Traduction de «des douaniers avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles visaient à s'assurer que les Etats membres avaient mis en place, s'agissant des RPT, une stratégie de contrôle douanier qui soit globale, efficiente et efficace, ainsi que des structures et des procédures, permettant, sur la base d'une analyse des risques, de protéger les intérêts financiers de l'Union par la réalisation de contrôles douaniers efficients.
They were intended to ensure that the Member States had introduced a general, efficient and effective customs inspection strategy for traditional own resources, together with structures and procedures so that the European Union's financial interests can be protected by means of efficient customs checks based on risk analysis.

Les Etats membres ont été invités à prendre les mesures qui s'imposaient et ont assumé les conséquences financières résultant des anomalies. Par ailleurs, des actions de contrôle portant sur les régimes du perfectionnement actif et de l'entrepôt douanier, ont été poursuivies dans les Etats membres où ces actions n'avaient pas été menées avant 2006.
The Member States were asked to take the measures necessary and they assumed the financial consequences resulting from the anomalies.Inspection measures concerning inward processing and customs warehousing procedures continued in those Member States in which they had not been carried out before 2006.

Ce faisant, si les autorités douanières avaient rempli leurs obligations quant au calcul du montant de la garantie globale à constituer, il en serait résulté que les 68 déclarations de transit n’auraient pas pu être émises et que donc l’ensemble des transactions, qui ont par la suite été jugées frauduleuses, n’auraient jamais pu être effectuées.
Had the customs authorities fulfilled their obligations with regard to calculating the amount of the comprehensive guarantee to be provided, the 68 transit declarations could not have been issued and, therefore, all of the transactions, which were subsequently adjudged to be fraudulent, could never have been carried out.

La République populaire de Chine est en droit d'obtenir le rétablissement de ses droits commerciaux, qui avaient été quelque peu amoindris en raison de l'élargissement de l'union douanière de l'Union consécutif à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.
The People's Republic of China has the right to have its previous trading rights restored, following its slight erosion due to the enlargement of the EU customs union with Romanian and Bulgarian EU accession.

Les États-Unis sont en droit d'obtenir le rétablissement de leurs droits commerciaux, qui avaient été quelque peu amoindris en raison de l'élargissement de l'union douanière de l'Union consécutif à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.
The US has the right to have its previous trading rights restored, following their slight erosion due to the enlargement of the EU customs union with Romanian and Bulgarian EU accession.

L'Argentine est en droit d'obtenir le rétablissement de ses droits commerciaux qui avaient été quelque peu amoindris en raison de l'élargissement de l'union douanière de l'UE avec l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.
Argentina has the right to have its trading rights, which were slightly eroded due to the enlargement of the EU customs union with Romania and Bulgaria, restored.

L'Australie est en droit d'obtenir le rétablissement de ses droits commerciaux qui avaient été quelque peu amoindris en raison de l'élargissement de l'union douanière de l'UE avec l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.
Australia has the right to have its trading rights, which were slightly eroded due to the enlargement of the EU customs union with Romania and Bulgaria, restored.

Il est apparu que les laboratoires douaniers des deux États membres concernés qui avaient procédé à ces analyses, bien qu’ayant utilisé la même méthode enzymatique, avaient obtenu des teneurs en amidon de, respectivement 33% et 28%, ce qui entraînait des classements différents pour le même type d’aliment.
It was revealed that despite using the same enzymatic method to perform these analyses, the customs laboratories of the two Member States concerned obtained different starch contents, 33% and 28%, respectively, which would lead to different classifications for the same type of feed.

Après environ six heures (soit à dix-neuf heures), durant lesquelles les formalités douanières avaient été accomplies pour la plupart des camions, la procédure a été soudainement modifiée: tous les camions devaient remplir les formalités de dédouanement au terminal douanier situé à proximité dans la ville de Presevo.
After approx. six hours (at 19h00) during which the customs formalities for most of the trucks had been completed, there was a sudden change of procedure, requiring that all trucks would have to pass the customs clearance at the customs terminal located in the nearby town of Presevo.

Le tarif douanier est devenu commun en 1968, deux ans plus tôt que prévu initialement. Les droits de douane avaient été inscrits dans le traité de Rome en tant que la ressource à attribuer en premier à la Communauté économique européenne (CEE) pour le financement des dépenses.
The Treaty of Rome had earmarked customs duties as the principal resource to be assigned to the European Economic Community (EEC) to finance its expenditure.