Vertaling van "des droits identiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

un signe identique à la marque communautaire
a sign which is identical with the Community trade mark

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

Aéronefs identiques pour les services mutuels
Identical aircraft cross-servicing

Utilisation de cartes identiques (exception faite des cartes marines)
Use of identical maps and charts (excluding nautical charts)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le président peut, au vu de circonstances particulières, les parties entendues, décider de traiter une affaire par priorité, notamment lorsque celle-ci est susceptible d'être traitée comme une affaire pilote parmi un groupe d'affaires soulevant, dans un contexte factuel analogue, une ou plusieurs questions de droit identiques.
2. The President may in special circumstances, after hearing the parties, direct that a particular case be given priority, in particular where that case may be treated as a test case among a group of cases raising, in a similar factual context, one or more identical questions of law.

Parmi les avantages figurent la suppression des droits sur tous les biens non agricoles, la suppression ou la réduction des droits de douane sur certains produits agricoles choisis, la suppression des subventions accordées par les États de l'AELE aux produits agricoles exportés visés par l'accord de libre-échange, et l'établissement d'un terrain de jeu égal avec les exportateurs de l'Union européenne sur les marchés de l'AELE et l'imposition de droits identiques à ceux appliqués aux exportateurs de l'Union européenne sur les marchés de l'AELE relativement à un nombre important de produits agroalimentaires.
Specific benefits include the elimination of duties on all non-agricultural goods, the elimination or reduction of tariffs on selected agricultural products, the elimination of the EFTA countries' agricultural export subsidies for products covered by the free trade agreement, and a level playing field with the European Union exporters in EFTA markets with respect to tariffs on a significant number of agrifood products.

Un tel statut, qui confèrerait des droits identiques quels que soient les motifs invoqués pour obtenir une protection, présenterait un avantage: les candidats seraient moins tentés d'introduire un recours contre les décisions d’octroi d’une protection subsidiaire dans le but d’obtenir un statut de réfugié.
Such a status, providing the same rights independently of the grounds for protection, would have one benefit – reduction of the incentives for applicants to appeal the decisions granting subsidiary protection, in order to seek refugee status.

Votre Comité recommande de modifier les droits accordés au leader de l'opposition afin d'y inclure le droit à un moyen de transport, droit identique à celui accordé aux sous-ministres et aux leaders de l'opposition des partis à la Chambre des communes.
Your Committee recommends that the entitlements of the Leader of the Opposition be amended to include an allocation for transportation. The allocation recommended is identical to that offered to Deputy Ministers and to the Leaders of the Opposition Parties in the House of Commons.

Si j'ai bien compris ces témoins, ce qu'ils disent c'est que bien qu'ils puissent avoir des droits identiques en vertu de la Charte ou des droits identiques découlant de ces deux mots, en gros, ils ne peuvent pas jouir des mêmes droits symboliques que ceux qui reviennent à l'heure actuelle aux couples mariés.
My understanding of those witnesses is that even though they can have identical charter rights or rights that flow from those two words, in essence, they cannot receive the same symbolistic rights that married couples currently have. I'd like to hear from you, Mr. Benson, as well as from Mr. Hartt, if that's possible.

En outre, sa proposition de Directive concernant le droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille à se déplacer et à résider librement dans le territoire des États membres élargit le droit au regroupement familial aux partenaires non mariés, seulement si la législation de l'État membre concerné accorde des droits identiques aux couples mariés et à ceux non mariés.
In addition, its proposed directive on the right of Union citizens and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States extends the right to family reunification to non-married partners, only if the legislation of the relevant Member State grants identical rights to married and unmarried couples.

Le fait que les fournisseurs de services d'intérêt général soient publics ou privés n'a pas d'importance dans le droit communautaire; ils jouissent de droits identiques et sont soumis aux mêmes obligations.
It is irrelevant under Community law whether providers of services of general interest are public or private; they are subject to the same rights and obligations.

La Grèce progresse elle sur la voie d'un système de sécurité sociale uniforme, doté d'un organe gestionnaire unique, qui offrira des modalités, conditions d'admissibilité et méthodes de calcul des droits identiques pour tous les salariés.
Greece proceeds with moves towards a uniform social security system with the single managing body, where uniform terms, conditions of entitlement and method of pension calculation for all wage-earners is going to be introduced.

Empêcher ces chaînes de télévision d'accéder à ces programmes revient à les priver de gains potentiels, bien plus il s'avère que le système de l'Eurovision soit des plus exclusifs car des droits identiques acquis par une autre agence multimédia font l'objet de négociations entre les opérateurs sur leurs marchés respectifs.
Barring access to programmes deprives non-EBU channels of potential revenue and demonstrates Eurovision's extreme exclusivity: if the same rights were bought by a media group, operators could negotiate to obtain them for their respective markets.

Lorsque la Cour a déjà statué sur une ou plusieurs questions de droit identiques à celles soulevées par les moyens du pourvoi, principal ou incident, et qu’elle considère que le pourvoi est manifestement fondé, elle peut, sur proposition du juge rapporteur, les parties et l'avocat général entendus, décider de déclarer le pourvoi manifestement fondé par voie d’ordonnance motivée comportant référence à la jurisprudence pertinente.
Where the Court has already ruled on one or more questions of law identical to those raised by the pleas in law of the appeal or cross-appeal and considers the appeal or cross-appeal to be manifestly well founded, it may, acting on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the parties and the Advocate General, decide by reasoned order in which reference is made to the relevant case-law to declare the appeal or cross-appeal manifestly well founded.