Traduction de «des décisions opposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la decision ne peut être opposée
the decision shall not apply as against

emprunts de sensibilité opposée | emprunts à sensibilité opposée | emprunts « bull and bear » | emprunt bull and bear | obligations à sensibilité opposée | obligation haussière et baissière
bear-bull bond | bull-bear bond | bull and bear bond

contre-demande | demande contraire | demande opposée | prétention opposée
adverse claim

masquage du bruit blanc de l'oreille opposée
White noise masking of opposite ear

ligne droite opposée [ ligne opposée | ligne droite de retour ]
back straight [ back stretch | backstretch ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

date de la prise de décision
Decision to perform date

champ double à entrée-sortie opposées
double bank system

tension opposée
bucking voltage

encouragement à la prise de décisions
Decision making support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, le comité a pris la décision opposée et l'a réaffirmée le 2 mars 2000.
In fact it decided the opposite and reaffirmed this on March 2, 2000.

En effet, aucune obligation de demander concomitamment l’annulation de ces deux décisions ne saurait être opposée au candidat évincé qui, soucieux de préserver les droits des tiers à la procédure judiciaire, entend, conformément au principe de proportionnalité, solliciter uniquement l’annulation de la décision de rejet de sa candidature.
Indeed, no obligation simultaneously to seek the annulment of both those decisions can be imposed on an unsuccessful candidate who, wishing to protect third parties’ rights to be heard, seeks, in accordance with the principle of proportionality, only the annulment of the decision rejecting his application.

Toutefois, la Commission devrait être habilitée à adopter, par voie d’actes d’exécution, une décision relative à toute objection opposée à la demande de l’État membre; si tel est le cas, la Commission devrait motiver sa décision.
However, the Commission should be empowered to adopt, by way of an implementing act, a decision on any objection to the Member State’s request, in which case, the Commission should give its reasons.

Normalement, s'il consultait les provinces, le ministre reculerait, changerait d'idée et reviendrait sur sa décision puisque plusieurs provinces se sont opposées à cette décision.
In normal circumstances, if the minister were to consult with the provinces, he would change his mind and reverse his decision, because many provinces oppose the decision.

Les autorités autrichiennes déclarent que ce type de conseil, qui ne participe pas au processus de décision d’Austrian Airlines, se rencontre fréquemment dans le secteur, et que la Commission, dans des cas comparables, ne s’y est jamais opposée (18).
The Austrian authorities submit that this type of committee, which is not involved in the decision-making processes of Austrian Airlines, is commonly found in the industry and has never yet been objected to by the Commission in comparable cases (18).

Ces décisions ont surpris le ministère des Finances, en particulier du fait qu'un tribunal ait pu prendre des décisions opposées à ce qu'il avait prévu. Il a donc décidé de modifier et de reformuler complètement la loi.
These decisions came as a surprise to the Finance Department, in particular the fact that a court ruled in the way that it did, which was different from what they had intended, so they decided to completely change and restate the law.

(23) considérant qu'il convient qu'un État membre reporte de douze mois - et éventuellement de dix-huit mois en cas de position commune du Conseil - l'adoption d'un projet de règle relative aux services uniquement dans l'hypothèse où le projet porte sur une matière couverte par une proposition de directive, de règlement ou de décision que la Commission a déjà présentée au Conseil; que cette obligation de report ne pourra être opposée par la Commission à l'encontre de l'État membre concerné que dans le cas où le projet de règle nationale prévoit des dispositions qui ne sont pas conformes au contenu de la proposition qu'elle a présentée;
(23) Whereas it is appropriate for a Member State to postpone for twelve months - or possibly eighteen months in the case of a common position of the Council - the adoption of a draft rule on services only where the draft rule relates to a matter which falls within the scope of a proposal for a directive, regulation or decision which the Commission has already submitted to the Council; whereas this standstill obligation may be imposed by the Commission on the relevant Member State only if the draft national rule contains provisions which are not substantively consistent with the proposal submitted by the Commission;

Une décision de la Commission en application de la phrase précédente ne peut être opposée aux entreprises et associations d'entreprises qui n'ont pas donné leur accord exprès à la notification.
A decision by the Commission pursuant to the foregoing sentence shall not apply as against undertakings and associations of undertakings which did not expressly consent to the notification.

Cette disposition ne peut être opposée aux entreprises et associations d'entreprises qui, avant le jour suivant la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes, auraient dénoncé des accords, décisions ou pratiques concertées visés à l'article premier.
This provisions shall not be invoked against undertakings or associations of undertakings which, before the day following the date of publication of this Regulation in the Official Journal of the European Communities, shall have terminated any agreement, decision or concerted practice covered by Article 1.