Vertaling van "des dus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remise d'une partie des intérêts dus | renoncement à une partie des intérêts dus
partial interest forgiveness

dégâts dus aux intempéries | dommages dus aux intempéries
storm damage

dégâts dus aux crues | dommages causés par les crues | dommages dus aux crues
flood damage | flood losses | flood-related damage

Autres troubles mentaux précisés dus à une lésion cérébrale et un dysfonctionnement cérébral et à une affection physique
Other specified mental disorders due to brain damage and dysfunction and to physical disease

Autres troubles mentaux dus à une lésion cérébrale et un dysfonctionnement cérébral, et à une affection somatique
Other mental disorders due to brain damage and dysfunction and to physical disease

accidents dus à la chaleur excessive
Accidents due to excessive heat

Troubles hémorragiques dus à des anticoagulants circulants
Haemorrhagic disorder due to circulating anticoagulants

exposé aux rayonnements ionisants dus à un mauvais fonctionnement d'une centrale nucléaire sur une embarcation
Exposed to ionizing radiation due to atomic power plant malfunction on watercraft

accident dû à la haute ou la faible pression de l'air ou aux changements dans la pression de l'air dus à une plongée
Accident due to high or low air pressure or changes in air pressure due to diving

dommages dus aux crues | dommages causés par les crues | dégâts dus aux crues
flood damage | flood-related damage | flood losses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0864 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/864 DE LA COMMISSION - 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n - 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0864 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2015/864 of 4 June 2015 amending Regulation (EC) No 340/2008 on the fees and charges payable to the European Chemicals Agency pursuant to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/864

À titre d’exemple, citons une réduction de 50 % de la redevance sur les déchets, une réduction de 20 à 30 % des montants dus au titre des procédures d’octroi des autorisations, une réduction pouvant aller jusqu’à 100 % des redevances prévues par la législation nationale pour la surveillance et la mise en œuvre, une réduction de 30 % des redevances relatives aux services publics assurés par les organismes gouvernementaux, une réduction de 30 % des montants dus pour les procédures de délivrance des autorisations relatives aux eaux de surface, les permis de captage de l’eau souterraine et les procédures relatives aux autorisations de mise en décharge.
Examples include: a 50 % reduction in waste fees; a 20-30 % reduction in fees for licensing procedures; a reduction of up to 100 % in fees for monitoring and enforcement under national law, a 30 % reduction in fees for public services performed by government agencies, a 30 % reduction in fees for surface water licensing procedures, groundwater extraction permits and for landfill licensing procedures.

En 2008, le nombre de cas humains dus à S. Enteritidis a sensiblement diminué, tandis que celui de cas dus à S. Typhimurium a augmenté.
Human cases caused by S. Enteritidis decreased markedly in 2008, while an increase in S. Typhimurium cases was observed.

3. Les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses, telles qu'indiquées dans les programmes annuels, sont ouverts à la suite d'une ou de plusieurs des actions suivantes: un paiement de la totalité des montants dus, un préfinancement, un ou plusieurs paiements intermédiaires, un paiement du solde des montants dus.
3. The appropriations needed to cover expenditure as indicated in the annual programmes shall be made available through one or more of the following actions: payment of the entire amount due; pre-financing; one or more interim payments; and payment of the balance of the amounts due.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute // Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention «Hydrocarbures de soute»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention

Elle autorise les pays de l’Union européenne (UE) à signer et à ratifier la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute») ou à y adhérer.
It authorises EU countries to sign, ratify or accede to the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (Bunkers Convention).

La convention «Hydrocarbures de soute» a été adoptée sous les auspices de l’Organisation maritime internationale ( OMI) dans le but de garantir l’indemnisation convenable, prompte et efficace des personnes victimes de dommages dus aux déversements d’hydrocarbures transportés comme carburants dans la soute des navires.
The Bunkers Convention was adopted under the auspices of the International Maritime Organisation (IMO) to ensure adequate, prompt and effective compensation for those who suffer damage caused by spills of oil carried as fuel in ships’ bunkers.

Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute
Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention

Certificat d'assurance ou autre garantie financière concernant la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1992)".
Certificate of insurance or any other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage (International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1992)".

3. Sont à comprendre dans la base d'imposition, dans la mesure où ils n'y sont pas déjà compris: a) les impôts, droits, prélèvements et autres taxes qui sont dus en dehors du pays d'importation, ainsi que ceux qui sont dus en raison de l'importation, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée à percevoir;
3.The taxable amount shall include, in so far as they are not already included: (a) taxes, duties, levies and other charges due outside the country of importation and those due by reason of importation, excluding the value added tax to be levied;