Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Droit d'auteur d'un exécutant
Droit d'exécuter
Droit d'exécution
Droit d'exécution d'une représentation
Droit d'exécution publique
Droit d'interprétation
Droit d'être représenté par un avocat
Droit de communication
Droit de représentation
Droit de représentation en public
Droit de représentation publique
Droit de représenter
Droit de se faire représenter par un avocat
Droit de se faire représenter par un conseil
Droit à l'assistance d'un avocat
Droit à un avocat
Droit à un conseil
RSUE pour les droits de l'homme
Représentation
Représentation de données
Représentation de l'information
Représentation des données

Traduction de «des droits représentés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les droits de l'homme dans le domaine de la PESC | représentant personnel du SG/HR pour les droits de l'homme dans le domaine de la PESC

Personal Representative of the Secretary General/High Representative on Human Rights in the area of CFSP | Personal Representative on Human Rights | PR/HR [Abbr.]


représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme | représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme | RSUE pour les droits de l'homme

EU Special Representative for Human Rights | European Union Special Representative for Human Rights | EUSR for Human Rights


droit de représentation | droit de représentation publique | droit de représentation en public | droit d'exécution d'une représentation | droit d'exécution | droit d'interprétation

performance right | public performance right | right to perform in public


droit à un avocat [ droit d'être représenté par un avocat | droit à l'assistance d'un avocat | droit à un conseil | droit de se faire représenter par un conseil | droit de se faire représenter par un avocat ]

right to counsel


droit de représentation [ droit d'exécution publique | droit de représentation publique | droit de représentation en public ]

public performance right [ dramatic performing right | right to perform in public | performance right ]


droit d'exécution [ droit d'exécution d'une représentation | droit d'interprétation | droit d'auteur d'un exécutant | droit de représentation ]

performing right in a performance [ performing right | performance right | right in a performance | author's fee ]


droit de représentation | droit de représenter | droit d'exécution | droit d'exécuter

right to perform | right to present


représentation des données | représentation de données | représentation de l'information | représentation

data representation | representation


droit de représentation publique | droit d'exécution publique | droit de communication

public performance right | right to perform in public
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de promouvoir la bonne gouvernance, il semble nécessaire d'aboutir à un consensus au niveau communautaire sur les personnes qui peuvent établir ce type de société, les statuts de cette dernière, sur les preuves requises pour ce qui est de l'efficacité, de l'opérabilité et du respect des obligations comptables ainsi que sur un nombre suffisant de titulaires de droits représentés.

In order to promote good governance, common ground appears to be required at Community level in relation to the persons that may establish a society, the status of the latter, the necessary proof of efficiency, operability, accounting obligations, and a sufficient number of represented rightholders.


Les États membres adoptent des dispositions pour veiller à ce que les utilisateurs fournissent à l’organisme de gestion collective, dans un format et un délai convenus ou préétablis, les informations pertinentes dont ils disposent concernant l’utilisation des droits représentés par l’organisme de gestion collective qui sont nécessaires à la perception des revenus provenant des droits et à la distribution et au versement des sommes dues aux titulaires de droits.

Member States shall adopt provisions to ensure that users provide a collective management organisation, within an agreed or pre-established time and in an agreed or pre-established format, with such relevant information at their disposal on the use of the rights represented by the collective management organisation as is necessary for the collection of rights revenue and for the distribution and payment of amounts due to rightholders.


Les États membres adoptent des dispositions pour veiller à ce que les utilisateurs fournissent à l’organisme de gestion collective, dans un format et un délai convenus ou préétablis, les informations pertinentes dont ils disposent concernant l’utilisation des droits représentés par l’organisme de gestion collective qui sont nécessaires à la perception des revenus provenant des droits et à la distribution et au versement des sommes dues aux titulaires de droits.

Member States shall adopt provisions to ensure that users provide a collective management organisation, within an agreed or pre-established time and in an agreed or pre-established format, with such relevant information at their disposal on the use of the rights represented by the collective management organisation as is necessary for the collection of rights revenue and for the distribution and payment of amounts due to rightholders.


les droits représentés en tout ou en partie; et

the rights represented wholly or in part; and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour garantir que les organismes de gestion collective puissent se conformer aux obligations énoncées dans la présente directive, les utilisateurs devraient leur fournir les informations utiles sur l’utilisation des droits représentés par lesdits organismes.

In order to ensure that collective management organisations can comply with the obligations set out in this Directive, users should provide those organisations with relevant information on the use of the rights represented by the collective management organisations.


Pour garantir que les organismes de gestion collective puissent se conformer aux obligations énoncées dans la présente directive, les utilisateurs devraient leur fournir les informations utiles sur l’utilisation des droits représentés par lesdits organismes.

In order to ensure that collective management organisations can comply with the obligations set out in this Directive, users should provide those organisations with relevant information on the use of the rights represented by the collective management organisations.


les droits représentés en tout ou en partie; et

the rights represented wholly or in part; and


Cet argument est rejeté, car ce droit représente un coût pour les producteurs de l’Union important de l’huile de palme; il convient dès lors d’en tenir compte.

This argument is rejected as this duty represents a cost for Union producers which import palm oil and should therefore be taken into account.


Indique que la géométrie de la ligne centrale du tronçon est une ligne droite sans points de contrôle intermédiaires – sauf si la ligne droite représente de manière appropriée la géographie à la résolution de la série de données.

Indicator that the centreline geometry of the link is a straight line with no intermediate control points – unless the straight line represents the geography in the resolution of the data set appropriately.


L'histogramme de droite représente la contribution de chaque secteur au total des émissions de GES en Europe, en termes réels et en part relative (en %).

The bar graph on the right represents total EU GHG emissions in real terms as well as each sector's relative contribution (in %).


w