Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
CDA
CDH ONU
CEDH
CEH
Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme
Commission australienne des droits de l'homme
Commission chargée de faire la lumière sur le passé
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission de Venise
Commission de clarifica
Commission de clarification historique
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de la vérité
Commission de statistique
Commission des droits de la personne du Pakistan
Commission des droits de l’homme
Commission des droits de l’homme du Pakistan
Commission des droits humains du Pakistan
Commission des stupéfiants
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission européenne des droits de l'homme
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Conseil des droits de l’homme ONU
Cour des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts

Traduction de «des droits commissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission européenne pour la démocratie par le droit [ Commission de Venise ]

European Commission on Democracy Through Law [ Venice Commission ]


commission des droits de l’homme du Pakistan | Commission des droits de la personne du Pakistan | Commission des droits humains du Pakistan

Human Rights Commission of Pakistan | HRCP [Abbr.]


Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights


Commission australienne des droits de l'homme | Commission pour les droits de l'homme et l'égalité des chances

Australian Human Rights Commission | Human Rights and Equal Opportunity Commission | HREOC [Abbr.]


Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]

European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]


Conseil des droits de l’homme ONU [ CDH ONU | Commission des droits de l’homme ]

UN Human Rights Council [ HRC | Human Rights Council | UNCHR | UN Commission on Human Rights | UN Human Rights Commission | United Nations Commission on Human Rights | United Nations Human Rights Commission | United Nations Human Rights Council ]


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission cantonale de recours de police des étrangers (1) | Commission de recours en matière de droit des étrangers (2)

Appeals Commission for Matters Relating to Foreign Nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’un point de vue plus large à l'échelle européenne, ce cadre doit contribuer à la réalisation des objectifs du Conseil de l’Europe, notamment grâce à l’expertise de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)[9].

From a broader European perspective, the framework is meant to contribute to reaching the objectives of the Council of Europe, including on the basis of the expertise of the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission)[9].


La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l'Europe a rendu son avis le 20 juin dernier (avis nº 889/2017).

The Council of Europe's Commission for Democracy Through Law (the ‘Venice Commission') delivered its opinion on 20 June (Opinion No. 889/2017).


L'obligation incombant aux entreprises d'investissement de transférer au client tous droits, commissions ou avantages pécuniaires reçus de tiers en relation avec la fourniture de conseils en investissement indépendants ou de services de gestion de portefeuille devrait également être précisée.

Investment firms' obligations to pass on to clients all fees, commissions or monetary benefits received from third-parties in relation to investment advice on an independent basis or portfolio management services should also be further specified.


Afin que les clients bénéficient d'informations pertinentes complètes sur les services qui leur sont fournis, les entreprises d'investissement devraient les informer des droits, commissions ou autres avantages pécuniaires qui leur sont transférés.

In order to ensure clients receive a comprehensive overview of the relevant information in respect of the services provided, investment firms should inform clients about the fees, commissions or any monetary benefits transferred to them.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les documents concernant les points à l'ordre du jour ont été distribués aux États membres de l'OTIF et sont disponibles sur le site de l'OTIF, à l'adresse suivante: [http ...]

Documents concerning the agenda items were circulated to OTIF Member States and are available on the website of OTIF at the following link: [http ...]


Cela implique que tous les droits, commissions et avantages monétaires versés ou fournis par un tiers doivent être reversés au client dans leur intégralité et dans les meilleurs délais après réception de ces versements par l’entreprise et que l’entreprise ne devrait pas être autorisée à déduire des versements provenant de tiers des honoraires dus par le client à l’entreprise.

This implies that all fees, commissions and any monetary benefits paid or provided by a third party must be returned in full to the client as soon as possible after receipt of those payments by the firm and the firm should not be allowed to offset any third-party payments from the fees due by the client to the firm.


Selon la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), lorsqu’une échéance est fixée pour le maintien du droit de vote après qu'un ressortissant a émigré, il est préférable que la situation soit «reconsidérée» au terme d’une durée d’absence précise, plutôt que de prévoir la perte pure et simple du droit de vote.

According to the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission), where a time-limit is set for retention of the right to vote after a national has emigrated, it is preferable that the situation be ‘reconsidered’ at the expiry of the period rather than that the right to vote to be purely and simply lost.


Selon la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), lorsqu’une échéance est fixée pour le maintien du droit de vote après qu'un ressortissant a émigré, il est préférable que la situation soit «reconsidérée» au terme d’une durée d’absence précise, plutôt que de prévoir la perte pure et simple du droit de vote.

According to the European Commission for Democracy through Law (Venice Commission), where a time-limit is set for retention of the right to vote after a national has emigrated, it is preferable that the situation be ‘reconsidered’ at the expiry of the period rather than that the right to vote to be purely and simply lost.


Proposition législative relative à la reconnaissance mutuelle des déchéances de droits | Commission | 2013 |

Legislative proposal on mutual recognition of disqualifications | Commission | 2013 |


Si le propriétaire a, par le biais de licences, autorisé d'autres producteurs à utiliser l'oeuvre originale dans un processus de production, sa production de services sera égale aux droits, commissions, redevances, etc., perçus.

If the owner has licensed other producers to make use of the original in production, the fees, commissions, royalties, etc. he receives from the licenses are his output of his services.


w