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Abus d'une substance psycho-active
Accès
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit d'usage
Droit de communage
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit de pâturage
Droit de pâture
Droit de servitude
Droit de vaine pâture
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Matériel relativement déficient
Matériel sur pied relativement déficient
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Schizophrénie paraphrénique
Schizophréniforme de courte durée
Trouble
Usage

Traduction de «des droits relativement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


Programme d'action relativement à la mise en oeuvre de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

Action Programme relating to the implementation of the Community Charter of basic social rights for workers


matériel relativement déficient | matériel sur pied relativement déficient

understocking


Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifia

An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code in respect of persons with disabilities, to amend the Canadian Human Rights Act in respect of persons with disabilities and other matters and to make consequential amendments to other Acts


droit de recours par voie de grief relativement à un différend

right to seek redress by way of grievance for a dispute


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble psychotique aigu, caractérisé par la présence de symptômes psychotiques relativement stables, justifiant un diagnostic de schizophrénie, mais persistant moins d'un mois. Les caractéristiques polymorphes instables décrites en F23.0 sont absentes. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Accès | Psychose | Trouble | schizophréniforme de courte durée | Onirophrénie Réaction schizophrénique Schizophrénie aiguë (indifférenciée)

Definition: An acute psychotic disorder in which the psychotic symptoms are comparatively stable and justify a diagnosis of schizophrenia, but have lasted for less than about one month; the polymorphic unstable features, as described in F23.0, are absent. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Acute (undifferentiated) schizophrenia Brief schizophreniform:disorder | psychosis | Oneirophrenia Schizophrenic reaction


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
g) pour l’application de la partie IX de la Loi, si l’acquéreur a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi relativement à l’immeuble et que le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, lui verse le montant de ce remboursement, ou le porte à son crédit, l’acquéreur est réputé avoir droit relativement à l’immeuble à un remboursement visé au paragraphe 256.21(1) de la Loi, dont le montant est déterminé selon les paragraphes 41(2) ou (3), et le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas ...[+++]

(g) for the purposes of Part IX of the Act, if the recipient is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of the complex and the first reseller or subsequent reseller, as the case may be, pays to, or credits to or in favour of, the recipient the amount of the rebate under that subsection, the recipient is deemed to be entitled to claim a rebate in respect of the complex under subsection 256.21(1) of the Act, the amount of which is determined under subsection 41(2) or (3) and the first reseller or subsequ ...[+++]


g) pour l’application de la partie IX de la Loi, si l’acquéreur a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi relativement à l’immeuble et que le constructeur lui verse le montant de ce remboursement, ou le porte à son crédit, conformément au paragraphe 254(4) de la Loi, l’acquéreur est réputé avoir droit relativement à l’immeuble à un remboursement visé au paragraphe 256.21(1) de la Loi, dont le montant est déterminé selon les paragraphes 41(2) ou (3), et le constructeur est réputé avoir porté ce montant au crédit de ...[+++]

(g) for the purposes of Part IX of the Act, if the recipient is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of the complex and the builder, in accordance with subsection 254(4) of the Act, pays to, or credits to or in favour of, the recipient the amount of the rebate under subsection 254(2) of the Act, the recipient is deemed to be entitled to claim a rebate in respect of the complex under subsection 256.21(1) of the Act, the amount of which is determined under subsection 41(2) or (3), and the builder is d ...[+++]


g) pour l’application de la partie IX de la Loi, si l’acquéreur a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi relativement au logement et que le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, lui verse le montant de ce remboursement, ou le porte à son crédit, l’acquéreur est réputé avoir droit relativement au logement à un remboursement visé au paragraphe 256.21(1) de la Loi, dont le montant est déterminé selon les paragraphes 41(2) ou (3), et le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, ...[+++]

(g) for the purposes of Part IX of the Act, if the recipient is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of the unit and the first reseller or subsequent reseller, as the case may be, pays to, or credits to or in favour of, the recipient the amount of the rebate under that subsection, the recipient is deemed to be entitled to claim a rebate in respect of the unit under subsection 256.21(1) of the Act, the amount of which is determined under subsection 41(2) or (3) and the first reseller or subsequent re ...[+++]


g) pour l’application de la partie IX de la Loi, si l’acquéreur a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi relativement à l’immeuble et que le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, lui verse le montant de ce remboursement, ou le porte à son crédit, l’acquéreur est réputé avoir droit relativement à l’immeuble à un remboursement visé au paragraphe 256.21(1) de la Loi, dont le montant est déterminé selon les paragraphes 41(2) ou (3), et le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas ...[+++]

(g) for the purposes of Part IX of the Act, if the recipient is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of the complex and the first reseller or subsequent reseller, as the case may be, pays to, or credits to or in favour of, the recipient the amount of the rebate under that subsection, the recipient is deemed to be entitled to claim a rebate in respect of the complex under subsection 256.21(1) of the Act, the amount of which is determined under subsection 41(2) or (3), and the first reseller or subseq ...[+++]


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g) pour l’application de la partie IX de la Loi, si l’acquéreur a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi relativement au logement et que le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, lui verse le montant de ce remboursement, ou le porte à son crédit, l’acquéreur est réputé avoir droit relativement au logement à un remboursement visé au paragraphe 256.21(1) de la Loi, dont le montant est déterminé selon les paragraphes 41(2) ou (3), et le premier revendeur ou le revendeur subséquent, selon le cas, ...[+++]

(g) for the purposes of Part IX of the Act, if the recipient is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of the unit and the first reseller or subsequent reseller, as the case may be, pays to, or credits to or in favour of, the recipient the amount of the rebate under that subsection, the recipient is deemed to be entitled to claim a rebate in respect of the unit under subsection 256.21(1) of the Act, the amount of which is determined under subsection 41(2) or (3) and the first reseller or subsequent re ...[+++]


Le statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies dont a hérité l’UE ne comprend que des droits relativement limités, par exemple un accès restreint à la liste des orateurs et quelques droits procéduraux.

The status of observer at the United Nations General Assembly inherited by the EU carries relatively restricted rights, such as a limited degree of access to the list of speakers and certain procedural rights.


Néanmoins, en examinant le texte, on remarque qu’il est déjà indiqué ce qui suit dans le préambule: «désirant promouvoir la coopération entre fournisseurs de services et détenteurs de droit relativement aux atteintes pertinentes aux droits dans l’environnement numérique».

However, when you look at the text, it is already in the preamble, ‘desiring to promote cooperation between service providers and rights holders with respect to relevant infringements in the digital environment’.


Quant à la politique extérieure et de sécurité commune, y compris la défense, qui reste vous le savez essentiellement de la compétence intergouvernementale, l’énoncé du problème est relativement simple : d’une part, le Parlement européen assure sa fonction de contrôle sur la base des droits d'information et d'audition que lui confère l'article 21 du traité de l’UE, ainsi que sur la base des droits budgétaires d’approbation des dépenses opérationnelles en matière de gestion civile des crises et des missions administratives qui y sont a ...[+++]

With regard to external policy and common security, including defence, which, as is well known, remains essentially in the intergovernmental sphere, listing the issues is relatively simple: on the one hand, the European Parliament currently performs its supervisory role by means of the right to be informed and the right to be consulted conferred on it by Article 21 of the Treaty on European Union and by means of its budgetary powers to approve operational expenditure on civilian crisis management and on associated administrative tasks; on the other, national parliaments do not enjoy genuine participation in the drafting of such policy, ...[+++]


Après l'heure du marché, l'heure de l'Europe des droits est peut-être enfin arrivée. Le concept de citoyenneté dans l'Union européenne est un concept relativement neuf.

Now that we have had the single market, it is now time for a Europe of rights The concept of citizenship within the European Union is a relatively new one.


45. invite le Conseil, la Commission et la Cour de justice des Communautés européennes à porter une attention particulière, dans l'élaboration de leurs propres décisions, à la déclaration des droits et libertés fondamentaux adoptée en 1989 par le Parlement européen (JO C 120/51, 16.5.1989), eu égard notamment à la garantie des droits sociaux et économiques en matière de protection des individus, et au caractère juridique des obligations fixées aux États membres relativement ...[+++]

45. Urges the Council, the Commission and the Court of Justice of the European Communities to devote special attention, in their own decisions, to the Declaration of fundamental rights and freedoms adopted by the European Parliament in 1989 (OJ C 120/51, 16 May 1989), concerning, in particular, the safeguarding of the individual's social and economic rights, and the legal character of the obligations imposed on the Member States, ultimately in their own legislation, by social and economic rights, and taking into account the provisions of international human rights agreements;


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