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Acte sur les débats de perspectives 20 ans
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Diffusion du PV des débats
Discussion en plénum
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Débat en plénum
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Vertaling van "des débats communs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


Hansard électronique: Débats de la Chambre des communes [ Hansard électronique: Débats de la Chambre des communes: 35e législature ]

Electronic Hansard: House of Commons Debates [ Electronic Hansard: House of Commons Debates: 35th Parliament ]


Acte sur les débats de Perspectives 20 ans, un colloque sur la recherche et le développement dans les communications canadiennes [ Acte sur les débats de perspectives 20 ans ]

Report on the proceedings of SEARCH 20, a Canadian Communications Research and Development Forum [ Report on the proceedings of SEARCH 20 ]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]


débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire

nuclear debate


débat télévisé | émission-débat

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principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, pour faciliter les débats nationaux à la lumière des objectifs communs de la stratégie pour la croissance et l'emploi, il semble bon de parvenir à un consensus au niveau de l'UE sur une série de "principes communs de flexicurité".

Therefore, to facilitate national debates within the common objectives of the Growth and Jobs Strategy, it seems appropriate to reach a consensus at EU level on a series of "common principles of flexicurity".


Le prisonnier de guerre prévenu recevra, assez tôt avant l’ouverture des débats, communication, dans une langue qu’il comprenne, de l’acte d’accusation ainsi que des actes qui sont, en général, communiqués au prévenu en vertu des lois en vigueur dans les armées de la Puissance détentrice.

Particulars of the charge or charges on which the prisoner of war is to be arraigned, as well as the documents which are generally communicated to the accused by virtue of the laws in force in the armed forces of the Detaining Power, shall be communicated to the accused prisoner of war in a language which he understands, and in good time before the opening of the trial.


Communication: «Vers une politique commerciale solide de l'UE, au service de l'emploi et de la croissance Annexe à la communication: "Vers une politique commerciale solide de l'UE, au service de l'emploi et de la croissance" Communiqué de presse: La Commission exhorte les États membres à soutenir les propositions visant à renforcer les instruments européens de défense contre les pratiques commerciales déloyales Communiqué de presse: Débat d'orientation du collège sur le traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping Communicati ...[+++]

European Council 20-21 October 2016: Towards a robust trade policy for the EU Communication: "Towards a robust trade policy for the EU in the interest of jobs and growth" Annex to the Communication: "Towards a robust trade policy for the EU in the interest of jobs and growth" Press Release: Commission urges Member States to support proposals to strengthen European defences against unfair trade Press Release: College orientation debate of July 2016 on the treatment of China in anti-dumping investigations Communication: "Modernisation of Trade Defence Instruments: Adapting trade defence instruments to the current needs of the European econ ...[+++]


L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des ...[+++]

The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.


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La Commission devrait envisager la possibilité d'améliorer les relations par l'établissement de contacts entre les cellules de réflexion et les journalistes, des échanges parlementaires, des échanges d'étudiants et d'enseignants, des programmes de jumelage institutionnel, des actions de recherche et des débats communs concernant l'action publique, des échanges culturels et des formations linguistiques (en s'appuyant sur l'aide apportée actuellement par la Commission pour renforcer la capacité d'interprétation portugais/chinois à Macao); l'UE devrait également continuer à encourager le débat et le dialogue avec la société civile et les s ...[+++]

The Commission should consider the scope for improving relations through contacts between think tanks and journalists, parliamentary exchanges, student and teacher exchanges, institutional twinning arrangements, joint research and debate on public policy, cultural exchanges, and language training (building on the current Commission support to enhance capacity for Portuguese/Chinese interpretation in Macao); the EU should also continue to encourage civil society and non-governmental debate and dialogues.


Par la présente communication, la Commission invite l’ensemble des parties intéressées à participer à un débat ouvert sur la future OCM du vin, débat sur lequel elle s’appuiera pour élaborer des propositions avant la fin de l’année.

With this Communication the Commission invites all stakeholders to participate in an open debate on the future wine CMO, which will assist it in drafting proposals before the end of this year.


- Mémorandum d'entente avec le Canada dans le domaine de la fusion thermonucléaire (iii) Lancement des débats - Communication sur les nouvelles formes de coopération au titre des articles 130K et L du Traité ; conditions de mise en oeuvre.

- Memorandum of understanding with Canada in the field of thermonuclear fusion (iii) Launching of debates - Communication on new forms of cooperation under Articles 130k and 130l of the Treaty; implementing conditions.


La Commission présentera sous peu des suggestions concrètes quant aux modalités de la gestion de ce processus complexe (i) Principales initiatives et propositions législatives nouvelles - Revoir le mandat et la composition du comité permanent de l'emploi - Refondre les programmes existants de recherche active en matière d'emploi (ERGO, LEDA) (ii) Principales propositions pendantes Néant (iii) Lancement des débats - Communication de la Commission sur le processus d'Essen (iv) Mise en oeuvre des politiques - Poursuite de la coordination au moyen de réunions régulières des directeurs généraux de l'emploi et de la sécurité sociale.

The Commission will shortly come forward with concrete suggestions on how this complex process could be managed (i) Main new initiatives and legislative proposals - Re-examine the mandate and composition of the Standing Committee for Employment. - Redesign existing employment action research programmes (ERGO, LEDA) (ii) Main proposals pending None (iii) Launching of debates Commission communication on the Essen process (iv) Management of policies Continued coordination through regular meetings of the Directors-General for Employment and Social Security.


Afin de préparer cette discussion et sur la base du débat commun relatif à la charte sociale (voir ci-dessus), la Commission propose d'établir un "comité des sages" chargé d'élaborer un rapport.

In order to prepare this discussion, and building on the joint hearing on the Social Charter (see above), the Commission proposes to establish a "comité des sages" to prepare a report.


13.02. Transparence: Liste des débats ouverts pendant le semestre de la Présidence italienne Le Conseil a approuvé la liste des débats publics sur les sujets et aux dates suivants: Conseil AFFAIRES GENERALES du 26-27 février : Débat ouvert dans le cadre du dialogue structuré avec les PECO[1] Conseil AGRICULTURE du 26-27 février : Débat ouvert : paquet prix et mesures connexes Conseil ENVIRONNEMENT du 4-5 mars : Débat ouvert : conservation et utilisation durable des zones humides Conseil TRANSPORTS du 11-12 mars : Débat ouvert : rappor ...[+++]

13.02. Transparency: List of open debates during the six months of the Italian Presidency The Council approved the list of public debates on the following subjects and dates: GENERAL AFFAIRS Council on 26 and 27 February: Open debate in the framework of the structured dialogue with the CCEE [1] AGRICULTURE Council on 26 and 27 February: Open debate: prices package and related measures ENVIRONMENT Council on 4 and 5 March: Open debate: conservation and sustainable use of wetlands TRANSPORT COUNCIL on 11 and 12 March: Open debate: Commission ...[+++]


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