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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
De temps à autre
Delirium tremens
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Dyspareunie psychogène
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Hallucinose
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Mauvais voyages
Par intervalles
Par moments
Paranoïa
Parfois
Psychose SAI
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon les besoins
Si besoin est

Vertaling van "des droits lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir

where there is equal equity the law shall prevail


Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir

where the equities are equal,the first in time shall prevail


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


finition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tabl ...[+++]

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des titulaires de droits qu'il représente ou des entités représentant des titulaires de droits, lorsque ces entités sont membres de l'organisme de gestion collective; et

the rightholders that it represents or the entities representing rightholders, where such entities are members of the collective management organisation, and


Sans préjudice de la possibilité qu'ont les États membres de prévoir des règles plus strictes en matière d'investissement, y compris une interdiction d'investir les revenus provenant des droits, lorsque de telles sommes sont investies, elles devraient l'être en conformité avec la politique générale de l'organisme de gestion collective en matière d'investissement et de gestion des risques.

Without prejudice to the possibility for Member States to provide for more stringent rules on investment, including a prohibition of investment of the rights revenue, where such amounts are invested, this should be carried out in accordance with the general investment and risk management policy of the collective management organisation.


Or, comme les passagers de vols annulés ont droit à une indemnisation lorsque leur perte de temps est égale ou supérieure à trois heures, la Cour décide que les passagers de vols retardés peuvent également invoquer ce droit lorsqu’ils subissent, en raison d’un retard de leur vol, la même perte de temps, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien.

Since passengers whose flights are cancelled are entitled to compensation where their loss of time is equal to or in excess of three hours, the Court finds that passengers whose flights are delayed may also rely on that right where, on account of a delay to their flight, they suffer the same loss of time, that is, where they reach their final destination three hours or more after the arrival time originally scheduled by the air carrier.


Il convient donc que cette procédure acquière un caractère obligatoire pour toutes les infractions manifestes qu'il est facile de constater par un simple examen visuel des autorités douanières et qu'elle soit appliquée à la demande du titulaire du droit lorsque celui-ci a confirmé l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et a autorisé la destruction des marchandises et lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'émet pas d'objection à leur destruction.

Therefore, such procedure should be made compulsory for those visible with regard to all infringements that are easy to identify upon mere visual examination by the customs authorities and should be applied at the right-holder's request, where the right-holder has confirmed the infringement of an intellectual property right and agreed to destruction and where the declarant or holder of the goods does not object to destruction.


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Il convient donc que cette procédure acquière un caractère obligatoire pour toutes les infractions et qu'elle soit appliquée à la demande du titulaire du droit lorsque celui-ci a confirmé l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et a autorisé la destruction des marchandises et lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'émet pas d'objection à leur destruction.

Therefore, such procedure should be made compulsory with regard to all infringements and should be applied at the right-holder's request, where the right-holder has confirmed the infringement of an intellectual property right and agreed to the destruction and where the declarant or holder of the goods does not object to destruction.


7. souligne qu'un contrôle réellement systématique et rigoureux du respect des droits fondamentaux ne consiste pas uniquement à rechercher d'éventuelles erreurs de droit lorsque sont mis en balance la liberté individuelle et les exigences de l'intérêt général, mais nécessite aussi dans chaque cas une analyse politique afin d'identifier, parmi les diverses solutions assurant une juste pondération de ces intérêts, celle qui présente ...[+++]

7. Stresses that genuinely systematic and rigorous protection of fundamental rights calls not only for scrutiny to identify any legal errors in weighing up the respective importance of the freedom of the individual and the requirements of the public interest, butalso for political analysis on every occasion to ascertain which of the various solutions that weigh up these interests correctly produces the best balance between determination of the objective and restriction of fundamental rights (optimisation in terms of fundamental rights);


D’une façon générale, les droits sont exigibles lorsque les produits cessent d’être sous le «régime suspensif» qui permet aux opérateurs de fabriquer, de stocker et de transporter sur le territoire de l’UE des produits soumis à accises, et d’acquitter les droits lorsque les produits sont mis à la consommation.

Generally speaking, duties become chargeable when the products are no longer covered by the "suspension arrangements", which allow traders to manufacture, store and transport throughout the EU products subject to excise duties and to pay duties only when the products are released for consumption.


Ainsi, un artiste britannique tel que David Hockney peut prétendre à un droit de suite lorsqu'un de ses tableaux se vend à Paris alors que l'ayant droit d'un artiste français tel que Matisse ne peut prétendre à ce droit lorsque l'un des tableaux de ce peintre est vendu à Londres.

For example, a UK artist such as David Hockney is entitled to a resale right when one of his paintings is sold in Paris whereas the estate of a French artist such as Matisse is not entitled to a resale right when one of his paintings is sold in London.


Les distorsions actuellement constatées tiennent à ce que les artistes (ou leurs héritiers) ressortissants d'États membres où le droit de suite est inconnu peuvent, en vertu de l'article 6 du traité de Rome qui interdit la discrimination en raison de la nationalité (comme l'a confirmé la jurisprudence de la Cour de justice dans l'arrêt Phil Collins - affaires jointes C-92/92 et C-326/92), prétendre à ce droit lorsque leurs oeuvres sont ...[+++]

At the moment, distortions arise because artists (or their heirs) from those Member States where resale rights do not exist are entitled to resale rights when their works are sold in a Member State where they are applied, in accordance with EC Treaty rules (Article 6) banning discrimination on grounds of nationality (as confirmed by the case law of the Court of Justice in the Phil Collins judgement - joined cases C-92/92 and C-326/92).


On relève notamment le non-respect de leurs droits, leur vulnérabilité lorsqu’ils sont confrontés à des violations des droits de la personne et leur capacité réduite à exercer ces droits lorsqu’ils sont sous l’influence de la drogue.

These includes the infringements of the rights of drug users, vulnerability to human rights abuses, and decreased ability to exercise these rights due to the effects of drug use.


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