Vertaling van "des déchets toxiques et dangereux seront également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique - déchets toxiques et dangereux
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Toxic and Dangerous Waste

déchets toxiques et dangereux
toxic and dangerous waste

Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les déchets toxiques et dangereux
Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Toxic and Dangerous Waste

Instructions techniques pour la gestion des déchets dangereux et toxiques dans les installations fédérales
Code of good practice for management of hazardous and toxic wastes at federal establishments

Section des produits chimiques toxiques et des déchets dangereux
Toxic Chemicals and Hazardous Waste Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. recommande l'imposition d'amendes et de pénalités appropriées et dissuasives en cas d'élimination illégale des déchets, notamment pour les déchets toxiques et dangereux, en partie pour compenser les dommages environnementaux conformément au principe du pollueur-payeur; souhaite que le rejet illégal et volontaire dans la nature de déchets chimiques ou radioactifs hautement contaminés soit passible de très lourdes condamnations à la hauteur des risques encourus pour les humains et pour l'environnement;
34. Recommends the imposition of adequate and dissuasive fines and penalties for the illegal disposal of waste, especially toxic and hazardous waste, partly to compensate for environmental damage in accordance with the polluter-pays principle; believes that illegal dumping in the countryside of highly contaminated chemical or radioactive waste should be punished with very severe sentences commensurate with the dangers this practice poses for people and the environment;

1. déplore vivement la perte de vies humaines et la crise sanitaire qui ont touché Abidjan, où près de 44 000 personnes ont dû recevoir des soins médicaux à la suite du rejet illicite de déchets toxiques; condamne l'acte délibéré qui a été à l'origine de cette situation; note avec inquiétude que le nombre croissant de rejets illicites de produits et de déchets toxiques ou dangereux dans les pays en développement continue à avoir des effets néfastes sur la vie et la santé des habitants de ces pays, alors qu'il s'agit là de droits de l'homme fondamentaux;
1. Deplores deeply the loss of life and the health crisis in Abidjan, where some 44 000 people have sought medical care because of the illicit dumping of toxic waste, and condemns the deliberate act that caused such a situation; notes with concern that the increasing rate of illicit dumping of toxic and dangerous products and wastes in developing countries continues to affect adversely the human rights to life and health of individuals in those countries;

Les autorités compétentes imposent des conditions et des restrictions en ce qui concerne le stockage temporaire des huiles usagées dans le but de protéger la santé publique et se fondent, pour ce faire, sur divers actes légaux, notamment la décision ministérielle conjointe n° 98012/2001/96 (journal officiel 40/B/96) qui fixe les mesures et conditions de traitement gestion des huiles usagées, la décision ministérielle conjointe n° 69269/5387/90 concernant l'élaboration des évaluations de l'impact sur l'environnement (EIE), la décision ministérielle conjointe n° 72751/3054/85 (journal officiel 665/B/85) sur les déchets toxiques et dangereux et l'enlèvement des PCB et PCT, et la décision ministérielle conjointe n° 19396/1546/97 (journal officiel 604/B/97) relative au traitement des déchets dangereux.
The competent authorities impose terms and restrictions on the temporary storage of waste oils, in order to protect public health, on the basis of Joint Ministerial Decision 98012/2001/96 (Gov. Journal 40/B/96) laying down measures and terms for the management of waste oils, Joint Ministerial Decision 69269/5387/90 on the compilation of environmental impact assessments (EIA), Joint Ministerial Decision 72751/3054/85 (Gov. Journal 665/B/85) on toxic and hazardous waste and the removal of PCBs and PCTs and Joint Ministerial Decision 19396/1546/97 (Gov. Journal 604/B/97) on the management of hazardous waste.

Conformément à l'article 16 de la directive 78/319/CEE, "tous les trois ans après la notification de ladite directive, les États membres rédigent un rapport sur la situation qui règne en matière de gestion des déchets toxiques et dangereux sur leur territoire et le communiquent la Commission".
Article 16 of Directive 78/319/EEC states: 'Every three years, and for the first time three years following the notification of this Directive, Member States shall draw up a situation report on the disposal of toxic and dangerous waste in their respective countries and shall forward it to the Commission'.

Par ailleurs, en ce qui concerne les pays qui n'ont pas présenté, conformément à l'article 12 de la directive, des plans de gestion des déchets toxiques et dangereux (France, Grèce, Italie et Portugal), il y a lieu de penser que ces déchets sont parfois éliminés de manière incontrôlée.
In the case of the countries which have not submitted a plan for the disposal of toxic and dangerous waste as required under Article 12 of the directive (France, Greece, Italy and Portugal), it must be accepted that such waste is on occasions disposed of in an unregulated fashion.

Ceci peut paraître surprenant à première vue, compte tenu du fait que l'adoption de la directive sur l'élimination des huiles usagées (75/439/CEE), de la directive-cadre sur les déchets (75/442/CEE), la directive sur les déchets toxiques et dangereux (78/319/CEE) et de la directive sur la protection de l'environnement et notamment les sols lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (86/278/CEE), remonte respectivement aux années 1975, 1978 et 1986.
This may at first sight seem surprising in view of the fact that the directive on the disposal of waste oils (75/439/EEC), the framework directive on waste (75/442/EEC), the directive on toxic and dangerous waste (78/319/EEC) and the directive on the use of sewage sludge (86/278/EEC) were adopted in 1975, 1978 and 1986 respectively.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que les déchets toxiques et dangereux seront éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans porter préjudice à l'environnement et notamment: - sans créer de risque pour l'eau, l'air ou le sol, ni pour la faune et la flore,
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that toxic and dangerous waste is disposed of without endangering human health and without harming the environment, and in particular: - without risk to water, air, soil, plants or animals;

considérant qu'il y a lieu de prévoir un système de contrôle et de surveillance de toute installation, établissement ou entreprise qui produit, détient ou élimine les déchets toxiques et dangereux, de tenir à jour les données concernant les opérations d'élimination, d'assurer que tout transport de déchets toxiques et dangereux effectué au cours des opérations d'élimination soit accompagné d'un formulaire d'identification et d'élaborer des programmes tenant compte des opérations liées à l'élimination des déchets;
Whereas provision should be made for a system of monitoring and supervision of all installations, establishments, or undertakings which produce, hold or dispose of toxic and dangerous waste, for the keeping of proper records regarding disposal, to ensure that any carriage of toxic and dangerous waste in the course of its disposal is accompanied by an identification form, and for the drawing up of programmes which take into account the various waste disposal operations;

considérant que, pour assurer une protection efficace de l'environnement, il y a lieu de prévoir un régime uniforme d'autorisation pour les entreprises qui assurent le stockage, le traitement et/ou le dépôt de déchets toxiques et dangereux ; qu'il convient que les détenteurs non autorisés de déchets toxiques et dangereux les fassent stocker et/ou uniquement par des entreprises autorisées;
Whereas in order to ensure an effective protection of the environment, provision should be made for a uniform system of permits for undertakings which store, treat and/or tip toxic and dangerous waste ; whereas unauthorized holders of toxic and dangerous waste should have it stored and/or treated only by authorized undertakings;

considérant que toute réglementation en matière d'élimination des déchets toxiques et dangereux doit avoir comme objectif essentiel la protection de la santé de l'homme et la sauvegarde de l'environnement contre les effets préjudiciables causés par le ramassage, le transport, le traitement, le stockage et le dépôt de ces déchets;
Whereas the essential objective of all provisions relating to the disposal of toxic or dangerous waste must be the protection of human health and the safeguarding of the environment against harmful effects caused by the collection of toxic and dangerous waste as well as its carriage, treatment, storage and tipping;