Vertaling van "des droits devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

l'engagement devient caduc
the undertaking shall lapse

devient sans objet
ceases to be relevant

si le siège du Président ou du Vice-président du Comité budgétaire devient vacant
if the office of Chairman or Deputy Chairman of the Budget Committee falls vacant

Comment un projet de loi devient une loi au Nouveau-Brunswick
How A Bill Becomes A Law in New Brunswick

Un musée devient la 2e demeure du Parlement
A Museum Becomes Parliament's Second House

Quand le manager devient «Coach»
Coaching on the Job

opportuniste (bactérie-) | normal qui devient pathogène (micro-organisme-)
opportunistic | disease usually excluded by body defences

Angle droit du côlon
Hepatic flexure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'absence d'un code communautaire de la propriété intellectuelle, la protection du droit d'auteur est revendiquée et appliquée sur une base territoriale nationale dans chaque État membre; or, la gestion des droits devient de plus en plus une activité transfrontalière.
As there is no Community copyright, copyright protection is asserted and enforced on the national territorial basis of each Member State; and yet, rights management has increasingly become a cross-border activity.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), si un montant de contrepartie de la fourniture taxable d’un droit d’adhésion (sauf un droit d’adhésion à vie d’un particulier) à un club, une organisation ou une association ou d’un droit d’entrée à un lieu de divertissement, un colloque, une activité ou un événement effectuée dans une province déterminée par un inscrit au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du droit devient dû après le 14 octobre 2009 et avant le 1 mai 2010 ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû et qu’une partie du montant de contrepartie vise une partie de la durée du droit qui n’est pas antérieure à juillet 2010, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi à la fourniture, cette partie du montant de contrepartie est réputée être devenue due le 1 juillet 2010 et ne pas avoir été payée avant cette date et la personne est tenue de payer, conformément au paragraphe (6), la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi qui est payable relativement à la fourniture sur cette partie du montant de contrepartie.
(4) Subject to subsection (5), if an amount of consideration for a taxable supply of a membership (other than a membership for the lifetime of an individual) in a club, an organization or an association or an admission in respect of a place of amusement, a seminar, an activity or an event made in a specified province by a registrant to a person that is not a consumer of the membership or admission becomes due, or is paid without having become due, after October 14, 2009 and before May 1, 2010 and any part of the amount of consideration is for a part of the period of membership or admission that was not before July 1, 2010, for the purposes of applying subsection 165(2) of the Act to the supply, that part of the amount of consideration is deemed to have become due on July 1, 2010 and not to have been paid before that day and the person is required to pay, in accordance with subsection (6), the tax under subsection 165(2) of the Act payable in respect of the supply on that part of the amount of consideration.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), si un montant de contrepartie de la fourniture taxable d’un droit d’adhésion (sauf un droit d’adhésion à vie d’un particulier) à un club, une organisation ou une association ou d’un droit d’entrée à un lieu de divertissement, un colloque, une activité ou un événement effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard par un inscrit au profit d’une personne qui n’est pas un consommateur du droit devient dû après le 8 novembre 2012 et avant le 1 février 2013 ou est payé au cours de cette période sans être devenu dû et qu’une partie du montant de contrepartie vise une partie de la durée du droit qui n’est pas antérieure à avril 2013, pour l’application du paragraphe 165(2) de la Loi à la fourniture, cette partie du montant de contrepartie est réputée être devenue due le 1 avril 2013 et ne pas avoir été payée avant cette date et la personne est tenue de payer, conformément au paragraphe (6), la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi qui est payable relativement à la fourniture sur cette partie du montant de contrepartie.
(4) Subject to subsection (5), if an amount of consideration for a taxable supply of a membership (other than a membership for the lifetime of an individual) in a club, an organization or an association or an admission in respect of a place of amusement, a seminar, an activity or an event made in Prince Edward Island by a registrant to a person that is not a consumer of the membership or admission becomes due, or is paid without having become due, after November 8, 2012 and before February 1, 2013 and any part of the amount of consideration is for a part of the period of membership or admission that was not before April 1, 2013, for the purposes of applying subsection 165(2) of the Act to the supply, that part of the amount of consideration is deemed to have become due on April 1, 2013 and not to have been paid before that day and the person is required to pay, in accordance with subsection (6), the tax under subsection 165(2) of the Act payable in respect of the supply on that part of the amount of consideration.

Si on reconnaît le mariage de personnes de même sexe à titre de droit de la personne, comme le croient ses tenants, le déni de ce droit devient une violation des droits de la personne.
If same-sex marriage is recognized as a human right, as its advocates believe, its denial becomes a human rights violation.

le gestionnaire perd ses droits contractuels à l’information, d’inspection ou d’accès ou son droit de donner des instructions à ses délégataires, ou l’exercice de ces droits devient impossible en pratique.
the AIFM loses its contractual rights to inquire, inspect, have access or give instructions to its delegates or the exercise of such rights becomes impossible in practice.

Ce droit devient effectif au moment où les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et ceux de l’OPCVM absorbeur ont été informés de la fusion proposée conformément à l’article 43 et expire cinq jours ouvrables avant la date de calcul du ratio d’échange visée à l’article 47, paragraphe 1.
That right shall become effective from the moment that the unit-holders of the merging UCITS and those of the receiving UCITS, have been informed of the proposed merger in accordance with Article 43 and shall cease to exist five working days before the date for calculating the exchange ratio referred to in Article 47(1).

lors du transfert de droits à la prime ou de la cession temporaire en cas d'application du point a), le transfert à la réserve ne devient effectif qu'après notification par les autorités compétentes de l'État membre à l'agriculteur qui transfère et/ou cède les droits, et le transfert de la réserve à un autre agriculteur ne devient effectif qu'après notification à cet agriculteur par lesdites autorités.
in the event of the transfer of premium rights or temporary leasing pursuant to point (a), transfer to the reserve shall not become effective until after notification by the competent authorities of the Member State to the farmer transferring and/or leasing the rights, and transfers from the reserve to another farmer shall not become effective until after notification to that farmer by the authorities.

lors du transfert des droits à la prime ou de la cession temporaire en cas d'application du premier tiret, le transfert à la réserve ne devient effectif qu'après notification par les autorités compétentes de l'État membre à l'agriculteur qui transfère et/ou cède, et le transfert de la réserve à un autre agriculteur ne devient effectif qu'après notification à cet agriculteur par lesdites autorités.
when premium rights are transferred, or temporarily leased in cases where the first indent is applied, transfers to the reserve shall be effective only after they have been notified by the competent authorities of the Member State to the farmer transferring and/or leasing the rights, and transfers from the reserve to another farmer shall be effective only after they have been notified to that farmer by these authorities.

Si on inclut le droit de propriété dans la Charte des droits et que ce droit devient immuable, ce n'est pas un progrès pour notre société, mais plutôt un recul.
If we include property rights in the charter of rights and if these rights become immutable, it would not be a step forward but rather a setback for our society.