Traduction de «des douaniers soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a ouvert l'accès au marché, soit par une diminution des tarifs douaniers qui remplaçaient les mesures quantitatives à l'importation pour la volaille et le lait en tarifs douaniers, soit en ouvrant le marché sans tarif aux produits américains surtout.
We increased access to markets, either by lowering customs tariffs, which replaced quantitative restrictions on imports for poultry and milk with customs tariffs, or by opening up the tariff- free market, to American products mainly.

Les marchandises non Union restent sous surveillance douanière, soit jusqu'à ce qu'elles changent de statut douanier, soit jusqu'à ce qu'elles soient sorties du territoire douanier de l'Union ou détruites.
Non-Union goods shall remain under customs supervision until their customs status is changed, or they are taken out of the customs territory of the Union or destroyed.

1. La personne qui introduit les marchandises dans le territoire douanier de la Communauté les achemine sans délai, par la voie déterminée et selon les modalités éventuellement fixées par les autorités douanières, soit au bureau de douane désigné par ces dernières ou en tout autre lieu désigné ou agréé par elles, soit dans une zone franche.
1. The person who brings goods into the customs territory of the Community shall convey them without delay, by the route specified by the customs authorities and in accordance with their instructions, if any, to the customs office designated by the customs authorities, or to any other place designated or approved by those authorities, or into a free zone.

Les marchandises non communautaires restent sous surveillance douanière, soit jusqu’à ce qu’elles changent de statut douanier, soit jusqu’à ce qu’elles soient réexportées ou détruites.
Non-Community goods shall remain under customs supervision until their customs status is changed, or they are re-exported or destroyed.

En fait, sur les ponts internationaux, la congestion est habituellement causée par les activités à l'un ou l'autre complexe douanier, soit celui des douanes américaines et de la protection à la frontière, soit celui de l'Agence des services frontaliers du Canada, sans vouloir vous offenser.
In fact, on the international bridges, congestion is usually the result of what is happening in one plaza or the other, with either the United States Customs and Border Protection or the Canada Border Services Agency, with all due respect.

Pour ce faire, elle peut soit conclure des accords régionaux d’intégration économique créant des zones de libre-échange ou des unions douanières soit mener une action unilatérale (principalement destinée au développement des pays bénéficiaires) comme le système de préférences généralisées (SPG).
This is done either by concluding regional economic integration agreements that create free trade areas or customs unions or by unilateral action (primarily with a view to the development of the beneficiary countries) such as the Generalised System of Preferences (GSP).

Les régimes commerciaux préférentiels permettent à l'Union européenne d'appliquer à des produits importés de pays déterminés un traitement tarifaire préférentiel, soit par le biais d'accords d'intégration économique régionale, établissant des zones de libre échange ou des unions douanières, soit de manière unilatérale, principalement dans une perspective de développement des pays bénéficiaires.
The European Union uses preferential trade arrangements to give preferential treatment to imports from given countries. This is done either by concluding regional economic integration agreements that create free trade areas or customs unions or by unilateral action (primarily with a view to the development of the beneficiary countries).

2. La dette douanière naît soit au moment où cesse d'être remplie l'obligation dont l'inexécution fait naître la dette douanière, soit au moment où la marchandise a été placée sous le régime douanier considéré lorsqu'il apparaît a posteriori que l'une des conditions fixées pour le placement de ladite marchandise sous ce régime ou pour l'octroi du droit à l'importation réduit ou nul en raison de l'utilisation de la marchandise à des fins particulières n'était pas réellement satisfaite.
2. The customs debt shall be incurred either at the moment when the obligation whose non-fulfilment gives rise to the customs debt ceases to be met or at the moment when the goods are placed under the customs procedure concerned where it is established subsequently that a condition governing the placing of the goods under the said procedure or the granting of a reduced or zero rate of import duty by virtue of the end-use of the goods was not in fact fulfilled.

2. Elles restent sous cette surveillance aussi longtemps qu'il est nécessaire pour déterminer leur statut douanier et, s'agissant de marchandises non communautaires et sans préjudice de l'article 82 paragraphe 1, jusqu'à ce qu'elles, soit changent de statut douanier, soit sont introduites dans une zone franche ou un entrepôt franc, soit sont réexportées ou détruites conformément à l'article 182.
2. They shall remain under such supervision for as long as necessary to determine their customs status, if appropriate, and in the case of non-Community goods and without prejudice to Article 82 (1), until their customs status is changed, they enter a free zone or free warehouse or they are re-exported or destroyed in accordance with Article 182.

En outre, le nouvel accord comprend d'autres amendements, dont: * la mise à jour des règles d'origine, y compris la modernisation des preuves d'origine requises pour le bénéfice du taux préférentiel à l'importation; * l'ajout d'un nouveau protocole sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, visant à garantir l'application correcte de la législation douanière soit correctement appliquée dans les relations commerciales entre les parties contractantes.
In addition, the new agreement includes some further amendments, in particular: * the updating of the origin rules, including the modernisation of the proofs of origin required to benefit from the preferential duty rate upon importation; * the inclusion of a new protocol on mutual administrative assistance in customs matters, in order to ensure that the customs legislation is correctly applied in the trade relations between the Contracting Parties.