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Attribut de l'historique du concept
Collecte sélective
Contexte historique
Destruction des déchets
Décharge publique
Déversement de déchet
Genèse de la question
Gestion des déchets
Historique
Lieu historique national de l'Île-Beaubears
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national de la Ferme-Motherwell
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Homestead-Motherwell
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Parc historique national de l'Île-Beaubears
Parc historique national de la Ferme-Motherwell
Parc historique national du Homestead-Motherwell
Rappel historique
Rapport historique
Recyclage de matériaux
Recyclage des déchets
Rejet des déchets
Retraitement des déchets
Récupération des déchets
Réutilisation des déchets
Site historique
Sites historiques et monuments
Traitement des déchets
Transformation de déchets
Utilisation des déchets
Valorisation des déchets
élimination des déchets
état historique
évacuation des déchets

Traduction de «des déchets historiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

background | historical background | history


recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]

waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]


élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]


gestion des déchets [ décharge publique | traitement des déchets ]

waste management [ landfill site | rubbish dump | waste treatment | Waste treatment(STW) ]


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


attribut de l'historique du concept

Concept history attribute


lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell [ lieu historique national du Homestead-Motherwell | parc historique national du Homestead-Motherwell | lieu historique national de la Ferme-Motherwell | parc historique national de la Ferme-Motherwell ]

Motherwell Homestead National Historic Site of Canada [ Motherwell Homestead National Historic Site | Motherwell Homestead National Historic Park ]


lieu historique national de l'Île-Beaubears [ parc historique national de l'Île-Beaubears | lieu historique national de l'Île-Beaubears légué par J. Leonard O'Brien | parc historique national de l'Île-Beaubears légué par J. Leonard O'Brien ]

Beaubears Island National Historic Site [ Beaubears Island National Historic Park | Beaubears Island National Historic Site J. Leonard O'Brien Memorial | Beaubears Island National Historic Park J. Leonard O'Brien Memorial ]


état historique | rapport historique

historical report


site historique | sites historiques et monuments

site of historical interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La responsabilité du financement de la gestion des déchets historiques devrait être partagée par tous les producteurs existants, dans le cadre de systèmes de financement collectifs auxquels tous les producteurs qui existent sur le marché au moment où les coûts sont générés contribuent proportionnellement.

The responsibility for the financing of the management of historical waste should be shared by all existing producers through collective financing schemes to which all producers that exist on the market when the costs occur contribute proportionately.


Dans le cas des autres déchets historiques, le financement des coûts est assuré par les utilisateurs autres que les ménages.

For other historical waste, the financing of the costs shall be provided for by the users other than private households.


Dans le cas des déchets historiques remplacés par de nouveaux produits équivalents ou par de nouveaux produits assurant la même fonction, le financement des coûts est assuré par les producteurs de ces produits lors de la fourniture de ceux-ci.

For historical waste being replaced by new equivalent products or by new products fulfilling the same function, the financing of the costs shall be provided for by producers of those products when supplying them.


4. La responsabilité du financement des coûts de gestion des DEEE issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 ou à cette date (ci-après dénommés «déchets historiques») incombe à un ou plusieurs systèmes auxquels tous les producteurs existant sur le marché, lorsque les différents coûts sont occasionnés, contribuent de manière proportionnée, par exemple proportionnellement à leur part de marché respective par type d'équipement.

4. The responsibility for the financing of the costs of the management of WEEE from products placed on the market on or before 13 August 2005 (‘historical waste’) shall be borne by one or more systems to which all producers existing on the market when the respective costs occur contribute proportionately, e.g. in proportion to their respective share of the market by type of equipment.


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Dans le cas des déchets historiques remplacés par de nouveaux produits équivalents ou par de nouveaux produits assurant la même fonction, le financement des frais de gestion est assuré par les producteurs de ces produits lors de la fourniture de ceux-ci.

For historical waste being replaced by new equivalent products or by new products fulfilling the same function, the financing of the costs shall be provided for by producers of those products when supplying them.


Dans le cas des autres déchets historiques, le financement des frais de gestion est assuré par les utilisateurs autres que les ménages.

For other historical waste, the financing of the costs shall be provided for by the users other than private households.


Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 13 août 2005, pour les DEEE issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 ('déchets historiques'), le financement des frais de gestion soit assuré conformément aux troisième et quatrième alinéas.

Member States shall ensure that, by 13 August 2005, for WEEE from products put on the market before 13 August 2005 (historical waste), the financing of the costs of management is as set out in the third and fourth subparagraphs.


Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 13 août 2005, pour les DEEE issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 ('déchets historiques'), le financement des frais de gestion soit assuré conformément aux troisième et quatrième alinéas.

Member States shall ensure that, by 13 August 2005, for WEEE from products put on the market before 13 August 2005 (historical waste), the financing of the costs of management is as set out in the third and fourth subparagraphs.


Pendant une période transitoire, les producteurs devraient avoir la possibilité, sur une base volontaire, d'informer les acheteurs, lors de la vente de nouveaux produits, des coûts de la collecte, du traitement et de l'élimination non polluante des déchets historiques.

For a transitional period, producers should be allowed to show purchasers, on a voluntary basis at the time of sale of new products, the costs of collecting, treating and disposing in an environmentally sound way of historical waste.


La responsabilité du financement de la gestion des déchets historiques devrait être partagée par tous les producteurs existants, dans le cadre de systèmes de financement collectifs auxquels tous les producteurs existant sur le marché au moment où les coûts sont générés contribuent proportionnellement.

The responsibility for the financing of the management of historical waste should be shared by all existing producers in collective financing schemes to which all producers, existing on the market when the costs occur, contribute proportionately.


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