Vertaling van "des droits vendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acidograveur de verres d'optique vendus sans ordonnance [ acidograveuse de verres d'optique vendus sans ordonnance | graveur à l'eau forte sur verres d'optique vendus sans ordonnance | graveuse à l'eau forte sur verres d'optique vendus sans ordonnance ]
non-prescription optical glass etcher

serveur de meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance [ serveuse de meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | serveur de meuleuse de bords de verres d'optique vendus sans ordonnance | serveuse de meuleuse de bords de verres d'optique vendus sans ordonnance ]
non-prescription lens edger feeder

fabricant d'éléments d'optique plats vendus sans ordonnance [ fabricante d'éléments d'optique plats vendus sans ordonnance ]
non-prescription flat optical element maker

droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères
auctionable emission rights

exclusivité des produits vendus
product sale exclusiveness

les animaux amenés ont été tous vendus
complete clearance | entries cleared completely

accise sur certains emballages de produits vendus au détail
tax on certain retail packaging

spécialité d'articles vendus aux enchères
articles available for auction | lots available for auction | goods available for auction | items specialty available for auction

dollars vendus avec prime
premium dollars

coût des produits vendus | CPV | coût des ventes
cost of goods sold | COGS | cost of sales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. déplore que des technologies et services d'information et de communication provenant de l'Union soient vendus dans des pays tiers et puissent y être utilisés par des particuliers, des entreprises ou des autorités dans le but précis de porter atteinte aux droits de l'homme par la censure, la surveillance de masse, le brouillage, l'interception et la surveillance, ou encore le repérage et le suivi des activités de citoyens sur les réseaux de téléphonie (mobile) et sur l'internet; est préoccupé par le fait que des entreprises ayant leur siège dans l'Union puissent fournir des technologies et des services qui permettent de telles violations des droits de l'homme;
25. Deplores the fact that some EU-made information and communication technologies and services are sold, and can be used, in third countries by private individuals, businesses and authorities with the specific intent of violating human rights by means of censorship, mass surveillance, jamming, interception and monitoring, and by tracing and tracking citizens and their activities on (mobile) telephone networks and the internet; is concerned about the fact that some EU-based companies may provide technologies and services that can enable such human rights violations;

64. s'oppose à ce que des technologies de surveillance et des outils de censure européens soient vendus et mis à la disposition de régimes autoritaires qui n'appliquent pas l'état de droit;
64. Is opposed to the sale and distribution of European surveillance technology and censorship tools to authoritarian regimes under which the rule of law does not exist;

2 bis. Lorsque des droits au paiement sont vendus sans terres, les États membres, agissant conformément aux principes généraux du droit de l'Union, peuvent décider qu'une partie des droits au paiement vendus revient à la réserve nationale ou que leur valeur unitaire est réduite pour alimenter la réserve nationale.
2 a. Where payment entitlements are sold without land, Member States may, acting in compliance with the general principles of Union law, decide that part of the payment entitlements sold revert to the national reserve or that their unit value is reduced in favour of the national reserve.

1. souligne que la Commission a pris quatre décisions de principe sur les droits médiatiques des matchs de football: premièrement, elle autorise les clubs à vendre conjointement les droits de retransmission; deuxièmement, elle est intervenue pour limiter la mesure dans laquelle tous les droits les plus prisés pour une compétition donnée peuvent être acquis par un seul acheteur; troisièmement, elle s'est efforcée également, en insistant sur le fait que les droits de retransmission doivent être fractionnés et vendus séparément à divers acheteurs, de prévenir les limitations sur la production de tels droits; et, quatrièmement, elle a décidé que tous les droits ne devaient pas être centralisés et que certains d'entre eux devaient rester à la disposition des clubs pour que ceux-ci puissent exercer des activités autonomes de commercialisation, en particulier dans le domaine des nouveaux médias;
1. Points out that the Commission has taken four principled decisions on media rights for football matches; firstly, the Commission has allowed clubs to sell broadcasting rights jointly; secondly, the Commission has intervened to limit the extent to which all the valuable rights to a given competition can be bought by a single buyer; thirdly, the Commission, by insisting that broadcasting rights should be divided and sold separately to different buyers, has also tried to prevent output restrictions; and fourthly, the Commission has decided that not all the rights should be centralised and that some of them must remain available for clubs for individual marketing in particular as regards new media;

M. Monti a souligné qu'«après l'affaire relative à la Ligue des champions de l'UEFA, le présent système instaure pour la première fois dans un contexte national une procédure transparente et non discriminatoire pour l'attribution des droits vendus de manière centralisée» et a ajouté que «le nouveau système de commercialisation prévoit plus de retransmissions en direct à la télévision, y compris de matches de deuxième division.
“Following on from the UEFA Champions League case,” Monti pointed out, “this is the first system to introduce a transparent, non-discriminatory procedure for awarding centrally marketed rights on a national scale”, adding that “under the new marketing system more second division matches as well will be broadcast live.

Une interdiction nationale frappant des médicaments vendus par correspondance ayant une autorisation de mise sur le marché allemand et non soumis à prescription médicale est contraire au droit communautaire
A national prohibition on the sale of medicinal products by mail order is contrary to community law where it applies to non-prescription medicines which have been authorised for sale on the German market .

Mais la dernière fois que les droits nationaux en anglais ont été vendus et que les droits de diffusion nationaux en français ont été vendus, ils l'ont été séparémement à la CBC et à la SRC dans le cadre de deux négociations distinctes et non séquentielles.
But the last time the national English rights were sold and the national French rights were sold, they were sold separately to CBC and to SRC in two separate and not sequential negotiations.

Les droits étaient vendus à titre exclusif en un seul lot pour une période de quatre ans maximum à un radiodiffuseur par État membre, en général une société de télévision à accès libre, qui cédait en principe une partie des droits sous licence à une chaîne payante.
The rights were sold as a bundle on an exclusive basis for up to four years to a single broadcaster in each Member State, in general a free-to-air television company which would normally sub-licence some rights to a pay-TV player.

2) Le droit sur les importations de microdisques de 3,5 pouces utilisés pour l'enregistrement et le stockage de données informatiques numériques est applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, et s'établit comme suit : Pays Droit (%) Code Taric additionnel Malaisie 46,4 8858 Mexique 44,0 8882 Etats-Unis 44,0 8857 à l'exception des produits qui sont fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par les sociétés de Malaisie suivantes : - Mega High Tech, soumise à un droit de 12,8% - Diskcomp, soumise à un droit de 26,4%.
2. The duty on imports of 3,5" microdisks used to record and store encoded digital computer information is applicable to the net, free-at-Community-frontier price, before duty, and is as follows: Country Rate of duty (%) Taric additional code Malaysia 46,4 8858 Mexico 44,0 8882 United States 44,0 8857 with the exception of imports which are manufactured and sold for export to the Community by the following companies in Malaysia: - Mega High Tech, subject to a duty of 12,8% - Diskcomp, subject to a duty of 26,4%.