Déchets : Conformément aux obligations prévues par la convention de Stockholm, la Commission prendra les mesures décrites ci-après pour faire en sorte que les stocks constitués de PCB ou en contenant, et les déchets, y compris les produits et articles réduits à l'état de déchets, constitués de dioxines et de PCB, en contenant ou contaminés par ces substances soient gérés de manière à protéger la santé humaine et l'environnement :
Waste : in order to ensure that stockpiles consisting of or containing PCBs and wastes, including products and articles upon becoming wastes, consisting of, containing or contaminated with dioxins and PCBs are managed in a manner protective of human health and the environment, the Commission shall take the following measures according to the obligations of the Stockholm Convention :