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Droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères
Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Traduction de «des droits peuvent-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is ...[+++]


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live


droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères

auctionable emission rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission considère que la plupart des difficultés qui se posent peuvent être résolues par une autoréglementation conforme aux principes de bonne gestion et respectueuse du droit communautaire; elle est prête à jouer un rôle de médiateur et à prendre des mesures si nécessaire.

The Commission considers that most challenges can be addressed through self-regulation respectful of good governance principles, provided that EU law is respected, and is ready to play a facilitating role or take action if necessary.


Elle fournit, sur le portail européen e-Justice, des informations pratiques sur ces droits et elle a instauré un dialogue avec les médiateurs, les organismes de promotion de l'égalité et les institutions de défense des droits de l'homme sur le traitement des plaintes relatives à la violation de droits fondamentaux.

The Commission provides practical information on these rights via the European e-Justice portal and has set up a dialogue on handling fundamental rights complaints with ombudsmen, equality bodies and human rights institutions.


Par conséquent, la Grèce devrait adopter d'urgence toutes les mesures nécessaires permettant de reprendre les transferts au titre du règlement de Dublin, en garantissant en particulier que les personnes transférées dans ce cadre jouissent de tous les droits auxquels elles peuvent prétendre en vertu de l'acquis de l'Union européenne en matière d'asile, y compris l'accès à un recours effectif contre les décisions de refus d'une protection internationale et des conditions d'accueil appropriées.

Greece should therefore as a matter of urgency undertake all the necessary steps to allow a resumption of Dublin transfers, in particular, that persons transferred under the Dublin Regulation would enjoy all of the rights to which they are entitled under the European Union's asylum acquis, including access to an effective remedy against a negative decision on an application for international protection and adequate reception conditions.


Cependant, dans la mesure où ces entités de gestion indépendantes exercent les mêmes activités que les organismes de gestion collective, elles devraient être tenues de fournir certaines informations aux titulaires de droits qu’elles représentent, aux organismes de gestion collective, aux utilisateurs et au public.

However, to the extent that such independent management entities carry out the same activities as collective management organisations, they should be obliged to provide certain information to the rightholders they represent, collective management organisations, users and the public.


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Des restrictions à l’accès au centre de rétention ne peuvent être imposées que lorsqu’en vertu du droit national, elles sont objectivement nécessaires à la sécurité, l’ordre public ou la gestion administrative du centre de rétention, pour autant que ledit accès n’en soit pas alors considérablement restreint ou rendu impossible.

Limits to access to the detention facility may be imposed only where, by virtue of national law, they are objectively necessary for the security, public order or administrative management of the detention facility, provided that access is not thereby severely restricted or rendered impossible.


Des restrictions à cet accès ne peuvent être imposées que, lorsqu’en vertu du droit national, elles sont objectivement nécessaires à la sécurité, l’ordre public ou la gestion administrative des points de passage, pour autant que ledit accès n’en soit pas alors considérablement restreint ou rendu impossible.

Limits on such access may be imposed only where, by virtue of national law, they are objectively necessary for the security, public order or administrative management of the crossing points concerned, provided that access is not thereby severely restricted or rendered impossible.


Des restrictions à cet accès ne peuvent être imposées que, lorsqu’en vertu du droit national, elles sont objectivement nécessaires à la sécurité, l’ordre public ou la gestion administrative des points de passage, pour autant que ledit accès n’en soit pas alors considérablement restreint ou rendu impossible.

Limits on such access may be imposed only where, by virtue of national law, they are objectively necessary for the security, public order or administrative management of the crossing points concerned, provided that access is not thereby severely restricted or rendered impossible.


Des restrictions à l’accès au centre de rétention ne peuvent être imposées que lorsqu’en vertu du droit national, elles sont objectivement nécessaires à la sécurité, l’ordre public ou la gestion administrative du centre de rétention, pour autant que ledit accès n’en soit pas alors considérablement restreint ou rendu impossible.

Limits to access to the detention facility may be imposed only where, by virtue of national law, they are objectively necessary for the security, public order or administrative management of the detention facility, provided that access is not thereby severely restricted or rendered impossible.


Selon les estimations, l’incidence des droits antidumping sur le prix payé par le consommateur ne devrait pas être significative, étant donné que la plupart des producteurs de bicyclettes de l’Union bénéficient du régime d’exemption, alors que les parties essentielles de bicyclettes peuvent être importées de la RPC en franchise de droits si elles ne représentent pas plus de 60 % de la valeur totale des parties utilisées.

The impact of the anti-dumping duties on the consumer price is estimated not to be significant as the majority of Union producers of bicycles operate under the exemption scheme whereas the essential bicycle parts can be imported from the PRC without any duty up to 60 % of the total value of the parts used.


Elle garantit que les enfants ne peuvent renoncer aux droits qu'elle leur confère lorsqu'ils ne sont pas capables de comprendre les conséquences d'une telle renonciation.

The Directive ensures that children cannot waive their rights under this Directive when they lack the capacity to understand the consequences of the waiver.




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Date index: 2021-09-30
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