Traduction de «des droits complets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bloc complet de branche droit | bloc de branche droit complet | BBD [Abbr.] | BBDC [Abbr.]
complete right bundle branch block | crbbb [Abbr.]

à l'examen : œil droit complètement aveugle
O/E - blind R-eye

droit complétant le droit de timbre
stamp duty reserve tax

paralysie complète de la corde vocale droite
Complete paralysis of right vocal cord

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse(Livre cinquième:Droit des obligations); Code des Obligations | CO [Abbr.]
Swiss Code of Obligations

méthode du coût complet [ méthode du coût de revient complet | coût complet | coût de revient complet ]
absorption costing [ full absorption costing | full cost accounting | full costing ]

joueur de tennis complet [ joueuse de tennis complète | joueur complet | joueuse complète | joueur all court | joueuse all court | joueur all-around | joueuse all-around | joueur polyvalent | joueuse polyvalente | joueur tout terrain | joueuse tout terrain ]
all-court player [ all-round player ]

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce nouveau cadre pour renforcer l’état de droit complète les procédures d’infraction - en cas de violation du droit européen - et la procédure dite de l’article 7 du traité UE, qui autorise jusqu’à la suspension des droits de vote en cas de violation grave et persistante des valeurs de l’UE par l’un des pays qui la composent.
The new rule of law framework is complementary to infringement procedures - when EU law has been breached - and to the so-called ’Article 7 TEU procedure’ which, at its most severe, allows for the suspension of voting rights in case of a ’serious and persistent breach’ of EU values by an EU country.

Lever le bras droit complètement au-dessus de la tête et fermer le poing ou tenir le bâton à l’horizontale, le bras gauche demeurant allongé le long du corps.
Extend right arm fully above head and close fist or hold wand in horizontal position; left arm remains at side by knee.

La possibilité donnée aux personnes privées d’intenter des actions pour violation de ces droits complète le contrôle exercé par les autorités publiques.
The possibility for private persons to pursue claims based on violations of such rights supplements public enforcement.

Or puisque l’Union n’a pas encore fait usage de la possibilité qu'offre l’article 25 du TFUE de compléter la liste des droits dont jouissent les citoyens européens, le droit de l’Union ne peut leur garantir qu’un changement de résidence vers un autre État membre sera complètement neutre en ce qui concerne leur droit de vote aux élections nationales.[31]
However, since the Union has not yet made use of the possibility under Article 25 TFEU to complement the list of rights enjoyed by the citizens of the Union, EU law cannot guarantee to an EU citizen that a transfer of his/her residence to another Member State will be completely neutral as regards his/her right to vote in national elections.[31]

Ce système de gestion collective des droits complète le régime de rémunération pour la diffusion de phonogrammes qui ont fait l'objet d'une publication licite au titre de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115/CE, et garantit que, pendant toute la durée de protection des programmes qui ont fait l'objet d'une publication licite, les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes concernés reçoivent également une part équitable de la rémunération pour l'utilisation à la demande des productions diffusées.
The system of collective rights management complements the remuneration regime for the broadcasting of lawfully published phonograms under Article 8(2) of Directive 2006/115/EC and guarantees that, throughout the full term of protection of lawfully published programmes, the relevant performers and phonogram producers also receive a fair share of the remuneration for the on-demand use of broadcast production.

Ce système de gestion collective des droits complète le régime de rémunération pour la diffusion de phonogrammes qui ont fait l’objet d’une publication licite au titre de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115/CE, et garantit que, pendant toute la durée de protection des phonogrammes qui ont fait l'objet d'une publication licite, les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes concernés reçoivent également une part équitable de la rémunération pour l'utilisation à la demande des productions diffusées.
This system of collective rights management complements the remuneration regime for the broadcasting of lawfully published phonograms under Article 8(2) of Directive 2006/115/EC and guarantees that, throughout the full term of protection of lawfully published phonograms, the relevant performers and phonogram producers receive a fair share of the remuneration also for the on-demand use of broadcast productions.

L’objectif de la Lettonie est d’avoir des citoyens lettons ayant des droits complets, plutôt que d’avoir des citoyens non lettons ayant de nombreux droits.
Latvia aims to have citizens with full rights, instead of having non-citizens with many rights.

37. est d'avis que les règles relatives au droit au congé parental pour les hommes et pour les femmes qui travaillent ainsi qu'au droit à bénéficier d'un congé pour s'occuper de parents malades ou invalides doivent déboucher sur des droits complets en matière de pension de retraite;
37. Takes the view that the rules governing the right to parental leave for male and female workers and leave to take care of sick or invalid family members must give access to full pension rights;

36. est d'avis que les règles relatives au droit au congé parental pour les hommes et pour les femmes qui travaillent ainsi qu'au droit à bénéficier d'un congé pour s'occuper de parents malades ou invalides doivent déboucher sur des droits complets en matière de pension de retraite;
36. Takes the view that the rules governing the right to parental leave for men and women workers and leave to take care of sick or invalid family members must give access to full pension rights;