ; je pense, chers collègues, à la liberté et aux droits d'opinion, ainsi qu'à tous ceux qui surpeuplent les prisons européennes uniquement parce qu'ils ne pensent pas comme les autres ; je pense au droit au logement et à une qualité de vie digne ; je pense aux jeunes qui, souvent en raison d'intérêts mafieux, n'ont même plus le droit d'aimer.
Some serious incongruity does remain, arising from concerns which I share: I refer to those Community countries in which the right to life is and remains solely and exclusively a statement of principle, where human life is extinguished indiscriminately as early as conception; I refer to the European consumers, upon whom the Charter confers a large number of new, important rights, yet who are being fed meat from the remnants of mad cows, and this is an example of that capitalism which grows fat on the back of the poor; I refer to those factory workers who have the right to a stable job, yet who have no future because, in the name of globalisation, their jobs have been moved to wherever it is least expensive to run the firm; I refer to students and university teachers and the right to education, and I refer to the crumbling, obsolete structures of many countries which renounce this duty; I refer, ladies and gentlemen, to the freedom of expression and the right to express an opinion, and I refer to the many people who are crammed into the European prisons solely because they think differently to others; I refer to the right to housing and to an acceptable quality of life; I refer to the young people who, in the name of often mafia-like interests, are deprived even of the right to love.

Ce rapport note que "les progrès réalisés sont inégaux et l'application de la déclaration reste incomplète".
This notes that "progress has been uneven and implementation of the declaration remains incomplete".