Vertaling van "des décisions basées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications

base juridique exigeant une décision à la majorité | base juridique majoritaire
legal basis calling for a majority decision

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

base décisionnelle (1) | base de décision (2)
decision-making foundation

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

Décision sur les négociations sur les télécommunications de base [ DBT ]
Decision on Negotiations on Basic Telecommunications [ DBT ]

décision de base
general course of action

Décision sur les négociations sur les télécommunications de base
Decision on Negotiations on Basic Telecommunications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour commencer, nous voulons favoriser le développement et la création sur place de services d'assistance animale professionnels pour le mieux-être des Canadiens. Ensuite, nous voulons réunir les intervenants pour établir des ponts et un consensus aux échelles provinciale, nationale, voire internationale, à chaque étape du processus; sensibiliser la population et lui offrir de nouvelles possibilités par la voie de l'éducation, tout en augmentation le degré de crédibilité; aider à éliminer la fragmentation des services; promouvoir un niveau uniforme de qualité et de sécurité; favoriser la prise de décisions basées sur des faits pour établir un cadre et une méthode réalistes de développement et de promotion de la santé; appuyer les fournisseurs de services pour qu'ils exploitent le mieux possible les ressources afin d'offrir le maximum d'avantages aux consommateurs; élargir la base des ressources humaines pour créer des emplois; reconnaître l'utilité des contributions et des compétences des bénévoles; appuyer les mesures de protection des animaux; favoriser l'élimination des barrières qui empêchent d'accéder aux services, de même que l'utilisation d'animaux de service dans la vie de tous les jours.
To start with, we'd like to support the advancement and field formation of ethical animal-assisted services to benefit the health of Canadians; to unite stakeholders to build provincial, national, and, where appropriate, international bridges, and consensus at each stage of development; to create awareness and new opportunities through education, while enhancing credibility; to help eliminate fragmentation of services; to encourage a consistent level of quality and service and safety; to promote evidence-based decision-making to establish a realistic framework and approach toward development and health promotion; to support service providers by making the best possible use of resources, as they work to provide maximum consumer benefits; to expand human resources to generate job creation; to acknowledge the valuable contribution and expertise of volunteers; to support animal safety; and to promote the removal of barriers in accessing services and the utilization of service animals in everyday living.

Comme pour les autres remèdes dont l'évaluation est en cours au Canada, on se dirige vers un mécanisme de prise de décisions basé sur les faits; de plus, les produits à base d'herbes devraient être assujettis aux mêmes règles que les autres produits thérapeutiques, surtout si l'on doit les inclure dans les régimes d'assurance-médicaments comme le demandent bon nombre de ceux qui les utilisent.
As with other remedies being assessed in Canada, there is a move toward evidence-based decision-making. We believe that herbal products should be subjected to the same rules as those required for other therapeutic products, particularly if they are to be considered for inclusion on publicly funded drug benefit lists.

Vous avez décidé de donner votre appui à une des parties à ce soi-disant problème alors que nous pensions que vous étiez impartial et que vous preniez des décisions basées sur des faits et sur des renseignements sérieux, une décision qui vous honore, comme représentant du peuple.
You have decided that you're going to support an element of this particular so-called problem, when we come to you thinking you are going to be an unbiased person to look at the reality of what's happening here and then make an educated decision, a well-informed one, not on a biased basis but one that represents your honour as a representative of this country.

Pierre Noreau, le président de l'ACFAS, a parlé d'aveuglement volontaire dans cette prise de décision et de l'incapacité du gouvernement à prendre des décisions basées sur des faits avérés.
Pierre Noreau, president of ACFAS, talked about the government's wilful blindness in making this decision and its inability to make decisions based on hard facts.

48. appelle la Commission à mener un contrôle financier strict de tous les États membres, en étroite coopération avec Eurostat, en vue de déterminer leur état financier réel et de permettre une prise de décisions basée sur des faits concrets concernant la stratégie Europe 2020 ainsi que les projets régionaux et de cohésion; appelle à un examen de tous les programmes de financement de l'Union européenne, ainsi que des subventions nationales et régionales; recommande l'intensification des projets et des programmes dont le succès est crucial et, en parallèle, l'élimination des subventions et des programmes de développement économiques inefficaces;
48. Calls for a strict financial audit of all Member States, to be initiated by the Commission in close cooperation with Eurostat, in order to determine their actual financial status, thereby enabling fact-based decisions to be taken with regard to the Europe 2020 strategy and regional and cohesion projects; calls for scrutiny of all funding programmes in the European Union and of national and regional subsidies; recommends intensification of the projects and programmes, the success of which is vital, and in turn the eradication of ineffectual subsidies and economic development schemes;

44. invite la Commission à étudier les effets des décisions basées sur des évaluations nationales et régionales de l'efficacité des médicaments et des dispositifs médicaux sur le marché intérieur, y compris en termes d'accès des patients, ainsi que sur l'innovation en matière de produits et de pratiques médicales, qui comptent parmi les éléments principaux affectant l'égalité dans le domaine de la santé;
44. Asks the Commission to study the effects of decisions based on national and regional assessments of the effectiveness of medicines and medical devices on the internal market, including in terms of patient access, innovation in new products and medical practices, which are some of the main elements affecting health equality;

– (EN) Madame la Présidente, j’ai apporté mon soutien à ce rapport parce que je pense que le monde a besoin d’un nouveau paradigme - un nouveau paradigme qui se détourne d’une prise de décision basée entièrement sur l’argent et les bénéfices au profit d’une prise de décision axée sur l’être humain et les communautés, un paradigme qui remplace la logique de la concurrence par une logique de justice.
– Madam President, I supported this report because I think that there is a need for a new paradigm in the world – a new paradigm in which we shift from completely money- and profit-centred decision making to human being- and community-centred decision making, and from the logic of competition to the logic of justice.

La commission estime par conséquent que l'initiative en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière, devrait revêtir la forme d'une décision-cadre et être fondée sur l'article 34, paragraphe 2, point b), du traité UE, et non d'une décision basée sur l'article 34, paragraphe 2, point c).
It is therefore considered that the initiative for a Council Decision on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime, should take the form of a framework decision and be based on Article 34(2)(b) of the EU Treaty and not the form of a decision based on Article 34(2)(c).

Comme suite à votre décision concernant l'enregistrement de politiciens par des politiciens, décision basée sur le paragraphe 27(5) de l'annexe 1 du Règlement, j'aimerais que vous expliquiez à la Chambre si votre décision s'applique aux deux députés, dans leurs rapports avec les médias de leur localité, et à tous les députés, dans les dix-pour-cents et les bulletins parlementaires, à la radio ou avec n'importe quel média à l'extérieur de cette enceinte.
Further to your ruling on the taping of politicians by politicians under section 27(5) in appendix 1, I would like you to explain to the House whether or not that applies to both members in their local press and all members in ten percenters, householders, radio or any other media outside of this House, and whether or not there are consequences for not complying after today and further disgracing this House?

- vu sa résolution du 11 février 1994 et son avis du 24 mai 1996 sur la participation des femmes aux processus de décision, basés sur les rapports de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances,
- having regard to its resolution of 11 February 1994 and its opinion of 24 May 1996 on women's representation in decision-making based on reports from its Committee on Women's Rights and Equal Opportunities,