Traduction de «des droits—je comprends » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

je suis d'avis, j'interprète, je comprends
construe (I - this to be...)

si je comprends bien
my understanding is..

Si je vous comprends bien
Intentional Attending [ Tuning In: Intentional Attending ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

les quatre territoires douaniers que comprend la Communauté
the four customs territories comprised in the Community

billet qui ne comprend que le seul voyage aérien direct sans aucun service
basic no-frills point-to-point ticket

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'armes à feu prohibées protégées par des droits acquis
How the Law Applies to Me If...I Own Grandfathered Prohibited Firearms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le marché des biens et des services fondés sur le droit d'auteur et les droits voisins comprend une grande variété de produits et services.
The market for goods and services based on copyright and related rights comprises a large variety of products and services.

La Charte des droits fondamentaux comprend un préambule introductif et 54 articles répartis en 7 chapitres:
The Charter of Fundamental Rights contains a preamble and 54 articles, grouped in 7 chapters:

Deuxièmement, au sujet de la perception de droits, je comprends votre argument, quand vous dites qu'en théorie, à la lecture de l'alinéa 82(1)m) et de l'alinéa suivant, numéroté n), qui traite des modalités de paiement des droits, on pourrait entretenir l'espoir que les droits ainsi perçus se retrouvent d'une façon ou d'une autre entre les mains des Inuits, mais je ne crois pas que l'intention de ce projet de loi soit de faire percevoir ces droits pour les remettre ensuite aux Inuits.
Second, in relation to the collection of fees, I take your point that in theory, when you read paragraph 82(1)(m), and then read the next paragraph along, (n), which talks about prescribing times and manners in which fees would be paid, you could nurse a hope that somehow the fees collected would end up in the hands of Inuit, but I don't think the intent of this bill is to collect those fees and then relay them to Inuit.

Le sénateur Eggleton : Après ma dernière question, monsieur Bernstein, vous avez parlé de l'Ontario et du ministère responsable des services à l'enfance qui font les évaluations des répercussions, mais vous avez fait la distinction entre cela et ce qui se passe au Nouveau-Brunswick sur la base de la question des droits; je comprends cela.
Senator Eggleton: When I left off my last question, Mr. Bernstein, you talked about Ontario and the ministry responsible for children's services doing impact assessments on children, but you drew the distinction between that and what is going on in New Brunswick on the basis of the rights issue, the rights approach. I understand that.

La gestion du droit d’auteur et des droits voisins comprend l’octroi de licences aux utilisateurs, le contrôle financier des utilisateurs, le contrôle de l’utilisation des droits, le respect du droit d’auteur et des droits voisins, la perception des revenus provenant de l’exploitation des droits et leur distribution aux titulaires de droits.
Management of copyright and related rights includes granting of licences to users, auditing of users, monitoring of the use of rights, enforcement of copyright and related rights, collection of rights revenue derived from the exploitation of rights and the distribution of the amounts due to rightholders.

Le droit dérivé comprend les actes unilatéraux et les actes conventionnels
Secondary law comprises unilateral acts and agreements

Maintenant, sans vouloir choquer mon collègue de droite, je comprends que notre collègue néo-démocrate se demande si nous devrions microgérer les bandes au point de leur dire quand elles devraient tenir une telle réunion.
Now, in all deference to my colleague at my right, I do understand what our NDP colleague is saying when he asks if we should be micromanaging and telling them that they must have such a meeting.

Pour ce qui est de tout le paradigme des droits, je comprends que les victimes peuvent être extrêmement frustrées dans le système de justice pénale et que le système de justice pénale ne peut pas compenser la perte que les victimes ressentent, mais les droits sont pour tous.
On the whole paradigm of rights, I appreciate victims can be extremely frustrated in the criminal justice system, and the criminal justice system cannot make up for the loss that victims feel, but rights are for everyone.

M. Andy Burton: Ma question ne portait pas tant sur la question des droits—je comprends la nécessité de demander des droits—mais sur le fait qu'ils prennent deux pilotes plutôt qu'un seul, simplement en allant les chercher quelques milles plus loin, ou je ne sais quoi.
Mr. Andy Burton: I guess my point was not so much the level of fees—I understand the need for fees—but that they'll pick up two pilots instead of one, by just moving out a few miles, or whatever.